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Dans le texte de
Dispositions en matière d'entrée
Dispositions régissant l'entrée
Dispositions sur l'entrée
Entrée de suite
Face d'entrée d'air
OEV
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Perquisition suite à un défonçage de portes
Perquisition suite à une entrée sans avertissement
Prescriptions d'entrée
Produit des entrées
Préposé à l'entrée de l'urgence
Préposée à l'entrée de l'urgence
Recette aux entrées
Recette d'entrée
Recette à l'entrée
Rupture à la suite d'une entrée en ligne
S'entendent comme faites à l'Union européenne
Section d'entrée
Surface à l'entrée

Vertaling van "suite de l’entrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


perquisition suite à un défonçage de portes [ perquisition suite à une entrée sans avertissement ]

no-knock search


dispositions sur l'entrée | dispositions régissant l'entrée | dispositions en matière d'entrée | prescriptions d'entrée

entry provisions | entry regulation


surface à l'entrée | face d'entrée d'air | section d'entrée

face area | filter face


recette à l'entrée [ recette d'entrée | produit des entrées | recette aux entrées ]

gate receipt [ entry fee receipt ]


préposé à l'entrée de l'urgence [ préposée à l'entrée de l'urgence ]

emergency-entry attendant


décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative

decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree


Ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas [ OEV ]

Ordinance of 22 October 2008 on Entry and the Granting of Visas [ VGO ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
rappelle qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité UE et du traité FUE, le droit d'accès aux documents concerne l'ensemble des institutions, organes et agences de l'Union; estime, par conséquent, qu'il y a lieu d'actualiser dans les plus brefs délais et de modifier considérablement le règlement (CE) no 1049/2001 à la lumière des dispositions des traités et de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union et de la Cour européenne des droits de l'homme; estime en particulier qu'il importe d'élargir son champ d'application à toutes les institutions européennes qui ne sont actuellement pas couvertes, telles que le Conse ...[+++]

Points out that, as a result of the entry into force of the TEU and the TFEU, the right of access to documents covers all EU institutions, bodies, and agencies; believes, therefore, that Regulation (EC) No 1049/2001 should be updated as a matter of urgency, and its substance amended in the light of the Treaty provisions and the relevant case law of the EU Court of Justice and the European Court of Human Rights; believes, in particular, that it is essential to broaden the regulation’s scope to include all the European institutions it currently does not cover, such as the European Council, the European Central Bank, the Court of Justice ...[+++]


rappelle qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, toute référence à la protection de l'efficacité du processus décisionnel a disparu en ce qui concerne les actes législatifs.

Notes that the Treaty of Lisbon has done away with the reference to safeguarding the efficiency of legislative decision-taking.


À la suite de l’entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les pouvoirs conférés à la Commission doivent être alignés sur l’article 290 dudit traité et sur le nouveau cadre juridique résultant de l’entrée en vigueur du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil

As a consequence of the entry into force of the TFEU, the powers conferred upon the Commission need to be aligned with Article 290 thereof and with the new legal framework resulting from the entry into force of Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council


En partie, j'espère, à la suite de notre entrée et de l'entrée d'autres concurrents, le marché canadien a considérablement changé depuis 1996.

I hope partly as a result of our entry and the entry of other competitors, the Canadian market has changed dramatically since 1996.


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Suite à l'entrée en vigueur de la version révisée du Règlement du Sénat le 17 septembre 2012, votre comité a, conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, poursuivi son examen du Règlement, et maintenant recommande ce qui suit :

Following the entry into force of the revised Rules of the Senate on September 17, 2012, your committee has, pursuant to rule 12-7(2)(a), continued to consider the Rules and now recommends as follows:


Suite à l’entrée en vigueur de la version révisée du Règlement du Sénat le 17 septembre 2012, votre comité a, conformément à l’article 12 - 7(2)a) du Règlement, poursuivi son examen du Règlement, et maintenant recommande ce qui suit :

Following the entry into force of the revised Rules of the Senate on September 17, 2012, your committee has, pursuant to rule 12 - 7(2)(a), continued to consider the Rules and now recommends as follows:


l’entrée suivante concernant l’additif E 353 est insérée à la suite de l’entrée concernant les additifs E 338 – 452 «Acide phosphorique — phosphates — diphosphates, triphosphates et polyphosphates»:

the following entry for E 353 is inserted after the entry concerning E 338-452 Phosphoric acid-phosphates-di-tri-and polyphosphates:


l’entrée suivante concernant les additifs E 220 – 228 est insérée à la suite de l’entrée concernant les additifs E 210 – 213 «Acide benzoïque — benzoates»:

the following entry for E 220-228 is inserted after the entry concerning E 210-213 Benzoic acid — benzoates:


Suite à l'entrée en vigueur de la version révisée du Règlement du Sénat le 17 septembre 2012, votre comité a, conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, poursuivi son examen du Règlement, et maintenant recommande ce qui suit :

Following the entry into force of the revised Rules of the Senate on September 17, 2012, your committee has, pursuant to rule 12-7(2)(a), continued to consider the Rules and now recommends as follows:


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Willy CLAES Ministre des Affaires étrangères M. Robert URBAIN Ministre du Commerce extérieur et des Affaires européennes Pour le Danemark : M. Niels HELVEG PETERSEN Ministre des Affaires étrangères M. Jorgen ØSTRØM MØLLER Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour l'Allemagne : M. Klaus KINKEL Ministre fédéral des Affaires étrangères M. Günter REXRODT Ministre de l'Economie Mme Ursula SEILER-ALBRING Ministre Adjoint au Ministère des Affaires étrangères Pour la Grèce : M. Theodoros PANGALOS Ministre s ...[+++]

The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Willy CLAES Minister for Foreign Affairs Mr Robert URBAIN Minister for Foreign Trade and European Affairs Denmark: Mr Niels HELVEG PETERSEN Minister for Foreign Affairs Mr Jorgen ØSTRØM MØLLER State Secretary for Foreign Affairs Germany: Mr Klaus KINKEL Federal Minister for Foreign Affairs Mr Günter REXRODT Minister for Economic Affairs Ms Ursula SEILER-ALBRING Minister of State, Foreign Affairs Greece: Mr Theodoros PANGALOS Deputy Minister for Foreign Affairs Spain: Mr Javier GÓMEZ-NAVARRO Minister for Trade and Tourism Mr Carlos WESTENDORP State Secretary for Relations with the European Communities France: Mr Alain ...[+++]




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suite de l’entrée ->

Date index: 2022-12-04
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