Traduction de «succursales importantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

succursale importante du point de vue des risques systémiques
systemically relevant branch

succursales subsidiaires importantes des villes
subsidiary city branches

agent des transferts pour une succursale [ agente des transferts pour une succursale | agent de transfert d'une succursale | agente de transfert d'une succursale ]
branch transfer agent

magasin à succursales [ magasin à succursales multiples | magasin | succursale | entreprise à succursales | magasin à chaîne ]
chain store

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud
Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa

agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale
branch transfer agent

succursale postale | sle | succursale | SUCC | succ.
postal station | STN | STA

système de banques à succursales | banques à succursales
branch banking

directeur de succursale du service de l'ingénierie | directrice de succursale du service de l'ingénierie
engineering services branch manager

valeur patrimoniale importante | importante valeur patrimoniale
significant asset

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d)lorsqu’un établissement établi dans l’Union possède une ou plusieurs succursales importantes dans un ou plusieurs pays tiers, les autorités concernées des pays tiers où ces succursales sont établies.
(d)in cases where an institution established in the Union has one or more significant branches in one or more third countries, the relevant authorities of the third countries where those branches are established.

2. Dans les deux mois à compter de la réception des informations communiquées par l’autorité compétente d’un État membre non participant, la BCE, dans le cas d’une succursale importante au sens des critères fixés à l’article 6 du règlement MSU et dans la partie IV du présent règlement, ou l’autorité compétente nationale dans le cas d’une succursale considérée comme moins importante sur la base des critères fixés à l’article 6 du règlement MSU et dans la partie IV du présent règlement, se prépare à exercer la surveillance prudentielle de la succursale conformément aux articles 40 à 46 de la directive 2013/36/UE et indique, si nécessaire, les conditions, justifiées par l’intérêt général, dans lesquelles, pour des raisons d’intérêt général, ces activités sont exercées dans l’État membre d’accueil.
2. Within two months of receipt of the communication from the competent authority of a non-participating Member State, the ECB, in the case of a branch that is significant pursuant to the criteria laid down in Article 6 of the SSM Regulation and in Part IV of this Regulation, or the relevant NCA in the case of a branch which is less significant on the basis of the criteria laid down in Article 6 of the SSM Regulation and in Part IV of this Regulation, shall prepare to supervise the branch in accordance with Articles 40 to 46 of Directive 2013/36/EU, and if necessary, indicate the conditions under which, in the interests of the general good, the branch may carry on its activity in the host Member State.

Ces informations devraient inclure au moins la dénomination juridique, le type d'activité et le pays d'établissement des filiales, des grandes entreprises liées et des succursales importantes.
That information should include at least information on the legal name, type of business and country of establishment of subsidiaries, material related undertakings and significant branches.

Les États membres imposent aux entreprises d'assurance et de réassurance, aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes de publier annuellement, au niveau du groupe, la structure juridique, ainsi que le système de gouvernance et la structure organisationnelle, notamment un descriptif de toutes les filiales, entreprises liées significatives et succursales importantes qui se rattachent au groupe».
Member States shall require insurance and reinsurance undertakings, insurance holding companies and mixed financial holding companies to disclose publicly, at the level of the group, on an annual basis, the legal structure and the governance and organisational structure, including a description of all subsidiaries, material related undertakings and significant branches belonging to the group’.

8. La Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 301 bis définissant ce qu'est une “succursale importante”».
8. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 301a in regard to the definition of “significant branch”’.

Lorsque survient une situation d’urgence, notamment une situation telle que décrite à l’article 18 du règlement (UE) no 1093/2010, ou une situation d’évolution défavorable des marchés, susceptible de menacer la liquidité du marché et la stabilité du système financier dans un des États membres dans lequel des entités d’un groupe ont été agréées ou dans lequel sont établies des succursales importantes telles que visées à l’article 42 bis, le superviseur sur une base consolidée alerte dès que possible, sous réserve du chapitre 1, section 2, l’ABE, le CERS et les autorités visées à l’article 49, quatrième alinéa, et à l’article 50, et il communique toutes les informations essentielles à la poursuite de leur mission.
Where an emergency situation, including a situation as defined in Article 18 of Regulation (EU) No 1093/2010 or a situation of adverse developments in markets, arises, which potentially jeopardises the market liquidity and the stability of the financial system in any of the Member State where entities of a group have been authorised or where significant branches referred to in Article 42a are established, the consolidating supervisor shall, subject to Chapter 1, Section 2, alert as soon as is practicable, EBA, ESRB and the authorities referred to in the fourth subparagraph of Article 49 and in Article 50 and shall communicate all information essential for the pursuance of their tasks.