Traduction de «sujet duquel nous voterons » (Français → Anglais) :

Comment nous, les députés, pourrions-nous nous prononcer en toute conscience sur un projet de loi au sujet duquel nous ne disposons pas de toute l’information nécessaire?
How can we as members of Parliament in good conscience vote on a bill for which we do not have all of the necessary information?

Je commence à m'inquiéter de ce que le dossier de l'infrastructure soit une priorité, tout simplement parce que nous avons devant nous trois projets de loi qui attendent que nous en traitions: le projet de loi C-511, qui est, bien sûr, la loi sur l'application de mesures proactives et la responsabilité en cas de défaut de M. Volpe, et dont le gouvernement a dit qu'il serait ouvert à l'idée de l'examiner; le projet de loi C-42, dont nous sommes saisis et pour lequel il y a un délai limite; et le projet de loi C-33, un examen du transport ferroviaire, au sujet duquel je pense qu'un grand nombre de groupes d'usagers vont venir frapper lourdement à nos portes.
I am getting concerned about the infrastructure issue being a priority only because we have three pieces of legislation in front of us waiting to happen: Bill C-511, which is of course Mr. Volpe's PEDAL act, which the government has said it's open to look at; Bill C-42, which is before us now and for which we are under a time constraint; and Bill C-33, a railway review coming forward, which a lot of user groups I think are going to be rattling our doors very heavily on.

- (PL) Monsieur le Président, le rapport dont nous débattons et au sujet duquel nous voterons aujourd’hui concerne l’accord relatif à une coopération renforcée entre l’Union européenne et l’Ukraine.
– (PL) Mr President, the report we are discussing and on which we will be voting today concerns the agreement on enhanced cooperation between the European Union and Ukraine.

Le traité à propos duquel nous voterons en octobre est en tout point semblable à celui que nous avons rejeté l’an dernier – sans aucune modification, sans ajout, sans suppression.
When we vote on this matter in October, we will be voting on the exact same Treaty that was rejected last year - without any amendment, without any additional matter, without any deletion.

Toutefois, bien que nous reconnaissions que les changements climatiques constituent actuellement sur le front environnemental le problème le plus important auquel les Canadiens et la communauté internationale veulent que nous nous attaquions, ce n’est pas le seul au sujet duquel il nous faut intervenir en matière environnementale. C’est d’ailleurs pourquoi j’ai fait état des importantes mesures que notre gouvernement a prises en vue de protéger nos eaux côtières contre le déversement depuis les navires d’eaux d’égout brutes, de substances polluantes, de déchets, de peinture, d’effluents et d’eau de cale.
However, while we recognize that climate change is the most important issue on the environment front right now that Canadians and the global community want us to address, it is not the only front on which we need to take action on the environment, which is why I mentioned the important steps that our government took in protecting our coastal waters from the dumping of raw sewage, pollution, garbage, paint, effluent and bilge water from ships.

Mon sous-amendement, monsieur le président, comme je l'ai indiqué, vient modifier un amendement en faveur duquel nous voterons; nous l'avions déjà indiqué.
Mr. Chairman, as I indicated, my sub-amendment is intended to make changes to an amendment that we will be supporting, as we've already mentioned.

En matière de TVA, le rapport réitère la nécessité de la création d'un système qui applique intégralement le principe du pays d'origine - prioritaire pour le système définitif - au sujet duquel les documents de la Commission sont encore selon nous évasifs.
As regards VAT, the report stresses the need to set up a system that applies in full the country-of-origin principle – prioritising the definitive system – on which the Commission documents are, in our view, still evasive.

- (IT) Il faut bien entendu apprécier le contenu du rapport Mayol i Rainal au sujet duquel nous avons émis un vote favorable, tout comme -à la suite de la requête du Conseil Écofin de septembre 2000 - nous apprécions du reste l'intention de la Commission de donner enfin vie à un indice du coût de la main d'œuvre dont la validité et l'exploitabilité, soutenues par une base juridique, soient reconnues dans toute l'Union.
– (IT) Of course, I welcome the content of Mr Mayol i Raynal’s report, which I voted for, just as, moreover, after the Ecofin Council request in September 2000, I welcome the Commission’s intention to establish, at last, a labour cost index whose validity and usefulness are supported by a legal basis and recognised throughout the Union.

Cela constitue un fait fondamental au sujet duquel nous nous apprêtons à donner un avis et dont nous estimons qu'il pourra sans aucun doute créer une ouverture sur le monde de la coopération et sur la solidarité.
I believe that this is an issue of primary importance on which we are about to deliver an opinion and which we feel will certainly open up a whole world of cooperation and solidarity in this area.

Cela m'amène à parler du projet de loi C-101 sur lequel nous voterons très bientôt et au sujet duquel mon collègue de Beauport-Montmorency-Orléans déposera des amendements.
This brings me to the topic of Bill C-101, on which we will vote very soon and to which my colleague from Beauport-Montmorency-Orléans and myself will propose amendments.