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Traduction de «suivent sa demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demander à nouveau [ demander une fois de plus | prier à nouveau | réitérer sa demande | renouveler sa demande ]

reiterate its request




faits au soutien de sa demande

facts supporting one's claim




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video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le directeur général des élections choisit lui-même les agents des bulletins de vote spéciaux supplémentaires si les partis enregistrés ne recommandent personne dans les vingt-quatre heures qui suivent sa demande.

(2) If the registered parties do not nominate the additional special ballot officers under subsection (1) within 24 hours after notification by the Chief Electoral Officer, the Chief Electoral Officer shall make the appointments from among individuals that he or she selects.


(2) Le directeur général des élections choisit lui-même les agents des bulletins de vote spéciaux supplémentaires si les partis enregistrés ne recommandent personne dans les vingt-quatre heures qui suivent sa demande.

(2) If the registered parties do not nominate the additional special ballot officers under subsection (1) within 24 hours after notification by the Chief Electoral Officer, the Chief Electoral Officer shall make the appointments from among individuals that he or she selects.


(2) À l’appui de sa revendication du bénéfice de priorité, le requérant doit fournir au directeur, dans les trois mois qui suivent le dépôt de sa demande auprès de celui-ci, une copie — certifiée exacte par les autorités compétentes du pays en cause et accompagnée de sa traduction française ou anglaise lorsqu’elle est libellée dans une autre langue — des documents constituant sa demande antérieure.

(2) A claim respecting priority based on a preceding application made in a country of the Union or an agreement country shall not be allowed unless, within three months after the date on which the claim is submitted to the Commissioner, it is confirmed by filing with the Commissioner a copy, certified as correct by the appropriate authority in that country and accompanied by an English or French translation of the certified copy, if made in any other language, of each document that constituted the preceding application.


(2) À l’appui de sa revendication du bénéfice de priorité, le requérant doit fournir au directeur, dans les trois mois qui suivent le dépôt de sa demande auprès de celui-ci, une copie — certifiée exacte par les autorités compétentes du pays en cause et accompagnée de sa traduction française ou anglaise lorsqu’elle est libellée dans une autre langue — des documents constituant sa demande antérieure.

(2) A claim respecting priority based on a preceding application made in a country of the Union or an agreement country shall not be allowed unless, within three months after the date on which the claim is submitted to the Commissioner, it is confirmed by filing with the Commissioner a copy, certified as correct by the appropriate authority in that country and accompanied by an English or French translation of the certified copy, if made in any other language, of each document that constituted the preceding application.


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Lorsqu’un produit chimique répond aux critères requis pour être soumis à la notification PIC, mais que les informations disponibles sont insuffisantes pour satisfaire aux exigences de l’annexe IV, les exportateurs ou les importateurs identifiés fournissent, à la demande de la Commission, toutes les informations pertinentes dont ils disposent, y compris celles provenant d’autres programmes nationaux ou internationaux de contrôle des produits chimiques, dans les soixante jours qui suivent la demande.

Where a chemical qualifies for PIC notification, but the information is insufficient to meet the requirements of Annex IV, identified exporters or importers shall, upon request by the Commission, provide all relevant information available to them, including that from other national or international chemical control programmes, within 60 days of the request.


1. Les États membres recensent à l'avance les équipes d'intervention ou les modules, au sein de leurs services compétents, et notamment dans leurs services de protection civile ou autres services d'urgence, qui pourraient être disponibles pour des interventions, ou qui pourraient être constitués dans des délais très courts et être envoyés, généralement dans les douze heures qui suivent une demande d'aide.

1. Member States shall identify in advance intervention teams or modules within their competent services and, in particular, their civil protection services or other emergency services, which might be available for intervention or could be established at very short notice and be dispatched, generally within 12 hours following a request for assistance.


L'entreprise d'assurances, ou un organisme éventuellement désigné par un État membre pour fournir des services d'assurance obligatoire ou pour délivrer de telles attestations, devrait fournir cette attestation au preneur d'assurance dans les quinze jours qui suivent la demande.

The insurance undertaking, or any body which may have been appointed by a Member State to provide compulsory insurance or to supply such statements, should provide this statement to the policyholder within 15 days of the request.


1. À la demande de l'émetteur ou de la personne chargée de rédiger le prospectus, dans les trois jours ouvrables qui suivent cette demande, ou, si la demande est soumise avec le projet de prospectus, dans un délai d'un jour ouvrable après l'approbation du prospectus, l'autorité compétente de l'État membre d'origine fournit aux autorités compétentes des États membres d'accueil un certificat d'approbation attestant que le prospectus a été établi conformément à la présente directive, ainsi qu'une copie dudit prospectus.

1. The competent authority of the home Member State shall, at the request of the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus and within three working days following that request or, if the request is submitted together with the draft prospectus, within one working day after the approval of the prospectus provide the competent authority of the host Member State with a certificate of approval attesting that the prospectus has been drawn up in accordance with this Directive and with a copy of the said prospectus.


Si ces consultations ne permettaient pas de régler le différend dans les 60 jours qui suivent la demande correspondante, la solution subsisterait de solliciter la convocation d'un groupe spécial OMC.

If these consultations fail to solve the dispute within 60 days from the request, the way ahead would be to request a WTO panel.


a) recensent à l'avance, dans leurs services compétents, et notamment dans leurs services de protection civile ou tout autre service d'urgence, les équipes d'intervention qui pourraient être disponibles pour ces interventions, ou qui pourraient être constituées pour intervenir dans des délais très courts, en vue d'être envoyées, généralement dans les 12 heures qui suivent une demande d'aide, en tenant compte du fait que la composition des équipes doit dépendre du type d'urgence majeure et des besoins particuliers de la situation.

(a) within their competent services and, in particular, their civil protection services or other emergency services, identify in advance intervention teams which might be available for such intervention or could be established for intervening at very short notice, in order to be dispatched, generally within 12 hours following a request for assistance, taking into account that team composition should depend on the type of major emergency and on particular needs in that emergency.


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