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Traduction de «sui generis proposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière

offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer


concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions

agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions


demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

move


proposer un vote de défiance | proposer une motion de blâme

move a vote of want of confidence/to


guide des proposants | guide du proposant

Guide for Proposers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
26. soutient le droit du Bangladesh à adopter un système sui generis pour les droits de la propriété intellectuelle, tel que le projet de loi sui generis proposé par le comité de l'OUA, qui limite le champ de manœuvre du biopiratage (référence étant faite à l'article 27, paragraphe 3, de l'accord de l'OMC sur les aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce);

26. Supports the right of Bangladesh to adopt a sui generis system for intellectual property rights, such as the draft sui generis law proposed by the OAU-Committee, that limits the scope for biopiracy (with reference to Art. 27, 3 of the WTO TRIPS Agreement);


26. soutient le droit du Bangladesh d’adopter un système sui generis pour les droits de la propriété intellectuelle, tel que le projet de loi sui generis proposé par le comité de l’OUA, qui limite le champ de manœuvre du biopiratage (référence étant faite à l’article 27, paragraphe 3 de l’accord de l’OMC sur les aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce);

26. Supports the right of Bangladesh to adopt a sui generis system for intellectual property rights, such as the draft sui generis law proposed by the OAU-Committee, that limits the scope for biopiracy (with reference to Art. 27, 3 of the WTO TRIPS Agreement);


Le Conseil (COREPER) a proposé un cadre juridique et budgétaire sui generis: un Fonds et des règles financières spécifiques, qui donneraient à la Convention une certaine liberté de manœuvre pour le court terme, ainsi qu'un accord interinstitutionnel organisant la contribution financière des trois institutions au Fonds.

The Council (COREPER) proposed a sui generis legal and budgetary framework consisting in the creation of a Fund and specific financial rules to give short term flexibility to the Convention and an Interinstitutional Agreement which organises the financial contribution of the three institutions to the Fund.


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