Vertaling van "engendre une charge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

médicament engendrant la dépendance [ drogue engendrant l'accoutumance ]
dependence-producing drug [ habit-forming drug ]

substance engendrant une dépendance | drogue engendrant l'accoutumance
dependence-producing drug | habit-forming drug

nombre d'enfants engendrés
Number of offspring

drogue engendrant la toxicomanie
addiction-producing drug

volume engendré
swept volume

revenu d'une vie entière | revenu viager | revenu engendré pendant une vie
lifetime income

Groupe de travail pour la planification du programme sur les nouvelles procédures d'examen, aux fins d'un contrôle international, des substances psychoactives engendrant une dépendance
Programme Planning Working Group on New Procedures for the Review of Dependence-producing Psychoactive Substances for International Control

Évaluation des drogues engendrant la dépendance
Evaluation of Dependence-Producing Drugs

prise en charge des voies aériennes
Airway management

accident causé par une charge de démolition
Accident caused by demolition charge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34. salue la décision de la Commission de retirer les propositions législatives obsolètes ou trop lourdes; attend de la Commission qu'elle présente une proposition législative sur les déchets plus ambitieuse, conformément à l'annonce faite par le vice-président Timmermans lors de la session plénière du Parlement de décembre 2014; invite la Commission à s'abstenir de propositions législatives susceptibles d'engendrer une charge administrative inutile pour les entreprises et les PME, et à faire systématiquement le point sur la législation existante dans le but de réduire la charge administrative actuelle, d'améliorer la qualité et l'efficacité de la législation, et de l'adapter aux nouveaux modèles commerciaux; insiste néanmoins sur la nécessité de prendre des mesures ambitieuses, de mettre en œuvre correctement et sans retard la législation existante et d'impliquer les parties prenantes des industries concernées et des PME à un stade précoce en vue d'atteindre les objectifs environnementaux de l'Union européenne;
34. Welcomes the Commission decision for withdrawing obsolete or overly burdensome legislative proposals; expects the Commission to come forward with a more ambitious waste legislation proposal, as announced by Vice-President Timmermans in Parliament’s plenary session of December 2014; calls on the Commission to refrain from legislative proposals that would lead to an unnecessary administrative burden for businesses and SMEs and to continuously review existing legislation with the objective of decreasing the current administrative burden, improving the quality and effectiveness of legislation and adapting this to new business models; stresses, nonetheless, the need for ambitious actions, an adequate and timely implementation of existing legislation and early involvement of stakeholders from the relevant industries and SMEs, including in the impact assessment, in order to reach the EU’s environmental targets;

32. observe que l'Autorité a revu ses procédures de recrutement en tenant compte des recommandations formulées par la Cour des comptes; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge de toutes nouvelles mesures prises pour améliorer ses procédures de recrutement; estime que certaines dispositions du statut du personnel sont de nature à engendrer une charge administrative considérable; engage dès lors la Commission à permettre, en ce qui concerne les agences, un certain degré de simplification en vertu de l'article 110 du statut du personnel;
32. Takes note that the Authority has brought its recruitment procedures in line with the Court of Auditors' recommendations; calls on the Authority to inform the discharge authority of any further actions it will take to improve the recruitment procedures; considers that some of the provisions of the Staff Regulations may present a considerable administrative burden; therefore encourages the Commission to allow for a certain degree of simplification under Article 110 of the Staff Regulations in regard to the agencies;

11. note que, selon le rapport de la Cour des comptes, l'Observatoire pourrait améliorer ses procédures de recrutement; demande à l'Observatoire d'informer l'autorité de décharge des mesures prises pour améliorer ses procédures de recrutement; estime que certaines dispositions du statut du personnel sont de nature à engendrer une charge administrative considérable; engage dès lors la Commission à permettre, en ce qui concerne les agences, un certain degré de simplification en vertu de l'article 110 du statut du personnel;
11. Acknowledges from the Court of Auditors' report that the Centre could improve the recruitment procedures; calls on the Centre to inform the discharge authority of the actions taken to improve the recruitment procedures; considers that some of the provisions of the Staff Regulations may present a considerable administrative burden; therefore encourages the Commission to allow for a certain degree of simplification under Article 110 of the Staff Regulations in regard to the agencies;

9. met l'accent sur les nombreux défis qui attendent le programme de protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne la responsabilisation des consommateurs, la réduction des inégalités, la promotion d'une consommation durable, la diminution de l'exposition aux produits dangereux et les actions de protection contre la publicité mensongère, notamment auprès des enfants; invite les responsables à réfléchir de façon approfondie à l'élaboration de politiques mieux adaptées pour fournir aux consommateurs les informations concrètes qui leur sont nécessaires, sans engendrer de charges supplémentaires pour les entreprises;
9. Highlights the numerous challenges facing the Consumer Agenda, including empowering consumers and reducing levels of inequality, encouraging sustainable consumption, reducing consumer exposure to unsafe products and protecting consumers, especially children, against misleading advertising; calls for an in-depth review among policy-makers of ways of designing smarter policies which provide consumers with information they need and can actually use, without creating additional burdens for companies;

Or, la multiplication des règles régissant la communication de l’information financière peut engendrer une charge administrative et financière disproportionnée pour les PME.
Extensive reporting rules can create a disproportionate administrative and financial burden for them.

Cependant, elle fixe des conditions auxquelles un changement du système TVA doit satisfaire: réduire considérablement les opportunités de fraude, exclure des nouveaux risques et surtout ne pas engendrer de charge administrative disproportionnée pour les entreprises, notamment pour celles qui n'ont rien à se reprocher, et les administrations fiscales, assurer la neutralité de la taxe ainsi qu'un traitement non discriminatoire des opérateurs.
However, it stipulates that any change to the VAT system must reduce considerably the possibilities for fraud, exclude new risks and above all generate no disproportionate administrative burden for companies, especially those with a clean record, or the authorities, and ensure tax neutrality and non-discriminatory treatment of operators.

L’absence de cadre réglementaire communautaire pour la réassurance a entraîné des différences importantes entre les niveaux de surveillance des entreprises de réassurance dans les États membres. Ces règles nationales différentes ont donné naissance à des obstacles aux échanges sur le marché intérieur, et engendré des charges et des coûts administratifs.
The lack of an EU regulatory framework for reinsurance has resulted in significant differences in the level of supervision of reinsurance undertakings between different EU Member States These different national rules have led to barriers to trade within the internal market, as well as giving rise to administrative burdens and costs.

L'application de méthodes différentes peut favoriser BT et Kingston en engendrant une charge fiscale disproportionnée pour les autres sociétés qui leur font concurrence sur le marché des services de communications électroniques.
The application of different methods may favour BT and Kingston resulting in a disproportionate tax burden for other companies competing in the market for electronic communications services.

La directive horizontale relative à l'étiquetage des denrées alimentaires manque souvent de cohérence par rapport à un certain nombre de directives relatives à des produits déterminés, ce qui engendre une charge supplémentaire pour ceux qui sont concernés par ces textes.
The horizontal Food Labelling Directive is often inconsistent with a number of product-specific directives, thereby creating additional burdens for those on whom the directives impact.