Vertaling van "suis votre logique selon " (Frans → Engels) :

En outre, la portée globale du mécanisme de résolution unique est pleinement conforme à la logique selon laquelle la BCE peut assumer la surveillance directe de toute banque en cas de problèmes, y compris en vue de la soumettre à une procédure de résolution.
Furthermore, a comprehensive scope for the Single Resolution Mechanism is fully consistent with the logic whereby the ECB can assume direct supervision for any bank in case of problems, including in view of its possible resolution.

3. Les produits standard de capacité suivent un ordre logique selon lequel les produits couvrant une capacité annuelle sont proposés en premier, suivis du produit dont la maturité est immédiatement inférieure pour une utilisation pendant la période concernée.
3. The standard capacity products shall follow a logical order by which products covering yearly capacity shall be offered first, followed by the product with the next shortest capacity duration for use during the same period.

La voie express pour l'innovation, prévue à l'article 24, soutiendra les actions dans le domaine de l'innovation au titre de l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" et de la priorité "Défis de société", selon une logique ascendante sur la base d'un appel ouvert permanent, le délai d'octroi des subventions ne dépassant pas six mois.
FTI, as set out in Article 24, will support innovation actions under the specific objective "Leadership in enabling and industrial technologies" and under the priority 'Societal challenges', with a bottom-up-driven logic on the basis of a continuously open call, and with 'time to grant' not exceeding six months.

En particulier, un instrument dédié aux PME qui cible tous les types de PME disposant d'un potentiel d'innovation, au sens large, est créé dans le cadre d'un système unique de gestion centralisée et est essentiellement mis en œuvre selon une logique ascendante au travers d'appels ouverts permanents adaptés aux besoins des PME, tels qu'ils sont énoncés sous l'objectif spécifique "Innovation dans les PME" figurant à l'annexe I, section II, point 3.3.a). Ledit instrument prend en compte l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" défini à l'annexe I, section II, point 1, et chacun des objectifs spécifiques de la priorité "Défis de société" décrits à l'annexe I, section III, points 1 à 7, et il est mis en œuvre de manière cohérente.
In particular, a dedicated SME instrument that is targeted at all types of SMEs with an innovation potential, in a broad sense, shall be created under a single centralised management system and implemented primarily in a bottom-up manner through a continuously open call tailored to the needs of SMEs as set out under the specific objective "Innovation in SMEs" in Point 3.3 (a) of Part II of Annex I. That instrument shall take account of the specific objective "Leadership in enabling and industrial technologies" set out in Point 1 of Part II of Annex I and each of the specific objectives under the priority "Societal challenges" set out in Points 1 to 7 of Part III of Annex I and shall be implemented in a consistent manner.

Il sera essentiellement mis en œuvre selon une logique ascendante via un appel à propositions ouvert permanent.
It shall be implemented primarily in a bottom-up manner through a continuously open call.

Justification fondée sur la logique du système En ce qui concerne la structure du mécanisme de refinancement et d’exemption, l’Autriche note que la différenciation opérée du point de vue du financement a été établie par analogie à d’autres régimes financés par des impôts et taxes. Or, comme cette différenciation tient compte de la viabilité des entreprises, elle correspond à la logique du système et ne constitue donc pas une aide d’État. Selon l’Autriche, la Commission était du même avis dans le cadre de deux autres décisions antérieures relatives à des aides d’État (21).
Justification by the rationale of the system: With regard to the structure of the refinancing and exemption mechanism, Austria takes the view that the design of the differentiation of charges is analogous to what exists in other tax- and fee-financed systems. The differentiation takes account of the capacity of undertakings to bear additional charges; it is in line with the rationale of the system, and consequently does not constitute State aid. Austria considers that this position has also been taken by the Commission in two earlier State aid decisions (21).

Cette option reprend l’option 1 et met l’accent sur la définition de priorités, en remplaçant les annexes I et II actuelles, qui répertorient les organismes nuisibles réglementés selon des caractéristiques techniques quelle que soit la priorité qu’ils présentent pour l’UE, par des listes structurées selon les logiques d’intervention et les priorités.
Additional to Option 1, prioritisation would be improved by transforming the current Annexes I and II, which list regulated pests according to technical features irrespective of their priority for the Union, into lists based on intervention logic and priority.

Sur cette base, l’Autorité estime qu’il est difficile d’établir la logique éventuelle ayant sous-tendu l’interprétation de cette loi à l’époque de la constitution d’Entra, logique différente de celle découlant des circulaires précitées, selon laquelle seules les opérations de concentration entre entreprises à responsabilité limitée échapperaient aux droits d’accise normalement exigibles.
On this basis, the Authority finds it difficult to establish any other logic behind the interpretation of the Act on Document Duty that prevailed at the time of the establishment of Entra than what follows from the quoted Circulars, namely that only mergers between limited liability companies would escape excise duties otherwise payable.

Selon l’OHMI, le Tribunal a à juste titre, et sans violer les règles générales de la logique, conclu que les faits invoqués par la requérante auraient pu jouer un rôle dans le cadre d’un examen sur le fondement de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94, mais pas sur le fondement du paragraphe 1, sous b), du même article.
According to the Office, the Court of First Instance rightly, and without infringing the general rules of logic, held that the facts relied on by the appellant might have had a role to play as part of an analysis based on Article 7(3) of Regulation No 40/94, but not on the basis of Article 7(1)(b) of that regulation.