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Vertaling van "suffisamment prouver qu’elles " (Frans → Engels) :

Elle n'a cependant pas été en mesure de prouver qu'elle achetait suffisamment de cellules en dehors de la RPC pour produire la quantité de modules solaires qu'elle exportait vers l'Union.

However, this company could not prove that it bought sufficient quantities of cells outside of the PRC that would enable them to produce the amount of solar modules that they exported to the Union.


Nous n’agissons que lorsque les industries de l’UE peuvent suffisamment prouver qu’elles sont sous la menace d’un commerce inéquitable, mais nous ne défendons la production européenne que contre le commerce inéquitable, et nous sommes contraints par la loi à garantir que toute mesure de défense commerciale est vraiment dans l’intérêt économique européen élargi.

We act only when EU industry can provide sufficient evidence that they are threatened by unfair trade, but we defend European production only against unfair trade, and we are bound by law to ensure that any trade defence measure is truly in the wider European economic interest.


Nous examinons la question de savoir si les dispositions extrêmement complexes et bureaucratiques actuellement en place doivent s’appliquer à toutes les entreprises lorsque, lors de la première phase de la procédure, elles sont en mesure de prouver qu’il n’existe absolument aucun risque, ou que les risques sont suffisamment maîtrisés.

We are talking about whether the extremely complicated and bureaucratic provisions that we currently have in place should be applied to all businesses if, in the first stage of the procedure, they are able to prove that there is absolutely no risk, or that the risk is sufficiently controlled.


Le Bloc québécois, de même que les autres partis politiques croyaient que la Loi électorale était suffisamment claire et qu'en obligeant les électeurs à prouver leur identité, elle exigeait implicitement qu'ils découvrent leur visage.

The Bloc Québécois and the other political parties believed that the Elections Act was clear enough and that by requiring voters to prove their identity, it was implicitly requiring them to uncover their faces.


Il verra notamment si la Couronne a eu l'occasion de prouver qu'il existe toujours suffisamment d'éléments de preuve pour que l'accusé subisse son procès, comme elle est tenue de le faire tous les deux ans. En effet, la loi actuelle exige que la Couronne établisse qu'elle a suffisamment d'éléments de preuve à présenter pour que l'accusé subisse son procès (1325) Les modifications proposées traitent de la situation des accusés qui sont déclarés à jamais inaptes à subir leur ...[+++]

This is the current requirement in our law, that the Crown does establish that sufficient evidence can be brought forward to put the accused on trial (1325) The proposed amendments will address the situation of the permanently unfit accused who poses no risk and will permit the court to order a stay of proceedings.


Toutefois, il a été décidé d'appliquer un droit unique à toutes les exportations chinoises dans la mesure où aucune des sociétés examinées n'a pu prouver qu'elle était suffisamment indépendante du contrôle de l'État.

However, a single duty for all Chinese exports was established, since none of the companies investigated could prove sufficient independence from State control.




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suffisamment prouver qu’elles ->

Date index: 2023-03-12
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