Vertaling van "succursales et filiales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

succursale de banque [ succursale bancaire | filiale de banque ]
bank branch

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud
Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa

création d'agences, de succursales ou de filiales
setting up of agencies, branches or subsidiaries

la création d'agences,de succursales ou de filiales
the setting up of agencies,branches or subsidiaries

Code de conduite de la CEE à l'usage des sociétés ayant des filiales, des succursales ou des bureaux de représentation en Afrique du Sud
EEC Code of Conduct for Companies with Subsidiaries, Branches or Representation in South Africa

succursale de vente | filiale de vente
manufacturer's sales branch | sales branch

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud
Code of Conduct for Companies with Subsidiaries, Branches or Representation in South Africa

filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale
wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary

filiale de crédit | société filiale de financement | société filiale de crédit | filiale de financement
captive finance company

filiale [ société filiale ]
subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dès lors, les sociétés, les succursales, les filiales, les partenariats, les sociétés coopératives, les sociétés anonymes, les universités, qu’elles soient publiques ou privées, ainsi que d’autres formes d’entités devraient tous relever de la notion d’opérateur économique, qu’il s’agisse ou non de «personnes morales» en toutes circonstances.
Thus, firms, branches, subsidiaries, partnerships, cooperative societies, limited companies, universities, public or private, and other forms of entities should all fall within the notion of economic operator, whether or not they are ‘legal persons’ in all circumstances.

Dès lors, les sociétés, les succursales, les filiales, les partenariats, les sociétés coopératives, les sociétés anonymes, les universités, qu'elles soient publiques ou privées, ainsi que d'autres formes d'entités, devraient tous relever de la notion d'opérateur économique, qu'il s'agisse ou non de «personnes morales» en toutes circonstances.
Thus, firms, branches, subsidiaries, partnerships, cooperative societies, limited companies, universities, public or private, and other forms of entities should all fall within the notion of economic operator, whether or not they are ‘legal persons’ in all circumstances.

Dès lors, les sociétés, les succursales, les filiales, les associations, les sociétés coopératives, les sociétés anonymes, les universités, qu'elles soient publiques ou privées, ainsi que d'autres formes d'entités que les personnes physiques, devraient toutes relever de la notion d'opérateur économique, qu''il s'agisse ou non de «personnes morales» en toutes circonstances.
Thus, firms, branches, subsidiaries, partnerships, cooperative societies, limited companies, universities, public or private, and other forms of entities than natural persons should all fall within the notion of economic operator, whether or not they are ‘legal persons’ in all circumstances.

Dès lors, les sociétés, les succursales, les filiales, les associations, les sociétés coopératives, les sociétés anonymes, les universités, qu'elles soient publiques ou privées, ainsi que d'autres formes d'entités que les personnes physiques, devraient toutes relever de la notion d'opérateur économique, qu'il s'agisse ou non de «personnes morales» en toutes circonstances.
Thus, firms, branches, subsidiaries, partnerships, cooperative societies, limited companies, universities, public or private, and other forms of entities than natural persons should all fall within the notion of economic operator, whether or not they are ‘legal persons’ in all circumstances.

un plan pour les inspections dans les locaux utilisés par les établissements, y compris leurs succursales et filiales établies dans d'autres États membres conformément aux articles 52, 119 et 122.
a plan for inspections at the premises used by an institution, including its branches and subsidiaries established in other Member States in accordance with Articles 52, 119 and 122.

"L'autorité compétente visée à l'article 22 est informée de toute ouverture ou fermeture d'une succursale ou filiale sur son territoire".
"The competent authority referred to in Article 22 shall be informed of any opening or closing of a branch or subsidiary on its territory".

à des sociétés tadjikes ou des succursales ou filiales communautaires de sociétés tadjikes de fournir des ressortissants tadjiks chargés d'agir pour le compte et sous le contrôle d'autres personnes en vertu de contrats d'emploi temporaires,
Tajik companies or Community subsidiaries or branches of Tajik companies to supply Tajik persons to act for and under the control of, other persons under temporary employment contracts,

4. L'autorisation doit permettre au prestataire d'avoir accès à l'activité de services ou de l'exercer sur l'ensemble du territoire national, y compris par la création d'agences, de succursales, de filiales ou de bureaux, sauf lorsqu'une autorisation propre à chaque implantation ou une limitation de l'autorisation à une partie spécifique du territoire national est justifiée par une raison impérieuse d'intérêt général.
4. The authorisation shall enable the provider to have access to the service activity, or to exercise that activity, throughout the national territory, including by means of setting up agencies, subsidiaries, branches or offices, except where an authorisation for each individual establishment or a limitation of the authorisation to a certain part of the territory is justified by an overriding reason relating to the public interest.

4. L'autorisation permet au prestataire d'avoir accès à l'activité de service, ou de l'exercer, sur l'ensemble du territoire national, y compris par la création d'agences, de succursales, de filiales ou de bureaux, sauf lorsqu'une autorisation propre à chaque implantation ou une limitation de l'autorisation sur une partie particulière du territoire national est justifiée par une raison impérieuse d'intérêt général.
4. T he authorisation shall enable the provider to have access to the service activity, or to exercise that activity, throughout the national territory, including by setting up agencies, subsidiaries, branches or offices, except where an authorisation for each individual establishment or an authorisation that is restricted to a specific part of the national territory is justified by an overriding reason relating to the public interest.

[7] Le principe de liberté d'établissement, au titre des articles 43 et 48 du Traité CE (anciens articles 52 et 58) a pour objectif de conférer aux entreprises ou sociétés constituées conformément à la législation d'un État membre donné le droit de fixer leur établissement principal dans un autre État membre ou de créer des agences, succursales ou filiales dans d'autres États membres.
[7] The objective of the principle of freedom of establishment, under Article 43 and 48 of the EC Treaty (old Articles 52 and 58), is to confer on companies or firms formed in accordance with the law of a Member State, the right to set up their principle establishment in another Member State or to create agencies, branches or subsidiaries in other Member States.