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Vertaling van "suis aurait aimé obtenir " (Frans → Engels) :

3.2.23 La directive 97/11/CE a accru le nombre de types de projets repris dans l'annexe I comme dans l'annexe II, de telle sorte que la Commission aurait aimé savoir si ces modifications avaient ou non un effet sur le nombre d'EIE pratiquées dans les États membres.

3.2.23 Directive 97/11/EC extended both Annex I and Annex II project types and the Commission was interested to know whether or not the amended Directive has had any effect on the number of EIAs being carried out in Member States.


Honeywell dispose donc à présent de la technologie qu'elle aurait dû obtenir avec l'activité cédée.

As a result, Honeywell now has the technology it should have received with the divested business.


L'enquête a révélé que Johnson Johnson aurait pu continuer d'influencer le programme de recherche, notamment grâce aux informations qu'elle aurait pu obtenir de par sa participation minoritaire dans Idorsia.

The investigation found that Johnson Johnson could still have influenced the research programme, in particular based on the information it could have obtained through its Idorsia's minority shareholding.


M. Chrétien aurait aimé obtenir, il y a deux ans, 0,5 p. 100 de plus, mais cela n'a pas été le cas, et le Québec fait toujours partie de ce pays.

Monsieur Chrétien would have wished they'd got another 0.5% in Quebec two years ago this month, but they didn't, so they're still a part of this country.


Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre con ...[+++]

Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commi ...[+++]


Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonst ...[+++]

In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained, or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.


Après une enquête préliminaire et au regard des informations actuellement en sa possession la Commission exprime des doutes quant au fait que Malév, eu égard aux difficultés financières qu'elle traverse, aurait pu obtenir ces moyens de financement sur le marché et dans l'affirmative, qu'elle aurait pu les obtenir aux mêmes conditions.

After a preliminary investigation and considering the facts currently at its disposal, the Commission has doubts as to whether, given the difficult financial situation of Malév, the airline would have secured such financing on the market on the same terms or at all.


De l'avis de la Commission, le groupe n'aurait pu obtenir cette protection complémentaire sans ses fausses déclarations.

In the Commission's view, the company could not have obtained the extra protection in the absence of its misrepresentations.


l'essence ne constitue pas une menace de plus pour la santé des Canadiens. Je suis convaincu que la ministre aurait aimé ajouter cette substance à l'annexe de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour faire plaisir à ses amis, mais Santé Canada a rendu une décision contraire à ce désir (1040) Si la ministre avait pu interdire le MMT en vertu de la LCPE, le présent projet de loi aurait été inutile.

I am sure the minister would have liked to put the substance on the listed schedule under the Canadian Environmental Protection Act to please her friends, except Health Canada got in the way and made an unfavourable ruling (1040 ) If the minister could have banned MMT under CEPA she would not have needed this legislation.


Elle a permis à l'entreprise d'obtenir avec la couverture du gouvernement basque des financements qu'elle n'aurait pu obtenir autrement, étant donné ses difficultés financières.

It allowed the company to obtain financing at the cost of the Basque Government that it would otherwise have been unable to obtain in view of its financial difficulties.




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suis aurait aimé obtenir ->

Date index: 2023-09-23
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