Traduction de «suite de consultations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport de consultation (suite) [ Rapport de consultation externe (suite) ]
Consultant Clinical Record (Continuation) [ Consultant/Outpatient Clinical Record (Continuation) ]

donner suite rapidement à une demande de consultations
respond promptly to a request for consultations

Résumé de la consultation par suite d'une demande de mutation
Transfer Counselling Summary

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CSCE follow-up meeting in Vienna

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
design software testing | develop ICT test suite

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une communication intitulée "Critères de qualité applicables aux sites web consacrés à la santé" [35] a été adoptée à la suite de consultations avec des représentants des gouvernements, des entreprises et des ONG, et d'une consultation en ligne du public.
A Communication, Quality Criteria for Health related Websites [35], was adopted following consultation with representatives from government, industry and NGOs as well as an online public consultation.

Robert Lanctôt propose, Que le projet de loi C-25, à l’article 12, soit modifié : a) par substitution, à la ligne 22, page 123, de ce qui suit : « l'employeur consulte de bonne foi : » b) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 32, page 123, de ce qui suit : « (b) consult in good faith with any employee organization » Après débat, l'amendement est mis aux voix et rejeté avec dissidence. Robert Lanctôt propose, Que le projet de loi C-25, à l'article 12, soit modifié par substitution, à la ligne 13, page 124, de ce qui suit :
Robert Lanctôt moved, That Bill C-25, in Clause 12, be amended (a) by replacing line 25 on page 123 with the following:

Au lieu d'amorcer les consultations tout de suite après avoir rendu publique, en janvier, la nouvelle qui est à l'origine de la perte de milliers d'emplois et qui a été désastreuse pour l'économie et la population du Cap-Breton, au lieu d'amorcer tout de suite les consultations, dis-je, les libéraux ont attendu presque 10 mois.
Instead of beginning community consultation immediately after the Liberals made the announcement in January that killed over a thousand jobs and spelled disaster for the people in the economy of Cape Breton, instead of beginning consultation then, the Liberals waited almost 10 months.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

3. Si la Commission reçoit une déclaration d’opposition motivée recevable, elle procède, à la suite des consultations appropriées visées à l’article 51, paragraphe 3, et compte tenu des résultats de ces consultations:
3. If the Commission receives an admissible reasoned statement of opposition, it shall, following the appropriate consultations referred to in Article 51(3), and taking into account the results thereof, either:

À la suite de consultations avec la Norvège, les possibilités de pêche réservées aux consultations avec les Îles Féroé sont attribuées aux États membres.
After consultations with Norway, the fishing opportunities reserved for the consultations with the Faroe Islands are allocated to member states.

3. Si, à la suite des consultations, les parties ne parviennent pas à un accord, dans les trente jours suivant la saisine du conseil de coopération, au sujet des actions à entreprendre pour remédier à la situation, la partie ayant demandé les consultations est libre de limiter les importations des produits concernés dans la mesure et pendant la période nécessaires pour empêcher ou réparer le préjudice, ou d'adopter d'autres mesures appropriées.
3. If, as a result of the consultations, the Parties do not reach agreement within 30 days of referral to the Cooperation Council on actions to remedy the situation, the Party which requested consultations shall be free to restrict imports of the products concerned to the extent and for such time as is necessary to prevent or remedy the injury, or to adopt other appropriate measures.

Viviane Reding, membre de la Commission chargé de la Société de l’information et des médias, a déclaré ce qui suit : « La consultation qui commence aujourd’hui montre toute l’importance que la Commission Barroso accorde au secteur des médias, notamment la presse écrite.
“The consultation launched today demonstrates the importance the Barroso Commission is giving to the media industry, and in particular to the written press”, commented Information Society and Media Commissioner Viviane Reding.

4. Lorsqu'un pays tiers ne fournit pas ces informations ou que ces informations sont inadéquates, des conditions d'importation spécifiques peuvent être fixées conformément à la procédure visée à l'article 62, paragraphe 3, cas par cas et à titre strictement provisoire, à la suite de consultations avec le pays tiers concerné.
4. Where a third country does not provide such information or where such information is inadequate, specific import conditions may be fixed in accordance with the procedure referred to in Article 62(3) on a case by case and strictly temporary basis following consultations with the third country concerned.

4. Lorsqu'un pays tiers ne fournit pas ces informations ou que ces informations sont inadéquates, des conditions d'importation spécifiques peuvent être fixées conformément à la procédure visée à l'article 62, paragraphe 3, au cas par cas et à titre strictement provisoire, à la suite de consultations avec le pays tiers concerné.
4. Where a third country does not provide such information or where such information is inadequate, specific import conditions may be fixed in accordance with the procedure referred to in Article 62(3) on a case by case and strictly temporary basis following consultations with the third country concerned.