Traduction de «supprimer la charge de travail bureaucratique inutile » (Français → Anglais) :

Ces réglementations doivent être optimisées pour prévenir toute charge bureaucratique inutile.
Such regulation must be streamlined to prevent unnecessary bureaucratic burdens.

La Commission a accompli de réels efforts pour supprimer les charges administratives inutiles à l’intention des PME et a largement renforcé la place accordée à ces dernières dans les principaux programmes d’aide de l’UE pour la période 2007-2013.
The Commission has made real efforts to cut red tape for SMEs and has significantly increased the SME focus in major EU support programmes for 2007-2013.

Par conséquent, en règle générale, dans une situation normale de la charge de travail, une demande ordinaire doit être traitée rapidement et sans retard inutile.
Therefore, as a general rule, a standard application under normal workload circumstances should be processed promptly without unnecessary delay.

Au travers de son programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), la Commission vise à garantir que la législation européenne reste simple, à supprimer les charges inutiles et à adapter la législation existante sans compromettre les objectifs stratégiques.
Through its regulatory fitness and performance programme (REFIT) the Commission aims to keep EU law simple, remove unnecessary burdens and adapt existing legislation without compromising on policy objectives.

Il y a deux raisons à cela: premièrement, il est clair que l’objectif n’est pas de modifier le contenu du texte législatif en question, mais simplement – et je répète le mot «simplement» – de supprimer la charge de travail bureaucratique inutile et, deuxièmement, une telle approche permettra d’accélérer le rythme auquel des mesures de ce type sont prises.
There are two reasons for this: firstly, it is clear that the aim is not to alter the substance of the legislative text in question but merely – and I repeat the word ‘merely’ – to remove the unnecessary bureaucratic workload, and secondly, such an approach will speed up the rate at which measures of this kind can be discharged.

46. invite les États membres, dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, à contrôler et à promouvoir la mise en œuvre des plans de gestion forestière, sans créer de charge bureaucratique inutile;
46. Calls on the Member States, in line with the subsidiarity and proportionality principles, to monitor and promote the implementation of the forest management plans without creating unnecessary administrative burdens;

Le rapporteur pour avis soutient la proposition visant à supprimer les dispositions facultatives pour l'étiquetage de la viande bovine au motif que ce système engendre une charge bureaucratique inutile pour les opérateurs sans présenter d'avantage significatif pour le consommateur.
The draftsperson supports the proposal to delete voluntary provisions for beef labelling on the grounds that this system creates unnecessary bureaucratic burdens for operators without delivering any significant benefits to the consumer.

De façon plus générale, il convient de supprimer les charges administratives et bureaucratiques superflues.
More generally, unnecessary administrative and bureaucratic burdens should be removed.

Par sa communication du 25 octobre 2005 intitulée "Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne: une stratégie de simplification de l’environnement réglementaire" (COM(2005)0535), la Commission inaugurait le nouveau cortège d'améliorations de la qualité et de l'efficacité de l'acquis communautaire (sous le signe du "mieux légiférer"), notamment dans le but de supprimer les charges administratives qui pèsent inutilement sur les acteurs du marché intérieur.
1. In its communication COM(2005) 535 ‘Implementing the Community Lisbon programme: a strategy for the simplification of the regulatory environment’ of 25 October 2005, the Commission began paving the way for improving the quality and effectiveness of the Community acquis (known as ‘better lawmaking’ or ‘better regulation’), also with the aim of eliminating the administrative burdens which bear heavily on operators in the internal market, serving no useful purpose.

Les États membres devraient poursuivre l’amélioration de l’environnement des entreprises en modernisant les administrations publiques, en améliorant la gouvernance des entreprises, en supprimant les obstacles qui entravent encore le marché, en éliminant les charges administratives inutiles et en évitant l’apparition de nouvelles charges inutiles grâce à l’application d’instruments de régulation intelligents, y compris en approfondissant l’interopérabilité des services d’administration en ligne, en supprimant les barrières fiscales, en soutenant les petites et les moyennes entreprises (PME) et en améliorant leur accès au marché unique conformément au «Small Business Act» (initiative relative aux PME) et au principe «Think Small First» (priorité aux PME), en assurant la stabilité et l’intégration des marchés de services financiers, en facilitant l’accès au financement, en améliorant les conditions permettant de promouvoir l’accès aux droits de propriété intellectuelle et leur protection, en encourageant l’internationalisation des PME et en soutenant l’esprit d’entreprise y compris l’entrepreneuriat féminin.
Member States should continue to improve the business environment by modernising public administrations, improving corporate governance, removing remaining barriers to the internal market, eliminating unnecessary administrative burdens and avoid unnecessary new burdens by applying smart regulation instruments, including by developing further interoperable e-government services, removing tax obstacles, supporting small and medium-sized enterprises (SMEs), improving their access to the Single Market in line with the ‘Small Business Act for Europe’ and the ‘Think Small First’ principle, ensuring stable and integrated financial services markets, facilitating access to finance, improving conditions for promoting access to and protecting intellectual property rights, supporting internationalisation of SMEs and promoting entrepreneurship, including female entrepreneurship.