Traduction de «suite aux travaux préparatoires très approfondis effectués » (Français → Anglais) :

À la suite des missions d'audit et des travaux préparatoires effectués par la DG en 2000, l'équipe d'audit pour les articles 7 et 10 a organisé en 2001 trois vagues d'audits financiers et de conformité réalisés sur place pour l'assistance technique et les projets pilotes visés aux articles 7 et 10.
Further to the audit missions and preparation work carried out by the DG in 2000, the Articles 7 and 10 audit team organised in 2001 three waves of on-the-spot financial and compliance audits of Articles 7 and 10 technical assistance and pilot projects.

10. reconnaît, au bénéfice d'Eurojust, qu'en 2012, le service d'audit interne de la Commission a effectué une mission de suivi, conformément au plan d'audit stratégique d'Eurojust; observe que, lors de l'analyse des risques, le service d'audit interne a relevé certaines procédures comportant un risque élevé inhérent, qui n'ont pas pu être considérées comme pouvant être soumises à l'audit dans le cadre du plan d'audit, que la direction d'Eurojust a soumis un plan d'action destiné à remédier à ces déficiences et que les mesures prises par Eurojust devront faire l'objet d'un suivi de la part du service d'audit interne lors de la prochaine analyse approfondie des risques (2013); souligne qu'Eurojust est encore en train de donner suite à quatre recommandations «très importantes» datant des années précédentes;
10. Acknowledges from Eurojust that in 2012 the Commission's Internal Audit Service (IAS) carried out a follow up engagement in accordance with the Eurojust's Strategic Audit Plan; observes that in the course of the risk analysis, the IAS identified certain processes of high inherent risk which could not be considered as auditable within the audit plan, that Eurojust management submitted an action plan aimed at addressing these weaknesses and the actions undertaken by Eurojust were to be followed up by the IAS during the next in-depth risk assessment (2013); notes that there were four ‘very important’ recommendations from the years before which still were in the process of being addressed by Eurojust;

Suite aux travaux menés au sein des instances préparatoires du Conseil, la proposition de la Commission (doc. 8241/12) a été modifiée, notamment de manière à prévoir un délai de transposition plus long et à permettre aux États membres d'appliquer un système de surveillance plus souple pour les petits navires (moins de 200 GT) qui n'effectuent pas de voyages internationaux.
As a result of the work in the Council's preparatory bodies, the Commission's proposal (8241/12) was amended, notably to provide for a longer transposition deadline and to allow member states to apply a more flexible monitoring system to smaller ships under 200 gross tonnage not engaged in international voyages.

3. rappelle que le niveau de transparence des négociations ainsi que de nombreuses dispositions de l'ACAC lui-même ont été à l'origine de controverses que le Parlement a dû résoudre à maintes reprises à tous les stades de la négociation; souligne que, conformément à l'article 218, paragraphe 10, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), le Parlement européen doit être immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure; estime qu'un niveau de transparence approprié n'a pas été garanti tout au long des négociations de l'ACAC; reconnaît que la Commission a fait des efforts pour informer le Parlement mais déplore que l'exigence de transparence ait été interprétée de façon très étroite, et uniquement à la suite des pressions exercées par le Parlement et par la société civile; souligne qu'en vertu de la convention de Vienne sur le droit des traités, lors de l'interprétation d'un traité "[i]l peut être fait appel à des moyens complémentaires d'interprétation, et notamment aux travaux préparatoires et aux circonstances dans lesquelles le traité a été conclu" (article 32); fait observer que les travaux préparatoires de l'ACAC ne sont pas tous accessibles au public;
3. Recalls that the level of transparency of the negotiations as well as many provisions of ACTA itself, have been a cause of controversy that this Parliament has dealt with repeatedly during all stages of the negotiation; underlines that in line with Article 218(10) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) Parliament must be immediately and fully informed at all stages of the procedure; takes the view that adequate transparency has not been ensured throughout the negotiations on ACTA; recognises that efforts to inform Parliament have been undertaken by the Commission,but regrets that the requirement of transparency has been construed very narrowly and only as a result of pressure by Parliament and civil society; emphasises that in line with the Vienna Convention on the Law of Treaties when interpreting a treaty '[r]ecourse may be had to supplementary means of interpretation, including the preparatory work of the treaty and the circumstances of its conclusion' (Article 32); points out that not all of the preparatory work for ACTA is publicly available;

Le Commissaire a indiqué que, suite aux travaux préparatoires très approfondis effectués jusqu'à présent, la Commission s'apprêtait maintenant à entamer la phase de la mise en oeuvre de la réforme.
The Commissioner indicated that following the very detailed preparatory work which has been carried out to date, the Commission was now preparing to launch the phase of implementing the reform.

La nouvelle proposition de la Commission (COM(2005)673), présentée le 21 décembre 2005, a été élaborée de manière plus approfondie et tient compte des travaux préparatoires effectués par le groupe des questions atomiques du Conseil ainsi que de l'avis du CESE.
The new, more thoroughly prepared proposal (COM 05/673) was launched on 21.12.2005, and the Commission has taken into account the preparatory work done in the Atomic Questions Group of the Council and the opinion of the EESC.

18. félicite le Comité pour les travaux préparatoires approfondis effectués en 2003 dans la perspective de l'élargissement; entend assurer le suivi des mesures prises dans le rapport sur la décharge 2004;
18. Congratulates the CoR on the comprehensive preparatory work undertaken in 2003 to prepare for enlargement; will follow up the measures taken in its 2004 discharge report;

Par ailleurs, un consensus existe également sur la révision du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes pour tenir compte notamment des éléments nouveaux introduits par le traité sur l'Union européenne. 3. Par la suite, le Conseil a procédé à la première lecture du budget 1996. Il s'est basé sur les travaux préparatoires effectués par le Comité budgétaire et le Comité des Représentants permanents dont il a confirmé les résultats.
Consensus also existed, moreover, on the review of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities to take account in particular of the new factors resulting from the Treaty on European Union. 3. The Council then gave a first reading to the 1996 budget on the basis of the preparatory work by the Committee on Budgets and the Permanent Representatives Committee, the results of which it confirmed.

Les mesures proposées, qui d'après les estimations coûteront 2,4 millions d'écus au cours de la période 1991-1992, se ventilent comme suit : ---------- (*) COM(90)80 - 2 - - des études devraient être faites à la fois sur les principaux problèmes du vieillissement et sur la contribution positive que les personnes âgées peuvent apporter à la société; les résultats de ces études devraient être transmis aux spécialistes et responsables politiques dans toute la Communauté; la Commission propose que ces résultats soient introduits dans une nouvelle base de données communautaire contenant les plus récentes informations sur tous les aspects du vieillissement; - des manifestations devraient être organisées à la fois pour sensibiliser davantage aux problèmes posés par le vieillissement et pour diffuser les découvertes les plus récentes pouvant intéresser les spécialistes qui se consacrent à ces questions; - des travaux préparatoires devraient être effectués en vue de constituer un réseau d'information autour des mesures les plus novatrices prises dans les Etats membres pour faire face aux problèmes du vieillissement; - 1993 devrait être déclarée "Année européenne des personnes âgées et de la solidarité des générations".
The measures proposed -which will cost an estimated 2,4 million ECU for the two-year period 1991-1992- come under the following headings : -------- (*) COM(90)80 - 2 - - Studies should be undertaken into both the principal problems of ageing and the positive contribution which elderly people can make to society and the results should be made available to specialists and policy-makers throughout the Community ; the Commission proposes that the results of these studies be included in a new Community database containing up-to-date information on all aspects of ageing ; - Events should be organized both to raise awareness of the issues involved in ageing and to disseminate the latest research findings of interest to specialists dealing with these issues ; - Preparatory work should be carried out towards the building of a learning network around some fo the most innovative steps taken within Member States to deal with the problems of ageing; - 1993 should be declared "European year of Elderly People and Solidarity of Generations".