Vertaling van "aurait pu obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir
if no agreement can be reached

Cela aurait pu être moi
There but for the grace of God go I

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'enquête a révélé que Johnson Johnson aurait pu continuer d'influencer le programme de recherche, notamment grâce aux informations qu'elle aurait pu obtenir de par sa participation minoritaire dans Idorsia.
The investigation found that Johnson Johnson could still have influenced the research programme, in particular based on the information it could have obtained through its Idorsia's minority shareholding.

Cela montrerait par ailleurs qu'EDF aurait pu obtenir le même montant de capital sur le marché des capitaux, de sorte que la mesure n'était pas, en raison de ses effets, de nature à fausser la concurrence.
Moreover, this demonstrated that EDF could have obtained the same amount of capital on the capital market, so the measure, because of its effects, had not been of such a nature as to distort competition.

Pour EDF, selon la Cour (points 78 et 89 de l'arrêt), il s'agit de déterminer si EDF aurait pu obtenir le même avantage que celui qui a été mis à sa disposition au moyen de ressources d'État dans des circonstances normales de marché et si celui-ci est, en raison de ses effets, de nature à fausser ou menacer de fausser la concurrence.
In the view of EDF, according to the Court of Justice (paragraphs 78 and 89 of the judgment), the question was one of determining whether EDF, in circumstances which corresponded to normal market conditions, could have obtained the same advantage as that which had been made available to it through state resources and whether the advantage, because of its effects, distorted or threatened to distort competition.

De plus, une fois que l’autorité requérante a décidé, en juin 2009, de notifier au demandeur l’acte d’évaluation de 2009, elle aurait pu profiter de la possibilité prévue par la directive 2008/55/CE, à savoir la directive en matière d’assistance mutuelle en vigueur au moment des faits pertinents, tant pour obtenir de l’autorité requise des précisions supplémentaires sur les renseignements qu’elle détenait concernant l’adresse du demandeur (article 4) que pour contraindre l’autorité requise à notifier la créance au demandeur (article 5).
And once the applicant authority elected, in June 2009, to notify the plaintiff of the 2009 Assessment act, it could have taken advantage of the facility in Directive 2008/55, the mutual assistance directive in force at the relevant time, to both secure from the requested authority further precision of the information it held with respect to the plaintiff’s address (Article 4), and compel the requested authority to notify the applicant of the claim (Article 5).

Étant donné que le Land, en tant qu'autorité publique, peut contracter des prêts à des taux très favorables (étant donné que le risque de défaut est quasi nul), la Commission estime que le taux auquel FGAZ peut obtenir un prêt du pool de trésorerie est plus avantageux que ce qu'elle aurait pu obtenir autrement.
Considering that the Land, as a public authority, is able to take up loans at very favourable rates (as there is virtually no risk of default), the Commission considers that the rate at which FGAZ can obtain a loan from the cash-pool is more favourable than that otherwise available to it.

Comme il est indiqué au considérant 61 ci-dessus, un créancier privé n'aurait très vraisemblablement pas fondé son évaluation sur la valeur totale des terrains, mais plutôt sur la valeur qu'il aurait pu obtenir à brève échéance, soit [> 84] millions de PLN.
As mentioned in recital 61 above, a private creditor would probably base its assessment not on the full value of the land but on a value that could be achieved quickly, i.e. PLN [> 84] million.

Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.
In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained, or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.

Les avances en cause ont donc apporté un avantage à AFR en lui permettant de se financer à des conditions plus favorables que celles qu’elle aurait pu obtenir sur le marché du crédit.
The advances in question thus conferred an advantage on AFR by providing it with finance on more favourable terms than it would have been able to obtain on the credit market.

l’autorité requérante ait épuisé les sources habituelles d’information qu’elle aurait pu, selon les circonstances, utiliser pour obtenir les informations demandées sans risquer de nuire à l’obtention du résultat recherché.
that requesting authority has exhausted the usual sources of information which it could have used in the circumstances to obtain the information requested, without running the risk of jeopardising the achievement of the desired end.

l'autorité requérante ait épuisé les sources habituelles d'information qu'elle aurait pu, selon les circonstances, utiliser pour obtenir les informations demandées sans risquer de nuire à l'obtention du résultat recherché.
that requesting authority has exhausted the usual sources of information which it could have used in the circumstances to obtain the information requested, without running the risk of jeopardising the achievement of the desired end.