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Traduction de «sujet de laquelle le comité aimerait » (Français → Anglais) :

La présidente: C'est une question au sujet de laquelle le comité aimerait obtenir des précisions.

The Chairman: This is a question on which the committee should like to hear some further information.


C'est une préoccupation à laquelle le comité aimerait remédier.

This is an area the committee is concerned about remedying.


Ce point de vue est confirmé par la récente vérification de la sécurité de Transports Canada, au sujet de laquelle le Comité a déjà entendu des témoignages.

This is confirmed by the recent Transport Canada safety audit on which this committee has already heard evidence.


Enfin, honorables sénateurs, la quatrième question au sujet de laquelle le comité a entendu de nombreux témoignages visait à déterminer dans quelle mesure la consultation auprès des intéressés avait fait défaut.

Finally, honourable senators, the fourth issue on which the committee heard a significant amount of evidence was the extent to which stakeholder consultation was not adequate.


L'autre question dont nous sommes saisis est celle de la Commission canadienne du blé, question dont traite le projet de loi C-4 et au sujet de laquelle notre comité aura sûrement des commentaires intéressants à faire dans les semaines à venir.

The other matter that is before us right now is the Wheat Board issue, which is Bill C-4, and we will look forward to some interesting comments by our committee in the next few weeks.


Toutefois, s'agissant de questions d'agriculture et de budget plutôt que de recherche, le rapporteur aimerait simplement éveiller l'attention du comité directeur sur ce sujet et n'a aucunement l'intention d'apporter des amendements à l'article 9.

But as this concerns agriculture and budget questions rather than research he only would like to alert the lead committee and does not intend to draft amendments to Article 9.


Le comité de conciliation s'est réuni à ce sujet les 23 avril et 8 mai, date à laquelle un accord a pu être obtenu.

Conciliation committee meetings on this issue were held on 23 April and 8 May, where an agreement was finally reached.


7. prend acte de la décision en date du 11 décembre 2000 par laquelle le Bureau précise les conditions et définit les justifications liées à l'accomplissement de missions "hors organigramme”; prend note également d'une décision similaire prise par le Bureau en date du 12 mars 2001 au sujet des missions "intra-organigramme”, décision qui doit être appliquée par le Secrétaire général en consultation avec le Comité du personnel; dema ...[+++]

7. Notes the decision of the Bureau of 11 December 2000 which clarifies the conditions governing, and specifies which supporting documents are needed for missions 'outside the establishment plan'; notes as well a similar decision taken by the Bureau on 12 March 2001 concerning missions "within the establishment plan" which has to be implemented by the Secretary-General in consultation with the Staff Committee; instructs its Secretary-General to report on the working of the new system one year after it enters into force;


10. estime que le Parlement européen devrait s'intéresser davantage au contrôle de l'application de la législation communautaire, et se félicite de la proposition contenue dans le rapport selon laquelle le nouveau comité des autorités de régulation ferait rapport à intervalles réguliers au Parlement européen au sujet de l'application de la législation;

10. Believes that the European Parliament should take a close interest in monitoring how EU legislation is implemented and welcomes the proposal in the Lamfalussy Report that the new Regulators Committee should report regularly to the European Parliament to account for its record on implementing legislation;


10. estime que le Parlement européen devrait s'intéresser davantage au contrôle de l'application de la législation communautaire et se félicite de la proposition contenue dans le rapport selon laquelle le nouveau comité des autorités de régulation ferait rapport à intervalles réguliers au Parlement européen au sujet de l'application de la législation;

10. Believes that the European Parliament should take a close interest in monitoring how EU legislation is implemented and welcomes the proposal in the Lamfalussy Report that the new Regulators Committee should report regularly to the European Parliament to account for its record on implementing legislation;




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sujet de laquelle le comité aimerait ->

Date index: 2024-01-06
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