Traduction de «sujet—était exclu » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, et cette question sera peut-être plus pertinente, madame la présidente, le CCCE a eu une rencontre à huis clos—il s'agit en réalité du même camp que ceux que représente ici M. Lippert, qui défend l'intérêt des sociétés—cette rencontre en privé que le CCCE a eu avec le ministre et ses collègues du cabinet, et dont le Congrès du travail du Canada—et peut-être que M. Martin pourra nous dire quelque chose à ce sujet—était exclu; le CTC n'a pas eu droit non plus de participer à quelque autre rencontre privée sur la ZLEA, même s'il représente 2,4 millions de Canadiens.
The other thing, and more to the point, Madam Speaker, is that the BCNI had a closed-door meeting, which is really the same camp Mr. Lippert is representing here, shelling for the corporations. The BCNI had a private meeting with the minister and with the cabinet, and I understand that the Canadian Labour Congress—and maybe Mr. Martin will be able to comment on this—wasn't welcome at that meeting or any other private meeting on this matter of the FTAA, even though they represent 2.4 million Canadians.

Si l'on se préoccupe de la destruction des habitats des poissons, la définition du projet de loi C-38 à ce sujet, qui inclut la pêche commerciale, n'envisage-t-elle pas la protection de la pêche de subsistance convenable qui d'après vous était exclue de la définition du projet de loi C-45?
If we are concerned about impairment of fish habitat, would the Bill C-38 definition of impairment of fish habitat, which includes a commercial fishery, not contemplate and protect the moderate livelihood fishery that you felt was excluded in the definition in Bill C-45?

Au sujet du critère relatif à une décision exécutoire de la Commission, il y a lieu de souligner qu'à l'exception d'une tranche de [7,1 à 7,6] millions d'EUR, les fonds mis à disposition par [l'offrant 2] devaient rester sur un compte bloqué et ils devaient seulement être transférés aux vendeurs soit au moment où une décision de la Commission acquerrait la force exécutoire, soit pour le 31 mars 2015 si l'acquéreur ne dénonçait pas le contrat même en l'absence de décision exécutoire (une prolongation du délai de dénonciation n'était en outre pas exclue dans cette hypothèse).
In addition, as regards the condition of a non-enforceable Commission decision, apart from an amount of EUR [7,1-7,6] million, the money provided by [Bidder 2] would be kept in a blocked account and transferred to the sellers either upon the existence of a non-challengeable Commission decision or if the buyer did not withdraw from the contract despite there being no such enforceable Commission decision by 31 March 2015 (the possibility to extend the period for the withdrawal right was not excluded)

Madame la Présidente, puisque le gouvernement nous demande aujourd'hui de nous pencher sur les règles de la Chambre et des comités, j'aimerais rappeler que le Bloc québécois ne siège plus aux comités et qu'il a été exclu récemment, entre autres, d'un sujet qui était à l'étude au comité de la régie interne.
Madam Speaker, since the government is asking us today to address the rules of the House and the committees, I would like to remind the House that the Bloc Québécois no longer sits on the committees and was recently excluded from an issue under review by the Board of Internal Economy.

Cependant, les références contenues dans WikiLeaks à votre sujet m’ont particulièrement amusé. Il y était question de votre voyage en Russie, où vous avez été ignoré et exclu par les hauts responsables russes, qui ne voyaient en vous qu’un fonctionnaire international au titre ronflant.
However, I was particularly amused by the references to you in WikiLeaks, where it mentioned your trip to Russia and the fact that you were ignored and excluded and the Russian view from upon high that you were nothing more than a glorified international civil servant.

- (EN) En affirmant que même si le clonage reproductif était exclu au titre de la directive, il garderait la porte ouverte à la possibilité de clonage thérapeutique, M. McCreevy a clairement indiqué hier soir, lorsqu’il a évoqué ce sujet, qu’il n’avait pas l’intention de respecter la directive interdisant tout clonage humain.
Mr McCreevy made it clear last night when speaking on this subject that he does not intend to respect the Directive prohibiting any human cloning when he said that even though reproductive cloning was excluded under the directive he left the door open for the possibility of therapeutic cloning.

On a rapporté dans les médias que le ministre de la Défense nationale s'était exclu des décisions — et, en fait, de la majeure partie du débat — concernant le différend entre la FOI 2 et ses électeurs au sujet de l'expropriation de terres agricoles; pourtant, lorsqu'il est question de déménager le quartier général de la Défense nationale, nous trouvons ses empreintes partout dans ce dossier.
It has been reported in the press that the Minister of National Defence has absented himself from the decisions — indeed, most of the debate — regarding the dispute between JTF2 and his constituents over farmland expropriation; yet, when it comes to moving National Defence Headquarters, we find his fingerprints all over the file.

La Cour fédérale a décidé que la loi ne s'appliquait pas au projet parce que ce dernier «était exclu en vertu de l'article 74 de cette loi» et ensuite, parce qu'il s'agirait d'une application avec effet rétroactif de la loi à un projet au sujet duquel des «décisions irrévocables» avaient été prises par la Ville de Hamilton avant la promulgation de la loi.
The federal court decided that the act did not apply to that project because the project was “grandfathered under section 74 of the act”, and second, because it would be a retroactive application of the act to a project in respect of which “irrevocable decisions” were made by the City of Hamilton prior to the enactment of the act.