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Traduction de «suggère que cette solution pourrait » (Français → Anglais) :

Pour augmenter encore sa prévisibilité, cette solution pourrait être complétée par une disposition prévoyant que l'application des règles impératives de la loi du domicile du consommateur intervient sous réserve que le fournisseur ait effectivement été en mesure de connaître ce domicile (cf. solution vii, infra).

To further increase this foreseeability, the solution could be supplemented by a provision that the mandatory rules of law of the consumer's place of residence are applied provided the supplier is actually in a position to know where that is (point vii, infra).


D'autre part, comme cela ne vaudra souvent pas la peine de porter l'affaire devant la justice, les deux parties ont intérêt à régler les litiges dans le cadre d'une procédure extrajudiciaire grâce par exemple à un « règlement alternatif des différends » (RAD). Une solution pourrait consister à confier une mission de médiation aux autorités nationales ou à la Commission pour faciliter le règlement des litiges, mais cette procédure serait lourde et boiteuse.

Both sides have an interest in a mechanism for settling disagreements out-of-court, for example through alternative dispute resolution (ADR). One option would be for national authorities or the Commission to intervene as mediator in order to facilitate settlement, but this would be a heavy and clumsy process.


Cette solution pourrait pallier la rareté et réduire la vulnérabilité de l'eau.

This would help alleviate water scarcity and reduce vulnerability.


Une des solutions possibles serait de gérer les pêcheries dans le cadre de plans pluriannuels à l'aide de mesures autres que les TAC (cette solution pourrait être explorée avec la limande en mer du Nord).

One solution could be to manage fisheries in multi-annual plans with measures other than TACs (this could be explored for dab in the North Sea).


Certains suggèrent de réorganiser les soins primaires de manière à mieux exploiter les compétences différentes de tous les professionnels de la santé afin de contrer la pénurie réelle ou appréhendée de médecins, mais cette solution pourrait aussi avoir l'effet d'accroître la demande pour les infirmiers et, partant, d'empirer la pénurie actuelle.

Others have suggested that reforming the organisation of primary care services to make better use of the differentiated skills of all health care professionals could ease the real or perceived shortage of physicians, although it could also have the effect of increasing the demand for nurses, exacerbating the existing shortage.


Cette solution pourrait également être très bien vue De plus, on pourrait mettre sur pied un programme de prêt-subvention pour des maisons intergénérationnelles.

This solution could also be quite popular. Furthermore, a forgivable-loan program could be set up for intergenerational homes.


En ce qui concerne les avantages et les désavantages, une des options qui a été mentionnée très fréquemment et que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a suggérée.Plusieurs organisations féminines autochtones ont suggéré qu'une solution pourrait passer par des dispositions législatives fédérales d'un type ou l'autre intégrant par renvoi des dispositions législatives provinciales correspondantes afin de traiter des questions liées aux droits immobiliers matrimoniaux.

In terms of the advantages and disadvantages, one of the options that's been very frequently put forward, and the Senate Standing Committee on Human Rights suggested it.Several native women's organizations have suggested that a solution may involve federal legislation in some form or another, incorporating, by reference, provincial law in this area to address matrimonial real property issues.


Cette solution pourrait comporter diverses options, de manière à répondre aux besoins des différentes institutions financières.

Such a solution could comprise a variety of options to suit the different financial institutions.


Dans ce cas, il y aurait moins de commissaires que d'États membres et nous nous rendons bien compte que cette solution pourrait être préjudiciable à la légitimité de sa composition.

In that case, there would be less Commissioners than Member States, and we realise that this could damage the legitimacy of its composition.


Cette solution pourrait présenter l'avantage de dissocier entièrement le registre du.EU des autorités publiques de l'Union européenne et de faciliter une orientation commerciale et d'entreprise pour la mise en oeuvre du registre.

This solution might have the advantage of dissociating the EU Registry entirely from the public authorities in the Union and facilitate a commercial and business related orientation for the operation of the Registry.




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suggère que cette solution pourrait ->

Date index: 2023-11-02
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