Vertaling van "suite été adoptée par tous les députés était ainsi libellée " (Frans → Engels) :

La motion qu'il a présentée et qui a par la suite été adoptée par tous les députés était ainsi libellée:
The motion he brought up, which was subsequently passed by all the members of the House, read:

À la suite de sa réunion du 24 mars 2014 et à la lumière de la motion adoptée à la Chambre le 5 mars 2014 selon laquelle cette dernière « demande au Bureau de régie interne d’ordonner aux membres du personnel administratif professionnel non partisan de la Chambre des communes de commencer à divulguer [le 1er avril 2014] tous les frais de déplacement engagés au titre du Système des points de déplacement ainsi que tous les frais d’accueil des députés, sur le site Web du Parlement du Canada, d’une manière analogue à celle prescrite dans les lignes directrices du gouvernement pour la divulgation proactive des dépenses ministérielles », le Bureau a convenu d’une série d’améliorations dans son régime de divulgation.
Further to its meeting of March 24, 2014, and in light of the motion passed in the House on March 5, 2014, calling “on the Board of Internal Economy to instruct the non-partisan professional administrative staff of the House of Commons to begin posting, on April 1, 2014, all travel expenses incurred under the Travel Point System as well as hospitality expenses of Members to the Parliament of Canada website in a manner similar to guidelines used by the government for proactive disclosure of ministerial expenses”. , the Board agreed to a series of enhancements to its disclosure regime.

À la suite de la motion adoptée à la Chambre le 5 mars 2014, selon laquelle cette dernière demande « au Bureau de régie interne d’ordonner aux membres du personnel administratif professionnel non partisan de la Chambre des communes de commencer à divulguer, le 1er avril 2014, tous les frais de déplacement engagés au titre du Système des points de déplacement ainsi que tous les frais d’accueil des députés, sur le site Web du Parlement du Canada, d'une manière analogue à celle prescrite dans les lignes directrices du gouvernement pour la divulgation proactive des dépenses ministérielles », le Bureau discute des diverses manières de divulguer ces renseignements et convient de poursuivre son examen des améliorations efficaces lors des prochaines réunions.
In light of the motion passed in the House on March 5, 2014, calling “on the Board of Internal Economy to instruct the non-partisan professional administrative staff of the House of Commons to begin posting, on April 1, 2014, all travel expenses incurred under the Travel Point System as well as hospitality expenses of Members to the Parliament of Canada website in a manner similar to guidelines used by the government for proactive disclosure of ministerial expenses”. , the Board discussed different disclosure possibilities and agreed to continue to examine cost-effective enhancements at future meetings.

[Traduction] (La motion est adoptée) Le président: En ce qui concerne les questions adressées aux témoins, la motion est ainsi libellée : [Français] qu'au plus 10 minutes soient allouées aux témoins; que, lors de l'interrogation des témoins, le temps alloué aux députés qui posent des questions soit réparti de la façon suivante: au premier tour, au plus 10 minutes au premier intervenant de chaque parti et, aux tours suivants, au plus cinq minutes à chacun des autres intervenants, à la discrétion de la présidence (La motion est adoptée) [Traduction] Le président: La motion sur les séances à huis clos est ainsi libellée : Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité (La motion est adoptée) Le président: La prochaine motion est ainsi rédigée : Que, chaque fois que le comité est saisi d'un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette une copie à chacun des membres du comité, que le comité soit informé de toute nomination faite par un ministre et que le greffier fasse parvenir à chaque membre du comité une copie de ladite nomination accompagnée du curriculum vitae de la personne nommée (La motion est adoptée) Le président: La motion relative à la transmission des documents est ainsi libellée : Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents dans leur langue d'origine, pourvu que le greffier et le président encouragent les témoins à présenter leurs mémoires dans les deux langues officielles dans toute la mesure du possible, ou leur demandent, s'ils sont soumis dans une seule langue, de les faire parvenir le plus tôt possible pour qu'ils soient traduits (La motion est adoptée) [Français] Le président: La motion sur les dépenses des témoins se lit comme suit: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où c ...
[English] (Motion agreed to) The Chair: On the questioning of witnesses, the motion reads: [Translation] that witnesses be given up to 10 minutes for their opening statement; that during the questioning of witnesses, the time allocated to each questioner be as follows: on the first round of questioning, up to 10 minutes for the first question of each party; on the following rounds of questioning, up to 5 minutes for each subsequent questioner, at the discretion of the Chair (Motion agreed to) [English] The Chair: For in camera meetings: that one copy of the transcript of all in camera meetings be kept in the committee clerk's office for consultation by members of the committee (Motion agreed to) The Chair: The next motion reads: that whenever an order in council appointment is referred to the committee, the clerk shall obtain and circulate to each member of the committee a copy of the said appointment, that the committee be informed, and the clerk shall obtain and circulate to each member of the committee a copy of the said appointment with the appointee's curriculum vitae (Motion agreed to) The Chair: On the distribution of documents: that the clerk of the committee be authorized to distribute to the members of the committee documents in the original language provided that the clerk and the chair would encourage the witnesses to submit their brief in both official languages, if at all possible, and would ask them if submitted in one language to submit it as earliest as possible to proceed to the translation (Motion agreed to) [Translation] The Chair: The motion concerning witness expenses reads as follows: That, if requested, reasonable travel, accommodation and living expenses be reimbursed to witnesses not exceeding two (2) representatives per organization; and that, in exceptional circumstances, payment for more representatives be at the discretion of the Chair (Motion agreed to) The Chair: Working meals: that the Clerk of the Committee be authorized to make ...

Tous les députés ont affirmé, et je l'ai entendu dans toutes les conversations que j'ai eues, qu'il était tout à fait honteux, renversant et ainsi de suite que le juge Shaw n'ait pas invoqué l'article 1 dans sa décision pour indiquer que c'était un crime au Canada de posséder du matériel de pornographie juvénile.
Members have all said in private discussions that it is an absolute disgrace, appalling, shameful and everything else that Justice Shaw did not use section 1 in his decision to rule that it is a crime in Canada to possess child pornography.