Traduction de «alloué aux députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]
private members' hour

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés
Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances

Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]
Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]

conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton
member of the Council of States | Councillor of States | representative of a Canton

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]
Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant de passer aux questions, je me demande si nous ne pourrions pas prolonger la séance jusqu'à 11 h 15, pourvu que les témoins soient disponibles et d'accord, étant donné que nous l'avons débutée à 9 h 15 et que le temps qui est alloué aux députés de l'opposition pour interroger le ministre est très précieux.
Just before we get to questions, if the witnesses were available and if there was agreement, I wonder if we might see us concluding at 11.15 a.m., having started at 9.15 a.m. The time for the opposition to be able to ask the minister questions is very valuable.

(b) les soutiens financiers, en personnel ou en matériel, venant s'ajouter aux moyens fournis par le Parlement et alloués au député dans le cadre de ses activités politiques par des tiers, avec indication de l'identité de ces derniers.
(b) any support, whether financial or in terms of staff or material, additional to that provided by Parliament and granted to the Member in connection with his political activities by third parties, whose identity shall be disclosed.

À l'ordre, s'il-vous-plaît. Le temps alloué au député est écoulé, mais j'aimerais dire aux députés que c'est la première fois que j'entends un téléphone cellulaire sonner à la Chambre des communes.
The hon. member has run out of time, but I would also say to hon. members that is the first time I have actually heard a cellphone ring in the House of Commons.

Ces déclarations concernent d'une part, le fait que le député n'est titulaire d'aucune des fonctions énumérées à l'article 7 de l'Acte - fonctions incompatibles, selon le droit communautaire, avec la qualité de député au Parlement européen - et, d'autre part, ses activités professionnelles et toute autre fonction ou activité rémunérée, ainsi que les soutiens financiers, en personnel ou en matériel, venant s'ajouter aux moyens fournis par le Parlement et alloués au député dans le cadre de ses activités politiques par des tiers.
The first of the declarations is to the effect that the Member does not hold any of the offices listed in Article 7 of the Act - offices incompatible with membership of the European Parliament under Community law - and the second details the Members' professional activities, any other remunerated functions or activities, and any support, whether financial or in terms of staff or material, additional to that provided by Parliament in connection with his political activities by third parties.

...on des témoins, le temps alloué aux députés qui posent des questions soit réparti de la façon suivante: au premier tour, au plus 10 minutes au premier intervenant de chaque parti et, aux tours suivants, au plus cinq minutes à chacun des autres intervenants, à la discrétion de la présidence (La motion est adoptée) [Traduction] Le président: La motion sur les séances à huis clos est ainsi libellée : Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité (La motion est adoptée) Le président: La prochaine motion est ainsi rédigée : Que, chaque fois que le comité est saisi d'un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette une copie à chacun des membres du comité, que le comité soit informé de toute nomination faite par un ministre et que le greffier fasse parvenir à chaque membre du comité une copie de ladite nomination accompagnée du curriculum vitae de la personne nommée (La motion est adoptée) Le président: La motion relative à la transmission des documents est ainsi libellée : Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents dans leur langue d'origine, pourvu que le greffier et le président encouragent les témoins à présenter leurs mémoires dans les deux langues officielles dans toute la mesure du possible, ou leur demandent, s'ils sont soumis dans une seule langue, de les faire parvenir le plus tôt possible pour qu'ils soient traduits (La motion est adoptée) [Français] Le président: La motion sur les dépenses des témoins se lit comme suit: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ceux-ci sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président (La motion est adoptée) Le président: Repas de travail: que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités (La motion est adop ...
...allocated to each questioner be as follows: on the first round of questioning, up to 10 minutes for the first question of each party; on the following rounds of questioning, up to 5 minutes for each subsequent questioner, at the discretion of the Chair (Motion agreed to) [English] The Chair: For in camera meetings: that one copy of the transcript of all in camera meetings be kept in the committee clerk's office for consultation by members of the committee (Motion agreed to) The Chair: The next motion reads: that whenever an order in council appointment is referred to the committee, the clerk shall obtain and circulate to each member of the committee a copy of the said appointment, that the committee be informed, and the clerk shall obtain and circulate to each member of the committee a copy of the said appointment with the appointee's curriculum vitae (Motion agreed to) The Chair: On the distribution of documents: that the clerk of the committee be authorized to distribute to the members of the committee documents in the original language provided that the clerk and the chair would encourage the witnesses to submit their brief in both official languages, if at all possible, and would ask them if submitted in one language to submit it as earliest as possible to proceed to the translation (Motion agreed to) [Translation] The Chair: The motion concerning witness expenses reads as follows: That, if requested, reasonable travel, accommodation and living expenses be reimbursed to witnesses not exceeding two (2) representatives per organization; and that, in exceptional circumstances, payment for more representatives be at the discretion of the Chair (Motion agreed to) The Chair: Working meals: that the Clerk of the Committee be authorized to make the necessary arrangements to provide for working meals for the Committee and its subcommittees (Motion agreed to) [English] The Chair: On televised meetings: that when a minister and the Governor of the Bank of Canada are to appear before the committee, the chair shall try to hold the meeting in a room in which it can be televised. ...

Nous prendrons avec plaisir le temps alloué aux députés de l'opposition en plus de notre propre temps.
We'd welcome taking the time that's allotted to the opposition members in addition to our own time.

C'est le temps qui est alloué aux députés, et ce temps comprend les réponses, alors il se peut bien que je vous interrompe.
It's the member's time, and answers are included in that time, so I may well cut you off.

21. estime qu'il importe d'améliorer les conditions de travail des députés; encourage l'examen des modalités d'extension du recours aux technologies nouvelles pour améliorer l'efficacité; rappelle que dans sa résolution du 26 février 2004 , il a demandé d'examiner si le recours aux vidéoconférences ou à d'autres modalités semblables ne permettrait pas de faciliter les travaux; note toutefois avec préoccupation les montants substantiels alloués à l'informatique; se dit préoccupé par l'absence d'amélioration des services informatiques fournis aux députés; charge son Secrétaire général de soumettre, pour le 1 juillet 2005, un rapport comprenant des propositions d'amélioration des services informatiques fournis aux députés;
21. Considers it important to improve Members' working conditions; encourages examination of ways of developing the use of new technologies as a means of improving efficiency; recollects the call made in its resolution of 26 February 2004 for an examination to be conducted as to whether work could be made easier by making use of videoconferences and similar methods; however, notes with concern the substantial amounts that are allocated to IT; is concerned with the lack of improvement in the IT service to Members; instructs its Secretary-General to present a report by 1 July 2005 with proposals for improving the IT service to Members;