Traduction de «propositions suivantes seront élaborées » (Français → Anglais) :

En outre, les propositions suivantes seront élaborées dans le cadre du SBA:
Moreover, as part of the SBA the following proposals will be prepared:

Ces textes seront examinés en détail et des propositions concrètes de simplification seront élaborées - comme ce sera le cas pour la législation sur les déchets en 2004 [55].
Legal acts identified as candidates for possible simplification will be examined in detail and concrete simplification proposals be developed - such proposals will be made in 2004 for waste legislation.

Les mois à venir seront décisifs, car de nombreuses propositions de réglementation élaborées par la Commission suivront leur cours.
The next few months are vital. Many regulatory texts will be carried forward from the Commission.

Des propositions seront élaborées sur la base des conclusions du livre vert sur le financement de l’investissement à long terme dans l’UE, prévu d’ici fin 2012.
Proposals will follow on the basis of the conclusions of the Green paper on the financing of long term investment in the EU expected by end 2012.

Toutes les propositions de décisions seront élaborées suivant les procédures qui régissent le fonctionnement de la Commission et seront soumises à celle-ci pour adoption.
All proposals for decisions will be prepared by following the Commission’s procedures and will be submitted to the Commission for adoption.

La proposition a été élaborée dans les circonstances suivantes: le 13 décembre 2004, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 2252/2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres, afin d'introduire des données biométriques dans les passeports.
The background of the proposal is as follows. On 13 December 2004, the Council adopted Regulation (EC) No 2252/2004 on security standards and biometrics for passports and other travel documents issued by Member States in order to introduce biometric data in passports.