Vertaling van "succession père " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pointe-au-Père [ Ville de Pointe-au-Père | ville de Pointe-au-Père | Pointe-aux-Pères | Father Point | Pointe-de-l'Islet-aux-Pères | Pointe-de-l'Isle-aux-Pères ]
Pointe-au-Père [ Town of Pointe-au-Père | town of Pointe-au-Père ]

père physique (1) | auteur (2) | père réel (3) | père biologique (4) | père génétique (5) | père (6)
biological mother | birth mother | natural mother | real mother

fichier grand-père-père et fils | méthode grand-père-père et fils
grandfather-father and son file tape | grandfather-father and son file

père défaillant à son devoir alimentaire | père manquant à ses obligations alimentaires | père débiteur de sa dette alimentaire
deadbeat dad

père naturel (1) | père biologique (2) | père génétique (3)
biological father | birth father | natural father | real father

père qui a la garde [ père titulaire du droit de garde | père gardien ]
custodial father

père biologique [ père naturel | père par le sang ]
biological father [ birth father | natural father ]

père et mère biologiques | père et mère | père et mère par le sang
biological parents

clause de grand-père | clause de l'antériorité | clause de maintien des droits acquis | clause dite du grand-père
grandfather clause | grandfathering clause

succession juridique | principe de la succession juridique | transmission des droits
legal succession

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Lorsqu’un intestat ne laisse à sa mort ni survivant, ni descendant, ni père, ni mère, sa succession est dévolue à ses frères et soeurs en parts égales, et, si l’un de ses frères ou soeurs est décédé, les enfants du frère ou de la soeur décédé reçoivent la part que leur père ou mère aurait reçue s’il avait été vivant, mais, lorsque les seuls ayants droit sont les enfants de frères et soeurs décédés, les biens leur sont distribués par tête.
(6) Where an intestate dies leaving no survivor or issue or father or mother, his estate shall be distributed among his brothers and sisters in equal shares, and where any brother or sister is dead the children of the deceased brother or sister shall take the share their parent would have taken if living, but where the only persons entitled are children of deceased brothers and sisters, they shall take per capita.

(2) Lorsque la personne assurée est une femme non mariée, le contrat d’assurance doit être au bénéfice de son futur époux, ses futurs enfants, son père, sa mère, ses frères, ses soeurs et toute autre personne à sa charge, ou d’un ou plusieurs d’entre eux; si toutefois, lorsque le contrat d’assurance arrive à échéance, elle n’est toujours pas mariée ou est veuve sans enfant, tout produit de l’assurance qu’elle a partagé au bénéfice de son futur époux ou de ses futurs enfants doit revenir à toute autre personne en faveur de qui un partage a été fait par parts égales ou, lorsqu’un tel partage n’a pas été fait, passe à la succession de l’assurée et en fait partie.
(2) Where the insured is an unmarried woman, the insurance contract shall be for the benefit of her future husband, future children, father, mother, brothers, sisters and any other person dependent on her, or one or more of them, but if, at the maturity of the insurance contract, she is still unmarried or is a widow without children, any insurance money that she has apportioned for the benefit of her future husband or future children shall be for the benefit of the other persons in whose favour an apportionment has been made, in equal shares, or where no such apportionment has been made, shall fall into and become part of the estate of the insured.

Les propriétés situées sur les terres de la réserve et revendiquées dans le cadre d'une succession héréditaire appartenaient à mon grand-père, le gardien de but légendaire au sport de lacrosse, Henry Hawkeye Baker, qui a été intronisé au Canadian Lacrosse Hall of Fame en 1966 et au B.C. Sports Hall of Fame en 1999.
The properties on reserve lands under claim by inheritance belonged to my grandfather, the legendary lacrosse goalie, Henry Hawkeye Baker, who was inducted into the Canadian Lacrosse Hall of Fame in 1966, and the B.C. Sports Hall of Fame in 1999.

Je vous ai fait une liste de recommandations contenant sept points: un, une loi qui assure le partage des avoirs parentaux avec les enfants naturels; deux, une loi qui protège le droit d'accès des enfants naturels à leur parent biologique; trois, une loi qui permette à l'enfant naturel d'avoir accès aux dossiers médicaux de ses parents biologiques et à ceux des membres de la famille, incluant les documents relatifs à la famille élargie, c'est-à-dire les certificats de naissance et de mariage; quatre, une loi qui serve de modèle aux testaments et aux successions dans lesquels on tiendrait compte des droits de la personne dans la terminologie des documents, une loi qui protège les droits de la famille et des proches dans le domaine du protocole et des pouvoirs qui sont généralement exprimés clairement dans les principes chrétiens: le droit de savoir si la mort est imminente, le droit de voir le corps de ses parents, le droit d'accès au corps de son père ou de sa mère après leur mort, qu'il s'agisse de la tombe, des cendres ou de l'emplacement au cimetière; cinq, une loi qui oblige l'exécuteur et celui qui a rédigé le testament à respecter les droits et les valeurs démocratiques, dont les droits des enfants et la responsabilité du parent, et ainsi de suite, dans les testaments et les successions; six, une loi qui limite les pouvoirs individuels des rédacteurs de testament et des exécuteurs, qui respecte les valeurs et les droits démocratiques et qui mette en place des processus légaux qui permettent les recours et assure la responsabilité face à la loi; et finalement sept, une loi qui assure la protection des biens parentaux dans les règlements de divorce dans les cas où aucune autre protection ne serait prévue.
I have recommended and list to you seven points: one, legislation in place that protects the disbursal of parental assets to natural children; two, legislation that protects the right of access of natural children to a parent; three, legislation that protects the right of the natural child to direct access to medical records of their blood parent and access to related family documents, including step-parental documents, that is, marriage certificates or birth certificates; four, legislation that provides a model for wills and estates that respects human rights in the document terminology, legislation that protects the rights of family and kin in the area of protocol and powers traditionally spelled out in Christian principle: the right to disclosure of an impending death, the right to see a parent's body, the right to access to a parent's body after death, in terms of grave, ashes, a location; five, legislation that requires the will-writer and executor to serve overarching democratic rights and values, which include the rights of the child and the responsibility of the parent, and so on, in wills and estates; six, legislation that limits the archaic overarching individual powers of will-writers and executors, within democratic values and rights, with legal processes in place that provide recourse and accountability through the law; and seven, legislation that allows protection to parental assets in divorce agreements if no other protections are extended.

Une bonne partie de la succession de son père a été léguée à des universités et à des oeuvres de bienfaisance canadiennes.
A good part of his father's estate has been given to Canadian universities and to charities.

En une succession toute dynastique, père et fils sacrifient depuis plus de cinquante ans la population de Corée du Nord sur l'autel de leur propre glorification mégalomane et de leur dictature personnelle.
In what is virtually dynastic succession, father and son have been sacrificing the people of North Korea to their megalomaniac self-glorification and personal dictatorship for more than half a century.

Les propositions législatives faites en 1995 sont censées améliorer la situation des conjoints en France; de même, depuis 1995, en Espagne, les droits de succession sont désormais affectés d'un taux zéro pour le conjoint alors qu'ils étaient précédemment assujettis à une taxe de 25 % et que les droits de succession père/fils étaient de 10 %.
Legislative proposals in 1995 would improve the situation for spouses in France; similarly in 1995 in Spain a spouse is now zero-rated for inheritance tax, having previously been subject to 25% tax compared to only 10% for father-son inheritance.