Traduction de «sucre étaient également » (Français → Anglais) :

Comment la Commission peut-elle être aussi confiante après ses expériences dans les Balkans, où, au départ, les importations de sucre étaient également illimitées?
How confident is the Commission in the light of its experiences in the Balkans where, initially, sugar imports were also unrestricted?

Le produit importé et le produit communautaire relevant normalement du code NC ex 2008 30 90 (agrumes sans addition d’alcool ou de sucre, habituellement dans de l’eau ou dans leur propre jus), qui n’étaient pas couverts par les mesures de sauvegarde, ont également des utilisations finales identiques ou similaires et sont perçus par les consommateurs comme étant pleinement interchangeables et similaires, dans toutes leurs caractéristiques fondamentales, aux produits normalement classés sous les deux autres codes NC, à savoir 2008 30 55 et 2008 30 75.
the imported product and the Community product normally classified under the ex CN code 2008 30 90 (citrus fruit with no added spirit or added sugar usually in water or its own juice), which were not covered by the safeguard measures, serve also the same or similar end-uses and are perceived by consumers as fully interchangeable and alike in all basic characteristics with products normally classified under the other two CN codes, i.e. 2008 30 55 and 2008 30 75.

Votre rapporteur pour avis souhaite également souligner que, dans son rapport sur les subventions à l'exportation de sucre de la CE, adopté le 19 mars 2005, l'organe d'appel de l'OMC n'a pas conclu que les prix d'intervention élevés pratiqués, pour le sucre, par la Communauté étaient contraires aux obligations incombant à la Communauté en vertu de l'accord de l'OMC sur l'agriculture.
The draftsperson also wishes to highlight that the WTO Appellate Body's report on the European Community's export subsidies on sugar, adopted on 19 May 2005, did not find that the European Community's high intervention prices for sugar violated the Community's obligations under the WTO Agreement on Agriculture.

L'Union européenne a également soutenu que les exportations d'équivalent sucre des pays ACP et de l'Inde étaient parfaitement conformes à la liste des engagements de l'UE et aux dispositions de l'OMC concernant les subventions aux exportations de produits agricoles.
The EU also insisted that exports of ACP/India equivalent sugar are in full conformity with the EU’s schedule of commitments and WTO provisions regarding agricultural export subsidies.

Les producteurs de sucre brut et raffiné des autres pays étaient également limités à diverses fractions des importations américaines totales (1125) En 1989, un groupe d'arbitrage du GATT, à la demande de l'Australie, a conclu que le mécanisme américain de limitation des importations de sucre était en violation des règles du GATT.
Producers of raw and refined sugar from other countries were also limited to various shares of total U.S. imports (1125 ) In 1989 a GATT panel, at the request of Australia, concluded that the United States mechanism for imposing sugar import restrictions was in violation of the GATT.