la réalisation, avec la participation des parties concernées, d'une étude préparatoire approfon
die portant sur les aspects techniques, économiques,
environnementaux et sociaux d'un groupe de produits; une consultation étendue des parties concernées (entreprises, organisations de consommateurs, ONG environnementales, représentants des Ét
ats membres, etc.), dans le cadre du Forum de consultation; une analyse des incidences pour l'environnement, les entreprises et
les conso ...[+++]mmateurs, suivie de discussions avec des experts et d'un vote au sein d'un comité réunissant les représentants des États membres; An in-depth "preparatory study" with the involvement o
f stakeholders that explores the technical, economic, envir
onmental and social aspects of a product group. An extensive stakeholder consultation (including industry, cons
umer organisations, environmental NGOs, Member States representatives, etc.) through the so-called 'Consultation Forum'. An assessment of the impacts on the environment,
...[+++] industry and consumers, followed by expert discussions and a vote in a committee with Member State representatives.