Vertaling van "supplémentaires qu'elle pourrait " (Frans → Engels) :

M. Marsh : Peut-être que sur le formulaire du crédit d'impôt pour personnes handicapées que la personne fait signer à son médecin, on pourrait indiquer la prestation supplémentaire qu'elle pourrait obtenir, de façon à ce que le médecin puisse en informer son patient.
Mr. Marsh: Maybe on the Disability Tax Credit form that the individual brings to their doctor to have signed there could be an indication of the additional benefit they could look into. Have it so the doctor can point that out to their patient.

Par exemple, une personne qui commet un seul meurtre pourrait quand même bénéficier d'une révision judiciaire en vertu du projet de loi C-45, indépendamment du fait qu'elle était en libération conditionnelle au moment du meurtre; du nombre d'agressions sexuelles graves dont elle pourrait être accusée; du nombre supplémentaire de viols qu'elle pourrait avoir commis; et indépendamment du fait qu'elle possédait une arme et avait commis de voies de fait graves contre des citoyens, des policiers ou des gardiens de prison.
For example, if you kill one person, you would still be afforded a judicial review under Bill C-45, regardless of whether you were on parole at the time of the murder; the number of aggravated sexual assaults you may be charged with; the additional number of rapes you may have committed; and regardless of weapon possession and aggravated assaults against citizens, police officers or prison guards.

Parallèlement à cette proposition, la Commission a adopté aujourd'hui une communication qui présente sa stratégie en vue de compléter le développement de l'espace ferroviaire européen unique et qui décrit des initiatives supplémentaires qu'elle pourrait lancer dans les cinq années qui viennent.
Together with this proposal, the Commission adopted today a Communication presenting its strategy to complete the development of the Single European Railway Area, outlining additional initiatives that the Commission could launch in the next five years.

L'enquête approfondie de la Commission a permis d'établir que ZT ne supportait aucun frais supplémentaire lié au maintien d'une réserve de capacité, car, en cas de crise, elle pourrait faire usage de ses capacités inutilisées la nuit et les week‑ends.
In its in-depth investigation, the Commission established that the ZT had no extra costs for retaining extra spare-capacity, because it could rely on unused capacity at night and on weekends in times of crisis.

(Le document est déposé) Question n 302 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC): a) particulièrement le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d’examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, adopté par le Parlement au cours de la troisième session de la 40e législature, (i) la CNLC a-t-elle noté une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre a-t-il augmenté, (ii) la CNLC connaît-elle le nombre estimatif de cas supplémentaires qu’elle devra traiter annuellement en raison de l’adoption de ce projet de loi, (iii) le gouvernement a-t-il affecté des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte de l’adoption du projet de loi; b) en ce qui a trait à tous les projets de loi de justice pénale adoptés au cours des 39 et 40 législatures (i) la CNLC a-t-elle noté une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre a-t-il augmenté, (ii) la CNLC connaît-elle le nombre estimatif de cas supplémentaires qu’elle devra traiter annuellement en raison de l’adoption de ces projets de loi, (iii) le gouvernement a-t-il affecté des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte de l’adoption de ces projets de loi; c) en ce qui concerne les projets de loi de justice pénale actuellement à l’étude au cours de la 41 législature (i) la CNLC prévoit-elle une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre augmentera-t-il, (ii) le gouvernement prévoit-il affecter des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte ...
(Return tabled) Question No. 302 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to the National Parole Board (NPB): (a) specifically with reference to Bill C-59, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (accelerated parole review) and to make consequential amendments to other Acts, which was passed by Parliament in the 3rd Session of the 40th Parliament, (i) has the NPB seen an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the NPB have an estimate of how many additional cases on an annual basis they expect to have to handle as a result of this bill’s passage, (iii) has the government allocated additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of this bill; (b) with reference to all other criminal justice bills passed in the 39th and 40th Parliaments, (i) has the NPB seen an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the NPB have an estimate of how many additional cases on an annual basis they expect to have to handle as a result of each bill’s passage, (iii) has the government allocated additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of these bills; and (c) with regard to the criminal justice bills currently before the 41st Parliament, (i) does the NPB anticipate seeing an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the government plan on allocating additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of these bills; and (d) has the NPB received any complaints about their ability to meet their mandate, and, if so, when, what types of complaints and from whom?

La Commission pourrait ensuite publier les rapports d'évaluation tous les cinq ans et, sur la base des constatations qui y figureront, elle pourrait envisager d'apporter au mécanisme d'éventuels changements supplémentaires ou de le faire évoluer.
The Commission may then issue evaluation reports every 5 years and based on the findings it may consider any further amendment to or other possible developments of the mechanism.

Elle pourrait contribuer grandement à la stratégie Europe 2020 en fournissant une source supplémentaire de croissance dynamique.
It has great potential to contribute to the Europe 2020 strategy, by providing an additional source of dynamic growth.

Bien que cette diversité linguistique accrue soit une source d'avantages et de richesse, elle pourrait également constituer un défi supplémentaire si elle n'est pas assortie de politiques appropriées.
While this increased linguistic diversity is a source of benefit and richness, without adequate policies, it presents challenges.

EDP semble être l’arrivant potentiel le plus probable sur ce marché: en effet, i) elle exploite une TGCC pour la production d’électricité (et a par conséquent accès à de grands volumes de gaz), ce qui l’incite fortement à entrer sur les marchés de la fourniture de gaz, ii) elle pourrait compter sur sa clientèle du marché de l'électricité (EDP contrôle la quasi-totalité de la distribution d'électricité au Portugal), à laquelle elle pourrait proposer une fourniture conjointe de gaz et d’électricité (offre double) et iii) elle pourrait également s’appuyer sur l’expérience, la réputation et la base de clientèle du distributeur Portgás.
EDP appears to be the most likely potential entrant in this market, considering (i) that it operates a CCGT for the production of electricity (and hence has access to large quantities of gas), which confers a strong incentive to enter the gas supply markets, (ii) that it could rely on its electricity customers (EDP controls close to 100 % of the electricity distribution in Portugal), to which it could offer a joint supply of gas and electricity (dual-fuel) and (iii) that it could also rely on the experience, the reputation and the customer base of the gas distributor Portgás.

Elle pourrait envisager, si nécessaire, des adaptations en cours d'exécution, comme la Cour le suggère, pour tenir compte des évolutions significatives dans le domaine des recettes et de procéder aux corrections, le cas échéant, par un budget rectificatif et supplémentaire.
It could if necessary envisage adjustments during implementation as the Court suggests, to take into account significant changes in revenue, and make corrections, if necessary, through a supplementary and amending budget.