Vertaling van "donc supposer qu’elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces institutions doivent donc disposer d'une autonomie et d'une souplesse suffisantes, tout en devant rendre des comptes, ce qui suppose qu'elles demeurent soumises à une évaluation et un contrôle de qualité indépendants et réguliers.
These institutions therefore need sufficient autonomy and flexibility, while ensuring accountability, as part of which they should be subject to regular independent evaluation and quality assessment.

Toutefois, cela ne peut s’appliquer aux modifications qui ont pour effet d’altérer la nature de l’ensemble de la concession, par exemple en remplaçant les travaux à exécuter ou les services à fournir par quelque chose de différent ou en modifiant fondamentalement le type de concession, et dont on peut donc supposer qu’elles seraient de nature à influer sur l’issue de la procédure.
However, this cannot apply in cases where a modification results in an alteration of the nature of the overall concession, for instance by replacing the works to be executed or the services to be provided by something different or by fundamentally changing the type of concession since, in such a situation, a hypothetical influence on the outcome may be assumed.

Toutefois, cela ne peut s'appliquer aux modifications qui ont pour effet d'altérer la nature de l'ensemble de la concession , par exemple en remplaçant les travaux à exécuter ou les services à fournir par quelque chose de différent ou en modifiant fondamentalement le type de concession , et dont on peut donc supposer qu'elles seraient de nature à influer sur l'issue de la procédure.
However, this cannot apply in cases where a modification results in an alteration of the nature of the overall concession , for instance by replacing the works to be executed or the services to be provided by something different or by fundamentally changing the type of concession since, in such a situation, a hypothetical influence on the outcome may be assumed.

Dans un tel cas de figure, la Commission est tenue d’effectuer une analyse globale, comme elle l’a fait en l’espèce. La partie intéressée a donc supposé à tort que les types de produit devaient tous partager les mêmes caractéristiques pour relever de la même définition de produit.
Therefore, this interested party erred in assuming that product types need to share all characteristics in order to fall the same product definition.

Il s’agit en effet d’une procédure engagée et gérée par le bureau des impôts lui-même: on peut donc supposer qu’elle aurait été conduite rapidement.
Since it is a procedure that is initiated and controlled by the tax office itself, it can be assumed that it would be conducted in a speedy manner.

On peut donc supposer que cette mesure fausse ou menace de fausser la concurrence et affecte les échanges entre États membres, de sorte qu'elle constitue vraisemblablement une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.
It should therefore be assumed that competition is being or is threatened with being distorted and that trade between Member States is being affected, with the consequence that the measure probably constitutes state aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty.

À la lumière des critères fixés par la Cour, il semble que seules les prestations de prévention de la pauvreté et de protection des personnes handicapées aient un lien suffisamment étroit avec l'environnement social et économique de l'État membre pour être considérées comme "spéciales" et donc non exportables (en supposant qu'elles soient également non contributives).
In the light of the criteria set out by the Court, it appears that only benefits for preventing poverty and protecting the disabled having a close enough link to the social and economic environment of the Member State should be classified as "special", and therefore non-exportable (assuming that they are properly non-contributory as well).

On peut donc, vu sa taille, supposer tout aussi raisonnablement qu'elle dispose de systèmes d'information modernes qui lui auraient permis de fournir les renseignements demandés.
Accordingly, given the size of the company, it is reasonable to assume that Mitsubishi has modern reporting systems that would have enabled it to provide the information requested.