Vertaling van "suivi soient adéquats " (Frans → Engels) :

Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux de liquidités de l’OPCVM et veiller, en particulier, à ce que les fonds des investisseurs et les liquidités appartenant à l’OPCVM soient correctement inscrits sur des comptes ouverts au nom de l’OPCVM, au nom de la société de gestion agissant pour le compte de l’OPCVM, ou au nom du dépositaire agissant pour le compte de l’OPCVM, auprès d’une entité visée à l’article 18, paragraphe 1, points a), b) ou c), de la directive 2006/73/CE de la Commission .
The depositary should be responsible for the proper monitoring of the cash flows of the UCITS, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the UCITS is booked correctly on accounts opened in the name of the UCITS, in the name of the management company acting on behalf of the UCITS, or in the name of the depositary acting on behalf of the UCITS, at an entity referred to in point (a), (b) or (c) of Article 18(1) of Commission Directive 2006/73/EC .

Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux de liquidités de l’OPCVM et veiller, en particulier, à ce que les fonds des investisseurs et les liquidités appartenant à l’OPCVM soient correctement inscrits sur des comptes ouverts au nom de l’OPCVM, au nom de la société de gestion agissant pour le compte de l’OPCVM, ou au nom du dépositaire agissant pour le compte de l’OPCVM, auprès d’une entité visée à l’article 18, paragraphe 1, points a), b) ou c), de la directive 2006/73/CE de la Commission (8).
The depositary should be responsible for the proper monitoring of the cash flows of the UCITS, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the UCITS is booked correctly on accounts opened in the name of the UCITS, in the name of the management company acting on behalf of the UCITS, or in the name of the depositary acting on behalf of the UCITS, at an entity referred to in point (a), (b) or (c) of Article 18(1) of Commission Directive 2006/73/EC (8).

Au niveau national, il importe de faire en sorte que des mécanismes nationaux soient mis en place afin d’assurer un suivi et un contrôle adéquats du régime national d’accueil.
At national level it is important to guarantee that national mechanisms are established in order to ensure adequate monitoring and control of the national reception system.

Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux financiers du FIA et, plus particulièrement, de veiller à ce que l’argent de l’investisseur et l’argent appartenant au FIA ou, le cas échéant, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, soient inscrits correctement sur des comptes ouverts au nom du FIA ou, au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA, ou, au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA en ce qui concerne la garde des actifs du FIA, y compris de la conservation des instruments financiers qui peuvent être inscrits sur un compte de titres ouvert dans les livres du dépositaire et de tous les instruments financiers qui peuvent être livrés physiquement au dépositaire, et de la vérification de la propriété de tous les autres actifs par le FIA ou le gestionnaire pour le compte du FIA.
The depositary should be responsible for the proper monitoring of the AIF’s cash flows, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the AIF, or to the AIFM acting on behalf of the AIF, is booked correctly on accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF for the safe-keeping of the assets of the AIF, including the holding in custody of financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books and all financial instruments that can be physically delivered to the depositary, and for the verification of ownership of all other assets by the AIF or the AIFM on behalf of the AIF.

1. Les États membres veillent à ce que les recommandations de sécurité formulées par les organismes d'enquête soient dûment prises en considération par leurs destinataires et, le cas échéant, fassent l'objet d'un suivi adéquat dans le respect du droit communautaire et du droit international.
1. Member States shall ensure that safety recommendations made by the investigative bodies are duly taken into account by the addressees and, where appropriate, be given an adequate follow-up in accordance with Community and international law.

6. considère que la production de conclusions significatives à l'issue des travaux du CEN est particulièrement important pour toutes les parties prenantes, en vue de l'établissement de normes en ce qui concerne le point 1 de l'annexe II de la directive 94/62/CE, qui donnent une plus grande sécurité juridique aux producteurs en matière de respect des exigences de prévention; relève néanmoins que la Commission a rejeté formellement trois des cinq normes environnementales fixées par le CEN pour les emballages; souhaite que le CEN soit appelé à poursuivre ses travaux en ce qui concerne l'établissement de normes pour le respect des conditions fondamentales détaillées à l'annexe II de la directive sur les emballages, sur la base d'une orientation concernant les critères relatifs à un emballage compatible avec l'environnement; demande instamment à la Commission de veiller à ce que toutes les parties intéressées soient adéquatement représentées dans ce processus, y compris les représentants des consommateurs et des organisations de protection de l'environnement; demande que les conditions fondamentales soient intégrées clairement dans le corps de la législation modifiée afin de garantir un suivi et un contrôle démocratiques;
6. Considers that a meaningful outcome to the work of CEN is particularly important to all stakeholders with a view to issuing material-related standards relating to paragraph 1 of Annex II to Directive 94/62/EC which afford producers greater legal certainty as regards compliance with prevention requirements; notes the fact, however, that the Commission has formally rejected three out of five CEN environmental standards for packaging; requests that CEN be asked to continue its work on drawing up standards for meeting the essential requirements in Annex II based on guidance on criteria for environmental friendly packaging; urges the Commission to ensure that all stakeholders are properly represented in the process, including representatives from consumer and environmental organisations; requests that that the essential requirements be put into the body of the revised legislation in clear terms with a view to ensuring democratic control and scrutiny;

b) de veiller, par des moyens adéquats, à ce que toutes les personnes auxquelles s'adresse le programme de dépistage soient invitées, grâce à un système permettant de recontacter les patients pour un suivi, à participer au programme.
(b) ensure by appropriate means that all persons targeted by the screening programme are invited, by means of a call/recall system, to take part in the programme.

Nonobstant cet arrêt, l'Italie refusant le paiement adéquat à des médecins en formation de médecin spécialiste avant l'année académique 1990/91, a préféré adopter une Loi no 370 du 19 octobre 1999, prévoyant à son article 11 que le paiement d'une bourse de 13 000 000 LIT devrait être fait à chaque médecin ayant suivi la formation de médecin spécialiste pour la période 1983-1991 à la condition qu'ils soient personnellement couverts par le jugement.
Notwithstanding this judgment, Italy refused to provide appropriate payment to trainee specialist doctors before the 1990/91 academic year, opting instead to adopt a law, Law No 370 of 19 October 1999, Article 11 of which states that a grant of LIT 13 000 000 should be paid to each doctor who followed specialist training during the period 1983-1991 provided that they were personally covered by the judgment.