Traduction de «suppose qu'elles seraient traitées » (Français → Anglais) :

Je suppose qu'elles seraient traitées de la même façon.
I suppose new categories would be treated the same way.

À cet effet, elles seraient traitées comme des établissements de crédit, ce qui correspond à l'évolution constatée dans d'autres régions du monde.
This also means that these firms would be supervised as significant credit institutions. This would be achieved by treating these investment firms as credit institutions. This is in line with developments in other jurisdictions across the world.

Elles seraient traitées de la même manière que les honoraires d'avocats ou de comptables ou de tout autre professionnel et ces frais de gestion seraient taxables.
They would be the same as lawyers' fees or accountants' fees or anyone else's fees, and these management fees should be taxable.

Toutefois, cela ne peut s’appliquer aux modifications qui ont pour effet d’altérer la nature de l’ensemble de la concession, par exemple en remplaçant les travaux à exécuter ou les services à fournir par quelque chose de différent ou en modifiant fondamentalement le type de concession, et dont on peut donc supposer qu’elles seraient de nature à influer sur l’issue de la procédure.
However, this cannot apply in cases where a modification results in an alteration of the nature of the overall concession, for instance by replacing the works to be executed or the services to be provided by something different or by fundamentally changing the type of concession since, in such a situation, a hypothetical influence on the outcome may be assumed.

elles seraient normalement éligibles au titre d'autres instruments de l'Union en matière d'aide extérieure ou des autres volets du présent règlement mais, en raison de la nécessité de répondre rapidement à la situation, elles devraient être traitées au moyen de mesures à prendre en cas de crise ou de crise émergente.
they would normally be eligible under other Union instruments for external assistance or the other components of this Regulation but, because of the need to respond rapidly to the situation, they should be addressed through crisis or emerging crisis measures.

Et pourquoi elles seraient traitées différemment. La première partie de la question est qu'en principe, il ne devrait pas y avoir de différence.
The first part of the answer is that in principle, there should be no difference.

Elles seraient traitées de la même manière que la cause des Chênes, tel que décidé par la Cour fédérale d'appel (1555) Effectivement, le 26 février 2003, les procureurs du ministère ont consenti à jugement et le 17 avril, la CCI a rendu un jugement final à l'égard de 17 dossiers, accordant ainsi les réclamations et le droit au plein remboursement pour les périodes contestées à certaines commissions scolaires de l'Ontario.
They would be treated in the same way as the des Chênes case on which the Federal Court of Appeal ruled (1555) Indeed, on February 26, 2003, the attorneys for the department consented to judgment and on April 17, the CTC made its final determination on 17 cases, thereby granting the claims and the right to a full refund for the time periods sought by certain Ontario school boards.

Quant aux causes de l'Ontario qui font partie du groupe numéro 2 et dont l'audition était prévue, comme je l'ai précisé, au mois de mars 2003 , les procureurs du gouvernement indiquaient qu'elles seraient traitées de la même façon que celles des commissions scolaires du Québec, dans la mesure où il n'y aurait pas de différence majeure entre les causes du Québec et celles de l'Ontario.
As for the Ontario cases—which were part of the second group and whose hearings were scheduled, as I said, for March 2003—, government attorneys indicated that they would be dealt with in the same fashion as those from Quebec, as long as there were no major difference between the Quebec cases and the Ontario cases.