Vertaling van "suivant la procédure décrite ci-dessus " (Frans → Engels) :

Toute modification aux obligations supplémentaires actuellement appliquées aux opérateurs puissants sur le marché serait apportée en suivant la procédure décrite ci-dessus.
Any changes to the additional obligations currently applied to SMP operators would be made by means of the process outlined above.

Ces règles seraient soumises à un réexamen selon la procédure décrite ci-dessus, qui pourrait conduire à un allégement des obligations ou éventuellement à leur extension lorsque l'analyse de marché effectuée le justifierait, par ex. pour résoudre des problèmes liés aux interfaces de programmes d'application (API) et aux guides électroniques de programmes (EPG).
Such rules would be subject to review under the procedure outlined above, which could lead to a relaxation of these obligations, or possibly their extension where this was justified on the basis of the market analysis undertaken, e.g. to address issues related to Application Program Interfaces (APIs) or Electronic Programme Guides (EPGs).

L'État membre souhaitant rétablir les contrôles aux frontières intérieures dans de telles circonstances pourrait en faire la demande à la Commission en suivant la procédure décrite ci-dessus pour les événements prévisibles.
A Member State wishing to reintroduce internal border controls in such circumstances could make a request to the Commission in the manner described above for foreseeable events.

Dans de telles circonstances, un État membre pourrait rétablir les contrôles aux frontières intérieures pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq jours en suivant la procédure décrite ci-dessus pour les événements imprévus.
In such circumstances, a Member State could reintroduce internal border controls for a period of up to five days in the manner described above for unforeseen events.

219. Pour la première phase, la nouvelle procédure pourrait très largement se dérouler suivant les étapes décrites ci-dessus.
219. For the 1st phase, the new procedure could largely follow that set out above.

Lors d'une première réunion, les autorités irlandaises ont fait part de leur intention de présenter un projet de mesures dans un proche avenir et ont été informées de la procédure décrite ci-dessus.
At a first meeting, the Irish authorities indicated their intention to present draft measures in the near future and were informed about the procedure outlined above.

S'il y a lieu, les procédures décrites ci-dessus peuvent être adaptées pour satisfaire aux exigences particulières des actions conjointes en question.
Where appropriate, the procedures set out above may be adapted in order to meet the special requirements of the Joint Actions in question.

Dans ce cas, la procédure décrite ci-dessus est alors précédée par la soumission et la sélection de prépropositions.
In such cases, the procedure set out above is preceded by the submission and selection of pre-proposals.

sont mesurées suivant la procédure décrite à l'appendice 3.2 de la présente annexe, dans la zone définie au point 2.2.4 ci-dessus.
are measured according to the procedure described in Appendix 3.2 to this Annex in the area specified in 2.2.4.