Traduction de «subventions publiques quelque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subvention publique [ subvention de l'État | subvention gouvernementale ]
government grant [ government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy ]

subvention à l'hygiène en général [ subvention à l'hygiène | subvention pour soins de santé | subvention destinée à favoriser l'hygiène publique ]
health grant

subvention publique
State subsidy

subventions aux entreprises publiques
utility-earned incentives

subvention publique | subvention gouvernementale | subvention de l'État
government grant | government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy

Quelques données de base sur les pensions dans la Fonction publique
Basic Facts About Pensions in the Public Service of Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autre part, il ressort également du rapport que le secteur ferroviaire est (encore) fortement tributaire des subventions publiques (quelque 36 milliards d’euros en 2012), pour un montant quasiment équivalent au produit de ses ventes, et que la croissance du fret ferroviaire est à la traîne par rapport à d'autres modes de transport.
On the other hand, the report also shows that the railway sector is (still) significantly reliant on public subsidies (some 36 billion EUR in 2012), almost as much as its sales revenues and that the growth of rail freight is lagging behind the growth of other transport modes.

c)les paiements effectués par le pouvoir adjudicateur, l’entité adjudicatrice ou toute autre autorité publique ou tout avantage financier sous quelque forme que ce soit octroyé par l’un de ceux-ci au concessionnaire, y compris la compensation due pour respect d’une obligation de service public et les subventions publiques d’investissement.
(c)payments or any financial advantage in any form whatsoever made by the contracting authority or contracting entity or any other public authority to the concessionaire, including compensation for compliance with a public service obligation and public investment subsidies.

les paiements effectués par le pouvoir adjudicateur, l’entité adjudicatrice ou toute autre autorité publique ou tout avantage financier sous quelque forme que ce soit octroyé par l’un de ceux-ci au concessionnaire, y compris la compensation due pour respect d’une obligation de service public et les subventions publiques d’investissement.
payments or any financial advantage in any form whatsoever made by the contracting authority or contracting entity or any other public authority to the concessionaire, including compensation for compliance with a public service obligation and public investment subsidies.

les paiements effectués par le pouvoir adjudicateur, l’entité adjudicatrice ou toute autre autorité publique ou tout avantage financier sous quelque forme que ce soit octroyé par l’un de ceux-ci au concessionnaire, y compris la compensation due pour respect d’une obligation de service public et les subventions publiques d’investissement;
payments or any financial advantage in any form whatsoever made by the contracting authority or contracting entity or any other public authority to the concessionaire, including compensation for compliance with a public service obligation and public investment subsidies;

(8) Pour déterminer l'existence d'une subvention, il est nécessaire de prouver qu'une contribution financière a été octroyée par les pouvoirs publics, un organisme régional ou un autre organisme public au moyen d'un transfert de fonds ou que des dettes, de quelque nature que ce soit, qui représentent des recettes publiques normalement exigibles sont abandonnées ou ne sont pas perçues et que l'entreprise bénéficiaire s'est ainsi vu conférer un avantage.
(8) In determining the existence of a subsidy, it is necessary to demonstrate that there has been a financial contribution by a government or regional body or other public organisation via a transfer of funds or that debts of any kind representing government revenue that are otherwise due are foregone or not collected, and that a benefit has thereby been conferred on the recipient enterprise.

Les autorités britanniques ayant décidé il y a quelques années de ne plus attribuer d'aides publiques pour le renouvellement de la flotte, M. Fischler a déclaré que, suite à la réforme, les pêcheurs britanniques seraient sur un pied d'égalité avec leurs homologues dans l'Union européenne (UE) puisque la concurrence ne serait plus faussée par des subventions.
As the UK authorities decided a number of years ago to end the allocation of aid for fleet renewal, Mr Fischler said that as a result of the reform, UK fishermen would be on an equal footing with their EU counterparts as competition would no longer be distorted by subsidies.

La Communauté et les États membres représentent plus de 55 % de l'ensemble de l'aide publique internationale au développement, et quelque 66 % du total des subventions.
The EU and its Member States account for 55% of all official international development assistance, and some 66% of all grant aid.

D'importantes mesures de caractère structurel ont par ailleurs été décidées pour assurer la restauration des conditions d'offres compétitives permettant à ces pays de retrouver le chemin de la croissance (politique de prix, libéralisation, accélération des réformes des entreprises publiques et du secteur bancaire,...) Pour minimiser l'impact négatif à court terme de mesures d'austérité prises, des filets sociaux de sécurité ont été systématiquement inclus dans les programmes, prévoyant en particulier la subvention de quelques produits de consommation et des travaux à haute intensité de mise en oeuvre.
Major structural measures have also been adopted in order to restore competitive supply conditions and enable these countries to get back on to the path of growth (price policy, liberalization, acceleration of public sector and banking reforms, etc). All the programmes include social safety nets such as subsidized consumer products and labour-intensive works projects designed to minimize the short-term adverse impact of the austerity measures.

Quelques États membres étaient d'avis que le dispositif financier pourrait réduire la dépendance des petites et moyennes entreprises à l'égard des subventions publiques dans certains cas, tout en ouvrant de nouvelles possibilités de financement dans d'autres.
Some member states were of the view that the Facility could reduce small and medium-sized enterprises dependence on public subsidies in some cases, while opening up new sources of revenue in others.