Traduction de «sous-superficie de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-superficie de base
sub-base area

superficie de base individuelle | superficie de base régionale
regional base area,2)individual base area

superficie de base
basic acreage

superficie de base régionale
regional base area

valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)
underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)

superficie sous contrat [ nombre d'acres sous contrat ]
contracted acreage [ contract acreage | acreage under contract ]

sous-schéma | sous-schéma de base de données
subschema | database subschema

Sous-comité de gestion de la base de données [ Sous-comité de gestion de la base de données nationale ]
Database Management Sub-Committee [ National Database Management Sub-committee ]

frein monté sous bases | frein sous bases
under-the-chainstay brake

sous-vêtement de maintien | vêtement de base
foundation garment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette réduction est appliquée lorsque, dans l'État membre concerné, les superficies situées dans des sous-superficies de base où les limites fixées pour les sous-superficies n'ont pas été atteintes ont été redistribuées aux sous-superficies de base dans lesquelles les limites fixées pour les sous-superficies de base ont été dépassées.
This reduction shall be made when, in the Member State concerned, the areas in the sub-base areas which have not reached their sub-base area limit have been redistributed to the sub-base areas in which the sub-base area limits have been exceeded.

2. Lorsqu'un État membre subdivise sa superficie de base en sous-superficies de base, la réduction prévue au paragraphe 1 ne s'applique qu'aux agriculteurs dans les sous-superficies de base où la limite fixée pour la sous-superficie de base est dépassée.
2. Where a Member State divides its base area or areas into sub-base areas, the reduction provided for in paragraph 1 shall apply only to the farmers in sub-base areas where the sub-base area limit has been exceeded.

Lorsqu'un État membre subdivise sa SNG en sous-superficies de base et qu'il y a eu dépassement dans une ou plusieurs sous-superficie(s) de base, la superficie par agriculteur pour laquelle le paiement à la surface pour les fruits à coque est demandé est réduite proportionnellement pour l'année concernée pour les agriculteurs des sous-superficies de base où les limites ont été dépassées.
Where a Member State subdivides its NGA into sub-base areas and one or more sub-base area limits have been exceeded, the area per farmer for which the area payment for nuts is claimed shall be reduced proportionately in that year for the farmers in the sub-base areas where the limit has been exceeded.

Pour déterminer un éventuel dépassement de la superficie de base visé à l'article 82 du règlement (CE) no 1782/2003, l'autorité compétente de l'État membre prend en considération, d'une part, les superficies ou sous-superficies de base visées à l'article 81 dudit règlement et, d'autre part, le total des superficies pour lesquelles des demandes d'aide ont été présentées au titre desdites superficies et sous-superficies de base.
For the observation of a possible overrun of the base area referred to in Article 82 of the Regulation (EC) No 1782/2003, the competent authority of the Member State shall take into account, on the one hand, the base areas or sub-base areas, fixed in Article 81 of that Regulation, and on the other hand, the total of the areas for which aid applications have been submitted for these base areas and sub-base areas.

Lorsqu'un État membre subdivise sa SNG en sous-superficies de base et qu'il y a dépassement dans une ou plusieurs sous-superficie(s) de base, la superficie par agriculteur pour laquelle l'aide communautaire est demandée est réduite proportionnellement pour l'année concernée pour les agriculteurs des sous-superficies de base où la limite a été dépassée.
When a Member State subdivides its NGA in sub-base areas and one or more sub-base areas are exceeded, the area per farmer for which Community aid is claimed shall be reduced proportionately in that year for the farmers in the sub-base areas where their limit have been exceeded.