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Vertaling van "suivi devrait pouvoir fournir " (Frans → Engels) :

Comme l'a souligné le groupe de travail sur le suivi institué par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, un système de suivi devrait pouvoir fournir des informations précises aux gouvernements à divers niveaux: d'une part, sur les progrès dans la réalisation des objectifs fixés dans la stratégie nationale et dans les plans d'action locaux, d'autre part, sur l'amélioration de la situation socioéconomique des Roms et de leurs droits fondamentaux par rapport à la population générale (suivi de «l'écart»).

As highlighted by the working group on monitoring set up by the FRA, a monitoring system should be able to provide accurate feedback to governments at various levels: on the one hand, on progress towards the goals in the national strategy and in the local action plans; and on the other hand, on improvements in the socio-economic situation of Roma and in their fundamental rights compared to the majority population (monitoring ‘the gap’).


Comme l'a souligné le groupe de travail sur le suivi institué par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, un système de suivi devrait pouvoir fournir des informations précises aux gouvernements à divers niveaux: d'une part, sur les progrès dans la réalisation des objectifs fixés dans la stratégie nationale et dans les plans d'action locaux, d'autre part, sur l'amélioration de la situation socioéconomique des Roms et de leurs droits fondamentaux par rapport à la population générale (suivi de «l'écart»).

As highlighted by the working group on monitoring set up by the FRA, a monitoring system should be able to provide accurate feedback to governments at various levels: on the one hand, on progress towards the goals in the national strategy and in the local action plans; and on the other hand, on improvements in the socio-economic situation of Roma and in their fundamental rights compared to the majority population (monitoring ‘the gap’).


La Commission devrait pouvoir fournir des orientations pour veiller à ce que l’utilisation combinée des instruments de l’Union et du financement de la BEI couvert par la garantie de l’Union se traduise par un niveau approprié de complémentarité et de synergie.

The Commission should be able to provide guidance so as to ensure that the combined use of Union instruments with EIB financing under the EU guarantee allows an appropriate level of complementarity and synergy.


La Commission devrait pouvoir fournir des orientations pour veiller à ce que l’utilisation combinée des instruments de l’Union et du financement de la BEI couvert par la garantie de l’Union se traduise par un niveau approprié de complémentarité et de synergie.

The Commission should be able to provide guidance so as to ensure that the combined use of Union instruments with EIB financing under the EU guarantee allows an appropriate level of complementarity and synergy.


- l'une ou l'autre forme précise d'enregistrement annuel et de suivi est indispensable pour pouvoir fournir des informations annuelles fiables sur le nombre et le type de projets ayant fait l'objet d'une EIE et sur l'issue des grandes décisions prises à leur propos.

- A precise form of annual recording and monitoring is indispensable to provide reliable annual information on the number and type of EIA projects and the outcome of key decisions.


Un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit devrait pouvoir fournir des services autres que d'audit, qui ne sont pas interdits au titre du présent règlement, si la fourniture de ces services a été préalablement approuvée par le comité d'audit et si le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit s'est assuré que la fourniture de ces services ne constitue pas un risque pour l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit que l'application de mesures de sauvegarde ne pourrait ramener à un niveau acceptable.

A statutory auditor or an audit firm should be able to provide non-audit services which are not prohibited under this Regulation, if the provision of those services has been approved in advance by the audit committee and if the statutory auditor or the audit firm has satisfied itself that provision of those services does not pose a threat to the independence of the statutory auditor or the audit firm that cannot be reduced to an acceptable level by the application of safeguards.


Aux fins de l'appréciation de la compatibilité d'une mesure d'aide après l'ouverture de la procédure formelle d'examen, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire techniquement complexe faisant l'objet d'un examen sur le fond, la Commission devrait pouvoir, sur simple demande ou par voie de décision, demander à un État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son examen, si ...[+++]

For the purpose of assessing the compatibility of an aid measure after the initiation of the formal investigation procedure, in particular as regards technically complex cases subject to substantive assessment, the Commission should be able, by simple request or by decision, to require any Member State, undertaking or association of undertakings to provide all market information necessary for completing its assessment, if the information provided by the Member State concerned during the course of the preliminary examination is not sufficient, taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized ...[+++]


Afin de supprimer les obstacles à la fourniture transfrontalière de services d’investissement harmonisés et de garantir l’équité des conditions de concurrence entre les entités fournissant les mêmes services d’investissement conformément aux mêmes exigences juridiques, un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs autorisé à fournir ces services devrait pouvoir les fournir sur une base transfrontalière, sous réserve des exigences de notifications adéquates, sur la base de l’autorisation accordée par les autorités compétentes de son État membre d’o ...[+++]

In order to eliminate obstacles in the cross-border provision of harmonised investment services and to ensure a level playing field between entities providing the same investment services under the same legal requirements, an AIFM authorised to provide those services should be able to provide them on a cross-border basis, subject to appropriate notification requirements, under the authorisation granted by the competent authorities of their home Member State.


Une fois agréée, la succursale devrait faire l’objet d’une surveillance dans l’État membre où elle est établie; l’entreprise d’un pays tiers devrait pouvoir fournir des services dans d’autres États membres par l’intermédiaire de la succursale agréée et surveillée, sous réserve d’une procédure de notification.

Once authorised the branch should be subject to supervision in the Member State where the branch is established; the third country firm should be able to provide services in other Member States through the authorised and supervised branch, subject to a notification procedure.


considérant que, en vue d'aider les États membres dans la préparation des plans, la Commission devrait pouvoir fournir l'assistance technique nécessaire ;

Whereas, with a view to helping Member States in the preparation of plans, the Commission should be in a position to supply the necessary technical assistance;




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suivi devrait pouvoir fournir ->

Date index: 2022-10-29
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