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Auteur de legs de biens immeubles
Auteur de legs de biens réels
Auteure de legs de biens immeubles
Auteure de legs de biens réels
Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Clause suivant le bien-fonds
Constatation à propos du bien-être général
Covenant rattaché au bien-fonds
Diagnostic suggéré pour la facturation
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Fenêtre des mots proposés
Fenêtre des mots suggérés
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
NEN du pancréas bien différencié
PDSF
Prix de détail suggéré
Prix de détail suggéré par le fabricant
Prix de vente conseillé
Prix de vente conseillé par le fabricant
Suggérer une révision
Testateur
Testatrice

Traduction de «suggérer de bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prix de vente conseillé | prix de vente conseillé par le fabricant | prix de détail suggéré par le fabricant | prix de détail suggéré | PDSF

suggested retail price | manufacturer's recommended price | manufacturer's suggested retail price | MRP | MSRP | recommended retail price | RRP


diagnostic suggéré pour la facturation

Suggested billing diagnosis


fenêtre des mots proposés | fenêtre des mots suggérés

prompted aid box


suggérer une révision

advise revision | recommend revision | suggest revision | suggest revisions


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


auteur de legs de biens réels | auteure de legs de biens réels | auteur de legs de biens immeubles | auteure de legs de biens immeubles | testateur | testatrice

devisor


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good


NEN du pancréas bien différenc

Neuroendocrine tumour of pancreas


constatation à propos du bien-être général

General well-being finding
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
attire l'attention sur le rapport élaboré par l'EPRS pour le Parlement, qui indique que la plupart des obligations d'efficacité énergétique EEOS établies ont démontré leur importance dans l'amélioration de l'efficacité énergétique au niveau national et ont produit des économies d'énergies d'un bon rapport coût/efficacité pour un grand nombre de foyers et d'organismes; souligne également que, selon la conclusion du rapport, les EEOS sont d'un bon rapport coût/efficacité et qu'il apparaît clairement que des EEOS bien conçues et mises en œuvre peuvent produire pour un pays jusqu'à 100 % d'économie selon l'article 7; ...[+++]

Draws attention to the report produced for Parliament by the EPRS which finds that most of the established EEOS have demonstrably been important in delivering national energy efficiency improvement and have delivered cost-effective savings to large numbers of households and organisations; also highlights the report’s conclusion that EEOS are highly cost-effective and that there is evidence that well-designed and implemented EEOS can deliver up to 100 % of a country’s Article 7 savings; suggests, therefore, that the Commission should compile a list of good and bad practices and develop a set of criteria to ensure well-designed and effec ...[+++]


4. suggère, dans ce contexte, que la Commission envisage la création, conformément au paragraphe 17 de la résolution n° 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies du 12 février 2015, d'un service transversal chargé de la prévention et de la lutte contre le commerce illicite de biens culturels, doté d'une unité spécialement consacrée aux pièces du patrimoine culturel sorties illégalement d'Iraq depuis le le 6 août 1990 et de Syrie depuis le 15 mars 2011; suggère également que ce service définisse une stratégie coordonnée de lutte contre ce commerce ill ...[+++]

4. Suggests, in this context, that the Commission envisage creating, in line with paragraph 17 of UN Security Council Resolution 2199 of 12 February 2015, a cross-cutting department which would be in charge of the prevention of and the fight against illicit trade in cultural artefacts, with a unit dedicated specifically to items of cultural heritage illegally removed from Iraq since 6 August 1990 and from Syria since 15 March 2011; suggests also that this department should devise a coordinated approach to combating that illegal trade, working together with those responsible at national level in the investigation services and in close cooperation with UNESCO ...[+++]


Si les données épidémiologiques ou d’autres données en provenance de l’exploitation d’origine des animaux, les informations sur la chaîne alimentaire ou les résultats de l’inspection ante mortem et/ou de la détection visuelle post mortem d’anomalies significatives suggèrent l’existence de risques pour la santé publique, la santé animale ou le bien-être des animaux, les carcasses et abats des porcs doivent être soumis à des procédures d’inspection post mortem supplémentaires impliquant le recours à l’incision et à la palpation.

When the epidemiological or other data from the holding of provenance of the animals, the food chain information or the findings of ante-mortem inspection and/or post-mortem visual detection of relevant abnormalities indicate possible risks to public health, animal health or animal welfare, the carcases and offal of pigs are to undergo additional post-mortem procedures using incision and palpation.


Nous souhaiterions suggérer aussi bien au rapporteur, sur le plan des conclusions que la commission tire de ce rapport, qu’à la Commission, que celle-ci doit nous présenter un bilan annuel sur l’usage qu’elle fait du milliard d’euros que M. Barroso a promis pour l’aide liée au commerce, afin que nous puissions observer son exécution sur une base transparente.

We would like to suggest both to the rapporteur, in terms of the conclusions the committee draws from this report, and to the Commission, that the latter should report to us annually on how it is spending the EUR 1 billion that Mr Barroso promised on trade-related assistance, so that we can see that being delivered on a transparent basis.


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Le rapport Leinen suggère donc bien plus qu’une réforme comptable de la vie des partis politiques européens.

The Leinen report therefore suggests much more than an accounting reform of the life of Europe's political parties.


L'année dernière, le Conseil a proposé une réduction linéaire générale de 10 % dans la catégorie IV. La Commission procède-t-elle à des coupes sélectives, comme vous l'avez suggéré, ou bien procédera-t-elle à des réductions linéaires générales dans la catégorie IV ?

Last year, the Council proposed a 10% across-the-board cut in Category 4. Is the Commission making selective reductions as you suggested or will they be making any across-the-board cuts in Category 4?


Or, justement, pour surmonter la difficulté de la commission à accepter le renversement de la charge de la preuve - l'amendement 11, article 3, paragraphe 1 -, j'avais suggéré, moyennant un amendement qui rappelle beaucoup la législation italienne, la possibilité de confisquer les biens excédentaires - c'est-à-dire les biens faisant justement l'objet de la confiscation étendue - seulement lorsque l'accusation aurait prouvé la disproportion des biens possédés par rapport à l'activité exercée par le sujet ou ne correspondant pas aux déc ...[+++]

Precisely in order to overcome the committee’s difficulties in accepting the inversion of the onus of proof – Amendment No 11, amending Article 3(1) – I suggested, by means of an amendment which is very reminiscent of the Italian legislation on the subject, the possibility of confiscating additional property – the property subject precisely to extended powers of confiscation – only where the prosecution has proved that the property possessed is disproportionate to the activity pursued or, in any case, exceeds the person’s income as declared for tax purposes.


En considérant que le trafic de drogue fournit à la criminalité un patrimoine considérable qui est ensuite utilisé pour financer d'autres activités criminelles, l'Union européenne suggère de mettre en place une méthode "d'investigation simultanée". Celle-ci consiste à enquêter simultanément sur le trafic illicite de drogue et sur les biens en possession de l'organisation criminelle ainsi que sur les biens que l'organisation a acquis au cours de l'enquête, en identifiant les propriétaires.

Given that drug trafficking generates considerable assets for criminals, which are then used to finance other criminal activities, the European Union suggests establishing a technique of "simultaneous investigation", whereby investigations are conducted at the same time into illicit drug trafficking and into the assets held by criminal organisations and those acquired during the investigations, the owners of those assets being identified.


En considérant que le trafic de drogue fournit à la criminalité un patrimoine considérable qui est ensuite utilisé pour financer d'autres activités criminelles, l'Union européenne suggère de mettre en place une méthode "d'investigation simultanée". Celle-ci consiste à enquêter simultanément sur le trafic illicite de drogue et sur les biens en possession de l'organisation criminelle ainsi que sur les biens que l'organisation a acquis au cours de l'enquête, en identifiant les propriétaires.

Given that drug trafficking generates considerable assets for criminals, which are then used to finance other criminal activities, the European Union suggests establishing a technique of "simultaneous investigation", whereby investigations are conducted at the same time into illicit drug trafficking and into the assets held by criminal organisations and those acquired during the investigations, the owners of those assets being identified.


La Commission proposera l’instauration d’un groupe de travail ad hoc au sein du Comité pour l’exportation et la restitution des biens culturels afin d’identifier les problèmes associés à l’application de la directive et de suggérer des solutions acceptables pour tous les pays de l’UE, en vue d’une éventuelle modification de la directive.

The Commission will propose the setting up of an ad hoc working group within the Committee on the Export and Return of Cultural Goods to identify problems associated with the application of the directive and to suggest solutions acceptable to all EU countries, with a view to possibly amending the directive.


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