Afin de garantir la cohérence avec les dispositions d’accès au mar
ché prévues pour le sucre dans les accords de partenariat économique, l’importation du sucre en
franchise de droits devrait s’appliquer à compter du 1er octobre 2009, et le contingent tarifaire pour les produits relevant de la sous-position 1701 11 10, ouvert dans le cadre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés, devrait être prolongé jusqu’au 30 septembre 2009, avec une a
...[+++]ugmentation proportionnelle de son volume.