Traduction de «faisant suite à sa demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faisant suite à sa demande
in response to its request

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

décision rendue à la suite d'un grief [ décision faisant suite à un grief ]
grievance decision

décision rendue à la suite d'un grief de classification [ décision faisant suite à un grief de classification ]
classification grievance decision

colloque international faisant suite au Sommet
International Post-Summit Colloquium

ordre de quitter le territoire faisant suite au non-respect d'une mesure d'éloignement
N/A

brevet délivré à la suite de la demande
patent resulting from the application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. considérant que le Parlement dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant à l'orientation qu'il entend donner à une décision faisant suite à une demande de défense d'immunité formée par un député;
E. whereas Parliament has wide powers of discretion regarding the line of action to take in response to a request for defence of the parliamentary immunity of one of its Members;

D. considérant que le Parlement dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant à l'orientation qu'il entend donner à une décision faisant suite à une demande de défense d'immunité formée par un député ;
D. whereas Parliament has wide powers of discretion regarding the line of action which it chooses to adopt in response to a request for defence of the parliamentary immunity of one of its Members ;

D. considérant que le Parlement dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant à l'orientation qu'il entend donner à une décision faisant suite à une demande de défense d'immunité formée par un député;
D. whereas Parliament has wide powers of discretion regarding the line of action which it chooses to adopt in response to a request for defence of the parliamentary immunity of one of its Members;

Le Conseil devrait pouvoir réduire ou annuler les sanctions imposées aux États membres dont la monnaie est l’euro sur la base d’une recommandation de la Commission faisant suite à une demande motivée de l’État membre concerné.
A possibility should be provided for the Council to reduce or to cancel the sanctions imposed on Member States whose currency is the euro on the basis of a Commission recommendation following a reasoned request by the Member State concerned.

Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) faisant suite à une demande de la Commission relative au mercure et au méthylmercure dans les aliments (adopté le 24 février 2004). [http ...]
Opinion of the Scientific Panel on contaminants in the Food Chain of the European Food Safety Authority (EFSA) on a request from the Commission related to mercury and methylmercury in food (adopted on 24 February 2004) [http ...]

Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l’AESA faisant suite à une demande de la Commission relative à l’ochratoxine A dans les aliments. [http ...]
Opinion of the Scientific Panel on contaminants in the Food Chain of the EFSA on a request from the Commission related to ochratoxin A in food. [http ...]

B. soulignant que, faisant suite à la demande du Parlement, la décision du Conseil d'étendre la politique européenne de voisinage aux trois pays du Caucase du Sud, l'Azerbaïdjan dispose désormais de nouveaux instruments pour ses relations avec l'UE, ainsi que d'un cadre qui lui permettra d'intégrer les politiques de l'UE au‑delà de l'actuel accord de partenariat et de coopération,
B. whereas the Council's decision on Parliament's request to extend the European Neighbourhood Policy to the three countries of the South Caucasus provides Azerbaijan with new instruments for relations with the EU and the framework in which to integrate into EU policies beyond the present Partnership and Cooperation Agreement,

9. Lorsque la Commission envisage de prendre une décision faisant suite à une demande introduite en vertu du paragraphe 5, elle communique à l’exploitant d’aéronef concerné les faits et considérations essentiels qui justifient cette décision.
9. When the Commission is considering whether to adopt a decision following a request pursuant to paragraph 5, it shall disclose to the aircraft operator concerned the essential facts and considerations which form the basis for such decision.

8. L’adoption d’une décision faisant suite à une demande introduite en vertu du paragraphe 5 est précédée, lorsque cela est nécessaire et réalisable, par des consultations avec les autorités responsables de la surveillance réglementaire de l’exploitant d’aéronef concerné.
8. The adoption of a decision following a request pursuant to paragraph 5 shall be preceded, when appropriate and practicable, by consultations with the authorities responsible for regulatory oversight of the aircraft operator concerned.