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Traduction de «suite seront effectivement » (Français → Anglais) :

Ils se demandent si les consommateurs seront effectivement mieux servis à la suite des fusions.

They further questioned whether or not consumers would be better served as a result of the mergers.


a) le préjudice ou le dommage causé à l’extérieur du navire par contamination survenue à la suite d’une fuite ou d’un rejet d’hydrocarbures de soute du navire, où que cette fuite ou ce rejet se produise, étant entendu que les indemnités versées au titre de l’altération de l’environnement autres que le manque à gagner dû à cette altération seront limitées au coût des mesures raisonnables de remise en état qui ont été effectivement prises ou qui le se ...[+++]

(a) loss or damage caused outside the ship by contamination resulting from the escape or discharge of bunker oil from the ship, wherever such escape or discharge may occur, provided that compensation for impairment of the environment other than loss of profit from such impairment shall be limited to costs of reasonable measures of reinstatement actually undertaken or to be undertaken; and


a) le préjudice ou le dommage causé à l’extérieur du navire par une contamination survenue à la suite d’une fuite ou d’un rejet d’hydrocarbures du navire, où que cette fuite ou ce rejet se produise, étant entendu que les indemnités versées au titre de l’altération de l’environnement autres que le manque à gagner dû à cette altération seront limitées au coût des mesures raisonnables de remise en état qui ont été effectivement prises ou qui le se ...[+++]

(a) loss or damage caused outside the ship by contamination resulting from the escape or discharge of oil from the ship, wherever such escape or discharge may occur, provided that compensation for impairment of the environment other than loss of profit from such impairment shall be limited to costs of reasonable measures of reinstatement actually undertaken or to be undertaken;


Les fonds alloués aux nouvelles CCI seront attribués à la suite d'un appel à candidatures, compte tenu de la qualité et du potentiel des projets, tout en assurant un financement suffisant pour permettre à chaque CCI de réaliser effectivement l'innovation.

Allocation of funds for new KICs shall be provided on a competitive basis and taking into consideration the quality and potential of the projects, while ensuring enough funding for each KIC to actually deliver innovation.


M. Jean H. Leroux (Shefford, BQ): Monsieur le Président, lundi dernier, suite à une question posée par mon collègue de Red Deer, le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale confirmait qu'effectivement, le Canada négociait actuellement avec la Turquie pour la vente d'avions de chasse CF-5 mis au rancart à la suite du dépôt du dernier Livre blanc sur l'examen de la politique de défense (1400) Sachant que les règles de contrôle des exportations canadiennes spécifiques à la technologie d'armes de guerre relèvent du min ...[+++]

Mr. Jean H. Leroux (Shefford, BQ): Mr. Speaker, on Monday, in response to a question from my hon. colleague for Red Deer, the Parliamentary Secretary to the Minister of National Defence confirmed that Canada is indeed negotiating with Turkey at the moment for the sale of the CF-5 fighter planes scrapped following the tabling of the latest white paper on defence policy (1400) Since the rules governing Canadian exports of weapons technology are the responsibility of the Department of Foreign Affairs, what assurance can the government gi ...[+++]


Il devra donc s'agir d'un Livre blanc d'intérêt multiministériel, à la préparation duquel devraient participer, je présume, le solliciteur général, le ministre de la Défense nationale, le ministre des Finances, et qui devrait recevoir l'aval, comme ça été le cas en Australie, du premier ministre et de son cabinet, de manière à ce qu'on ait l'assurance que les fonds requis pour y donner suite seront effectivement mobilisés.

So that means a multi-departmental paper, which must have, presumably, the Solicitor General, the Minister of National Defence, the Minister of Finance, and be endorsed, as was the case in Australia, by the Prime Minister and his cabinet, so that the finances associated with it are in there.




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suite seront effectivement ->

Date index: 2022-08-18
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