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Autre référentiel comptable applicable
Directeur général - grandes sociétés
Directeur général auprès des grandes sociétés
Directeur principal - clients importants
Directeur principal - grandes sociétés
Directrice générale - grandes sociétés
Directrice générale auprès des grandes sociétés
Directrice principale - clients importants
Directrice principale - grandes sociétés
Dérogation aux PCGR
Dérogation aux règles comptables généralement admises
GAAP
L'accessoire suit le principal
PPGA
Principe de l'exécution
Principe en matière d'exécution des peines
Principe général du droit
Principe général neminem laedere
Principe relatif à l'exécution des peines et mesures
Principes comptables généralement admis
Principes comptables nationaux généralement admis
Principes de Santiago
Principes de comptabilité généralement admis
Principes et pratiques généralement acceptés
Règle générale d'exécution des peines et des mesures
Règles comptables appropriées communiquées au lecteur
Règles comptables autres que les PCGR

Vertaling van "suit principe général " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
principes comptables généralement admis | principes de comptabilité généralement admis | GAAP [Abbr.]

general accounting principle | generally accepted accounting principles | GAAP [Abbr.]


principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles


l'accessoire suit le principal

accessorium sequitur principale


Principes de Santiago | principes et pratiques généralement acceptés | PPGA [Abbr.]

Generally Accepted Principles and Practices | Santiago Principles | GAPP [Abbr.]


référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework


directeur principal - clients importants | directrice principale - clients importants | directeur principal - grandes sociétés | directrice principale - grandes sociétés | directeur général - grandes sociétés | directrice générale - grandes sociétés | directeur général auprès des grandes sociétés | directrice générale auprès des grandes sociétés

Senior account manager | senior major account manager




principe général de l'interdiction de créer un danger pour autrui | principe général neminem laedere

general principle that one person should not harm another | neminem laedere principle


principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution

principle relating to the execution of sentences


dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR

departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par la suite, il est nommé conseiller principal à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne puis membre, pour l'Union, du conseil d'administration de la banque européenne pour la reconstruction et le développement avant de devenir chef de l'équipe de transition, puis chef de cabinet de Jean-Claude Juncker lorsque ce dernier prend ses fonctions de président de la Commission le 1 novembre 2014.

Subsequently, he was appointed Principal Adviser in the European Commission's Directorate-General for Economic and Financial Affairs and EU Director at the European Bank for Reconstruction and Development before becoming the Head of Mr Juncker's transition team and then his Head of Cabinet when Jean-Claude Juncker took office as Commission President on 1 November 2014.


À la suite de l’adoption du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (9), qui s’applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et des alime ...[+++]

Following the adoption of Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety (9), which applies to all stages of production, processing and distribution of food and feed at Union and national level, general Union provisions on foodstuffs apply directly to the products covered by Directives 1999/4/EC, 2000/36/EC, 2001/111/EC, 2001/113/EC and 2001/114/EC.


Toutefois, lorsqu’un citoyen de l’Union mobile, en séjour régulier, obtient de manière frauduleuse un avantage à la suite de fausses déclarations, il est possible d’ordonner l'éloignement et de prononcer l’interdiction de réadmission en vertu des dispositions générales de la directive si ledit citoyen peut être considéré comme une menace grave pour l’ordre public, dans le respect du principe de proportionnalité susmentionné.

However, when a legally resident mobile EU citizen fraudulently obtains a benefit on false declarations, expulsion and imposition of a re-entry ban is possible under the general rules of the Directive if the EU citizen can be considered to be a serious threat to public order, in conformity with the above-mentioned principle of proportionality.


Toutefois, lorsqu’un citoyen de l’Union mobile, en séjour régulier, obtient de manière frauduleuse un avantage à la suite de fausses déclarations, il est possible d’ordonner l'éloignement et de prononcer l’interdiction de réadmission en vertu des dispositions générales de la directive si ledit citoyen peut être considéré comme une menace grave pour l’ordre public, dans le respect du principe de proportionnalité susmentionné.

However, when a legally resident mobile EU citizen fraudulently obtains a benefit on false declarations, expulsion and imposition of a re-entry ban is possible under the general rules of the Directive if the EU citizen can be considered to be a serious threat to public order, in conformity with the above-mentioned principle of proportionality.


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Deuxièmement, dans certains cas d'entrée transfrontalière suite à la reprise d'une société d'un État membre par un producteur d'un autre État membre, ou suite à leur fusion, les régulateurs nationaux dans le domaine de l'énergie sont intervenus en faisant valoir qu'une procédure d'autorisation était nécessaire pour garantir les objectifs de la sécurité publique et de l'intérêt général, d'une manière non justifiée en vertu du principe de la libre circula ...[+++]

Secondly, in some cases where cross-border entry has taken place by means of a producer from a Member State taking over or merging with a company in another Member State, national energy regulators have intervened arguing that an authorisation procedure was necessary to guarantee public security and general interest objectives, in a way that is not justified under the free movement of capital principle[11].


Deuxièmement, dans certains cas d'entrée transfrontalière suite à la reprise d'une société d'un État membre par un producteur d'un autre État membre, ou suite à leur fusion, les régulateurs nationaux dans le domaine de l'énergie sont intervenus en faisant valoir qu'une procédure d'autorisation était nécessaire pour garantir les objectifs de la sécurité publique et de l'intérêt général, d'une manière non justifiée en vertu du principe de la libre circula ...[+++]

Secondly, in some cases where cross-border entry has taken place by means of a producer from a Member State taking over or merging with a company in another Member State, national energy regulators have intervened arguing that an authorisation procedure was necessary to guarantee public security and general interest objectives, in a way that is not justified under the free movement of capital principle[11].


Puissochet et J. N. Cunha Rodrigues, et M F. Macken (rapporteur), juges, avocat général: M. D. Ruiz-Jarabo Colomer, greffier: M L. Hewlett, administrateur principal, vu la procédure écrite et à la suite de l'audience du 5 février 2004,

Puissochet, J.N. Cunha Rodrigues and F. Macken (Rapporteur), Judges, Advocate General: D. Ruiz-Jarabo Colomer, Registrar: L. Hewlett, Principal Administrator,


[10] L'article 16 dispose ce qui suit: "Sans préjudice des articles 73, 86 et 87, et eu égard à la place qu'occupent les services d'intérêt économique général parmi les valeurs communes de l'Union ainsi qu'au rôle qu'ils jouent dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l'Union, la Communauté et ses États membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ d'application du présent traité, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de ...[+++]

[10] Article 16 reads: "Without prejudice to Articles 73, 86 and 87, and given the place occupied by services of general economic interest in the shared values of the Union as well as their role in promoting social and territorial cohesion, the Community and the Member States, each within their respective powers and within the scope of application of this Treaty, shall take care that such services operate on the basis of principles and conditions which enable them to fulfil their missions".


[63] Le principe 16 de l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies en 1988, dispose ce qui suit:

[63] Principle 16 of the Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment adopted by the UN General assembly in 1988:


Les principes et règles générales contenus dans la directive 90/675/CEE s'appliquent, notamment en ce qui concerne l'organisation des contrôles à effectuer par les États membres et les suites à donner à ces contrôles, ainsi que les mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre.

The principles and general rules laid down in Directive 90/675/EEC shall apply, with particular reference to the organization of and follow up to the inspections to be carried out by the Member States and the safeguard measures to be implemented.


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