Vertaling van "succursales qui compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comptes annuels de succursales
annual branch accounts

agent des transferts pour une succursale [ agente des transferts pour une succursale | agent de transfert d'une succursale | agente de transfert d'une succursale ]
branch transfer agent

magasin à succursales [ magasin à succursales multiples | magasin | succursale | entreprise à succursales | magasin à chaîne ]
chain store

succursale détentrice du compte
branch of account

succursale de tenue de compte
branch of account

agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale
branch transfer agent

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud
Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

directeur de succursale du service de l'ingénierie | directrice de succursale du service de l'ingénierie
engineering services branch manager

législation contre magasins à succursales [ lois contre magasins à succursales ]
anti-chain-store legislation [ anti-chain store legislation | anti-chain-store laws | anti-chain store laws ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) lorsque, dans la relation qu’entretient le participant destinataire avec le bénéficiaire au moment de mettre les fonds à sa disposition, la succursale du compte prend habituellement les mesures voulues mais est fermée le jour où le message de paiement est reçu par le participant, ou que le message de paiement est reçu par celui-ci dans le délai fixé dans les règles, le cas échéant, avant la fermeture de la succursale du compte pour le jour ouvrable, le participant destinataire peut mettre le montant du message de paiement à la disposition du bénéficiaire de façon définitive et irrévocable après la fin du cycle du STPGV et, en tout état de cause, au plus tard au début du jour suivant où la succursale du compte est ouverte aux fins de mettre ces fonds à la disposition du bénéficiaire ou aussitôt qu’il peut raisonnablement le faire par la suite;
(a) if, in the receiving participant’s relationship with the payee at the time the funds are to be made available, action is usually taken by the branch of account in order for the funds to be made available to the payee and either the branch of account is closed on the day the payment message is received by the participant or the payment message is received by the participant within an amount of time, as may be set out in the rules, prior to the close of business of the branch of account for the business day, the receiving participant may make the amount of the payment message finally and irrevocably available to the payee after the end of the LVTS cycle but in any event not later than the beginning of the next day that the branch of account is opened for the purpose of making such funds available or as soon after that time as is reasonably practicable;

La loi est faite pour cela, civiliser un peu. Mais on manque le bateau complètement, parce qu'on dit que la banque devra simplement donner un préavis à qui de droit, sans doute au ministre du Travail, au Québec en tout cas, s'il s'agit d'une succursale qui compte plus de 10 salariés qui ne sont pas récupérés par l'employeur.
The law is made to civilize things a bit, but the government is missing the boat completely, because it says that the bank will simply have to give notice to those concerned, no doubt the Minister of Labour, in Quebec at least, when a branch with more than 10 employees not transferred elsewhere by the employer is involved.

pour les espèces détenues sur des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit, l'État membre mentionné dans le code IBAN du compte ou, pour les espèces détenues sur des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit ne possédant pas de code IBAN, l'État membre dans lequel l'établissement de crédit détenant le compte a son administration centrale ou, si le compte est ouvert auprès d'une succursale, d'une agence ou d'un autre établissement, l'État membre dans lequel se situe la succursale, l'agence ou l'autre établissement.
cash held in accounts with a credit institution, the Member State indicated in the account's IBAN, or, for cash held in accounts with a credit institution which does not have an IBAN, the Member State in which the credit institution holding the account has its central administration or, where the account is held with a branch, agency or other establishment, the Member State in which the branch, agency or other establishment is located.

2. Lorsqu’un État membre exige qu’une entreprise d’un pays tiers qui compte fournir des services d’investissement ou exercer des activités d’investissement et proposer ou non des services auxiliaires sur son territoire établisse une succursale, la succursale doit obtenir préalablement l’agrément des autorités compétentes dudit État membre aux conditions suivantes:
2. Where a Member State requires that a third-country firm intending to provide investment services or to perform investment activities with or without any ancillary services in its territory establish a branch, the branch shall acquire a prior authorisation by the competent authorities of that Member State in accordance with the following conditions:

(8) considérant que lLa présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d’adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, permettent aux États membres de décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établissements de crédit à exercer leurs activités sur leur territoire, et à quelles conditions; que ces succursales ne bénéficient pas de la libre prestation des services, en vertu de l'article 59 deuxième alinéa du traité, ni de la liberté d'établissement dans des États membres autres que celui où elles sont établies; que l’État membre admettant des telles succursales d’un établissement de crédit ayant son siège social dans un pays tiers doit donc décider comment appliquer les principes contenus dans la présente directive à ces succursales et tenir compte de d’une manière qui soit compatible avec l’article 9 paragraphe 1 de la directive 77/780/CEE et avec la nécessité de protéger les déposants et d’assurer l’intégrité du système financier; . qu’iIl est essentiel que les déposants de ces succursales soient pleinement informés des dispositions qui leur sont applicables en matière de garantie; .
(8) IWhereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit the branches of such credit institutions to operate within their territories; whereas such branches will not enjoy the freedom to provide services under the second paragraph of Article 59 of the Treaty, nor the right of establishment in Member States other than those in which they are established; whereas, accordingly, a Member State admitting such branches

3. Si un État membre autorise, dans les conditions prévues par le droit national, les agences et succursales établies sur son territoire, et visées au présent titre, à transférer tout ou partie de leur portefeuille de contrats à une agence ou succursale visée au présent titre et créée sur le territoire d'un autre État membre, il s'assure que les autorités compétentes de l'État membre du cessionnaire, ou le cas échéant celles de l'État membre visé à l'article 56, attestent que le cessionnaire possède, compte tenu du transfert, la marge de solvabilité nécessaire, que la loi de l'État membre du cessionnaire prévoit la possibilité d'un tel transfert et que cet État est d'accord sur le transfert.
3. If under the conditions laid down by national law, a Member State authorises agencies and branches set up within its territory and covered by this Title to transfer all or part of their portfolios of contracts to an agency or branch covered by this Title and set up within the territory of another Member State, it shall ensure that the competent authorities of the Member State of the accepting office or, if appropriate, of the Member State referred to in Article 56 certify that after taking the transfer into account the accepting office possesses the necessary solvency margin, that the law of the Member State of the accepting office permits such a transfer and that the State has agreed to the transfer.

Les documents à publier par les succursales d'établissements de crédit ou d'établissements financiers ayant leur siège social dans un autre État membre comprennent les comptes annuels, les comptes consolidés, le rapport de gestion, etc.
Documents which are to be published by branches of credit institutions and financial institutions whose head office is in another EU country include their annual accounts, consolidated accounts, annual report, etc.

D'une part, elle impose la publicite, aupres du registre de la succursale, des comptes annuels de la societe deja etablis conformement aux regles communautaires.
On the one hand, it requires the disclosure in the register of the branch of the annual accounts of the company which has already been established in conformity with Community rules.

Compte tenu du fait que les Canadiens ne réclament pas de façon urgente que les banques vendent sous peu de l'assurance dans leurs succursales, et compte tenu du coût net considérable que cela risque d'imposer aux consommateurs si le gouvernement décidait d'octroyer aux banques ce pouvoir, l'ACCAF recommande d'examiner de beaucoup plus près la recommandation du groupe MacKay en faveur de la bancassurance avant de donner le feu vert à sa mise en oeuvre.
Given the clear lack of urgency among Canadians for seeing banks sell insurance in their branches any time soon, and given the likely considerable net cost to consumers if the government gives banks that power, CAIFA would recommend subjecting the MacKay task force bancassurance recommendation to considerable additional scrutiny before considering its implementation.

Combinées, les caisses de crédit du Canada détiennent des actifs de plus de 140 milliards de dollars et exploitent un réseau de succursales qui compte plus de 1 700 emplacements hors du Québec.
Combined, Canadian credit unions hold more than $140 billion in assets and operate a branch network with more than 1,700 locations outside of Quebec.