Vertaling van "sujet du premier plan de restructuration qui lui avait " (Frans → Engels) :

En novembre 2011, la Commission a ouvert une enquête approfondie car elle avait des doutes au sujet de la viabilité à long terme de BDZ et se demandait si le plan de restructuration comportait des mesures suffisantes pour veiller à ce que l'entreprise participe elle-même aux frais de restructuration, ainsi que pour compenser les distorsions de concurrence.
In November 2011, the Commission opened an in-depth investigation as it had doubts concerning BDZ's long-term viability and whether the restructuring plan contained sufficient measures to ensure the company's own contribution to the restructuring costs and to off-set distortions of competition.

Au sujet du premier plan de restructuration qui lui avait été soumis, la Commission doutait que les hypothèses relatives au marché et les prévisions de la viabilité requise fussent suffisamment précises pour permettre de tirer des conclusions quant aux perspectives de succès des mesures de restructuration proposées.
As regards the restructuring plan initially submitted to it, the Commission doubted whether the market assumptions and the forecasts regarding the viability objective were precise enough to draw any conclusions as to prospects for the success of the proposed restructuring measures.

En ce qui concerne le report du paiement des dettes à l'égard du ZUS au titre des cotisations sociales (qui apparaissent dans les deux plans de restructuration comme une dette croissante), les autorités polonaises ont d'abord rappelé que la valeur de ces dettes avait augmenté en raison de l'échec de la restructuration financière prévue par le premier plan de restructuration.
As regards the deferral of debt in the form of social security liabilities, which increased in both restructuring plans, the Polish authorities recalled first that this debt increased as a consequence of the failure of the financial restructuring envisaged in the first restructuring plan.

12. demande aux chefs d'État et de gouvernement de l'UE-CELAC (Communauté des États latino-américains et des Caraïbes) d'alimenter, lors de leur deuxième réunion au sommet, le chapitre relatif à la violence fondée sur le genre du plan d'action UE-CELAC 2013-2015, qui avait été adopté à l'occasion de leur premier sommet, organisé à Santiago du Chili en janvier 2013, afin de fixer des échéances pour la mise en œuvre de mesures concrètes visant à garantir la diligence nécessaire en ce qui concerne la prévention de tous les actes de violence contre les femmes, l'enquête à leur sujet et leur répression, et les compensations offertes aux victimes;
12. Asks the EU-CELAC (Community of Latin American and Caribbean States) Heads of State or Government, at their second summit, to augment the chapter on gender-based violence in the EU-CELAC Action Plan 2013-2015, adopted at their first summit in Santiago de Chile in January 2013, with a view to establishing a clear calendar of action and implementing measures intended to guarantee due diligence as regards the prevention and investigation of, and sanctions for, all acts of violence against women and to offer adequate compensation to victims;

Un grand nombre d’organisations arméniennes respectables m’ont contacté, en particulier au sujet de la question du Haut-Karabakh, et m’ont informé du fait que le rapport n’a pas été mentionné, par exemple, et qu’il n’y avait pas eu de consultations avec des personnalités de premier plan du groupe de Minsk.
A large number of respectable Armenian organisations have contacted me, especially about the Nagorno-Karabakh issue, and informed me that the report has not, for instance, been mentioned and that there were no consultations with leading figures in the Minsk Group.

La Commission a relevé d'abord, dans le plan de restructuration qui lui avait initialement été soumis, que les stratégies pour l'avenir sur le marché de la banque d'investissement n'avaient pas été explicitées.
The Commission took the view that in the restructuring plan initially submitted there was no explanation of future strategies on the market in investment banking.

Sans ce degré suffisant de certitude ou si des doutes devaient subsister, la Commission aurait dû rendre une décision négative sur toutes les aides litigieuses sur la base du plan de restructuration qui lui avait été soumis.
Without such a sufficient degree of certainty or if doubts subsist, the Commission would have to take a negative decision on all the measures at issue on the basis of the restructuring plan submitted.

Pour cette période, l'Allemagne n'avait pas présenté de plan de restructuration et n'avait pas non plus fourni d'explications au sujet des mesures internes prises à l'époque.
No restructuring plan for this period has been submitted by the German authorities and no explanations concerning operational measures taken during this period have been provided.

La Commission avait décidé, le 18 septembre 1996, d'approuver celle-ci sous la condition de la mise en exécution intégrale du plan de restructuration qui lui avait été présenté (cfr. IP/96/842).
The Commission decided to approve that aid on 18 September 1996 subject to full implementation of the restructuring plan submitted to it (see IP/96/842).