Vertaling van "sujet de nos constatations pendant notre voyage " (Frans → Engels) :

INFORMATIONS RELATIVES AUX RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS AU SUJET DESQUELS ON CONSTATE, ALORS QU’ILS SE TROUVENT SUR LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES OU QU’ILS S’APPRÊTENT À SORTIR DE L’ESPACE SCHENGEN, QUE LEUR DOCUMENT DE VOYAGE N’EST PAS REVÊTU D’UN CACHET D’ENTRÉE, LA PRÉSOMPTION DE SÉJOUR ILLÉGAL ÉTANT OU NON RENVERSÉE (ARTICLE 11)
INFORMATION ON THIRD-COUNTRY NATIONALS FOUND WITHIN THE TERRITORY OF A MEMBER STATE OR WHEN EXITING THE SCHENGEN AREA WITHOUT BEARING AN ENTRY STAMP IN THE TRAVEL DOCUMENT WITH A REBUTTED OR NON-REBUTTED PRESUMPTION OF ILLEGAL STAY (ARTICLE 11)

8. Selon les réponses reçues, un nombre important d'États membres ne recueillent aucune donnée statistique concernant le nombre de ressortissants de pays tiers au sujet desquels on constate, alors qu’ils se trouvent sur leur territoire ou qu’ils s’apprêtent à sortir de l'espace Schengen, que leur document de voyage n'est pas revêtu d’un cachet à l’entrée, ni concernant les ressortissants de pays tiers qui ont été en mesure ou non de renverser la présomption de séjour illégal.
8. According to the replies, an important number of Member States do not collect statistical data related to the number of third-country nationals found on their territory or when exiting the Schengen area without bearing an entry stamp, and to those third-country nationals who were able (or not) to rebut the presumption of the illegal stay.

Un nombre considérable d’États membres ne collectent aucune donnée statistique relative, d’une part, au nombre de ressortissants de pays tiers au sujet desquels on constate, alors qu’ils se trouvent sur le territoire des États membres ou qu’ils s’apprêtent à sortir de l’espace Schengen, que leur document de voyage n’est pas revêtu d’un cachet d’entrée, ou, d’autre part, au nombre de personnes susceptibles ou non de pouvoir renverser la présomption de séjour illégal en particulier.
A considerable number of Member States do not collect statistical data on the number of third-country nationals found on the territory of Member States or when exiting the Schengen area without bearing an entry stamp or on the number of persons being able to rebut or not to rebut the presumption of illegal stay in particular.

D’autres États membres n’ont fourni que des informations générales quant à un nombre faible ou élevé de ressortissants de pays tiers au sujet desquels on a constaté que leur document de voyage n’était revêtu d’aucun cachet d’entrée.
Other Member States provided only general information on a significant or a low number of third-country nationals found without bearing an entry stamp in their travel document.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet: «Je me réjouis de constater que le Parlement européen et le Conseil sont convenus d'entamer des négociations officielles au cours de la nouvelle année sur notre proposition relative à un registre de transparence obligatoire.
European Commission First Vice-President Frans Timmermans said: "I am pleased that the European Parliament and the Council have agreed to start formal negotiations in the New Year on our proposal for a mandatory Transparency Register.

Mon ami du Canada rural sait que je.Pendant notre voyage au Nunavut cet été—et je ne parle pas seulement des personnes handicapées, mais plutôt du sentiment d'isolement—, nous avons constaté avec un certain désarroi que le seul serveur pour l'ensemble du Nord se trouve à Iqaluit.
My friend from rural Canada knows that I. .In our trip to Nunavut this summer—and this may not be just about persons with disabilities, but it is about the isolation of persons—we were quite concerned to find when we were up there that the only server for the whole of the north is in Iqaluit.

Toutes les enquêtes menaient vers la filière d'al-Qaïda et d'Oussama ben Laden et, même si les gouvernements de l'Amérique le savaient.Déjà, pendant notre voyage en Géorgie, nous en avions discuté avec nos collègues parlementaires.
All these inquiries pointed to the file of al-Qaeda and Osama bin Laden, and even if governments of America knew about this.Even on our trip to Georgia, we discussed this matter with our colleague parliamentarians.

pêches et océans M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent des pêches et des océans intitulé «Dossiers des pêches de l'Atlantique: mai 2003», qui est un rapport unanime de notre comité, assorti d'une opinion complémentaire de l'Alliance canadienne au sujet de nos constatations pendant notre voyage dans les provinces maritimes.
Fisheries and Oceans Mr. Tom Wappel (Scarborough Southwest, Lib.): Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the seventh report of the Standing Committee on Fisheries and Oceans entitled, “Atlantic Fisheries Issues: May 2003”, which is a unanimous report of our committee, with supplemental reasons by the Canadian Alliance regarding our findings on our trip to the Atlantic provinces.

Je suis donc ravi que Son Excellence ait accepté de nous donner un aperçu de la situation dans son pays et de répondre à nos questions au sujet de la République du Panama et de notre voyage.
So I'm very pleased that Her Excellency has agreed to come today to give us a brief overview and answer your questions about that part of the visit and the Republic of Panama.

Toutefois, lorsque notre comité a examiné le projet de loi pour essayer d'en arriver à un consensus à ce sujet, nous avons constaté qu'il y avait parmi nos membres toute une gamme d'opinions et de préoccupations suscitées par la mise en œuvre de ce projet de loi et les possibilités qu'il offre lorsqu'il sera mis en pratique.
However, as a committee, when we discussed this bill to find a consensus position on it, we did find a wide range of opinions and concerns with respect to the anticipated implementation and the possibilities of this legislation as it would be enacted on the ground.