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Financements croisés
Interfinancement
Projet passerelle
Péréquation
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime de subventions de l'Etat
Régime de subventions directes à l'emploi
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime national de subventions
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Subvention croisée
Subvention d'éducation sans restriction
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
Subventions croisées
Subventions d'ICC
Subventions de RI
Subventions de renforcement de l'innovation
Subventions parallèles
Subventions paritaires
Subventions à parité

Traduction de «subventions et régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime national de subventions

national system of grants


régime de subventions de l'Etat

system of State subsidies


en corrélation avec le régime de subventions appliqué au Royaume-Uni

the refund shall be corrected by the incidence of the difference between the customs duties


régime de subventions directes à l'emploi

direct employment subsidy scheme


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant


subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]

Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]


financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées

cross-subsidisation | cross-subsidy


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles

matching grants | matching grant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plusieurs mesures spécifiques ont ainsi été prises dans le premier appel pour des subventions avancées, au titre du programme de travail 2008, et des améliorations seront également apportées au régime des subventions de démarrage à l'occasion du deuxième appel.

A number of specific measures have thus been incorporated in the first ERC Advanced Grant call, under the 2008 work programme, and refinements will also be made to the ERC Starting Grant scheme for the second call.


La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances comprend des subventions pour études, la Fondation des bourses du millénaire, des subventions aux régimes d'épargne-études, le crédit d'impôt pour études pour les étudiants à temps partiel, la déduction pour frais de garde d'enfants pour les étudiants à temps partiel et l'augmentation des fonds pour les conseils subventionnaires.

The Canadian opportunities strategy provides Canada study grants, Canada education savings grants, the Canadian millennium scholarship fund, tax measures for interest on Canadian student loans, part time student and child care expenses as well as more funding to university granting councils.


En fait, ce projet de loi comprend aussi des parties qui portent sur plusieurs autres avantages, comme l'allégement de l'intérêt sur les prêts étudiants, les dispositions de l'assurance-emploi pour les nouveaux employés, les subventions en vue d'appuyer les REEE, c'est-à-dire les subventions aux régimes enregistrés d'épargne-études, et les amendements à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, qui permettraient la réduction du principal des prêts pour les étudiants à temps plein et à temps partiel, ainsi que le rembourseme ...[+++]

In fact, there are many other benefits that are part of this bill and part of this legislation, things like student loan relief, EI new hires, RESP grants, Canada education savings grants, and the amendments to the Canada Student Financial Assistance Act, which would allow for loan principal reduction for full-time and part-time students and the repayment of principal during the special interest-free and interest-reduced periods.


souligne l'importance de régimes de soutien aux énergies renouvelables stables et rentables pour l'investissement à long terme, qui restent réactifs et ajustables à court terme et sont adaptés aux situations et besoins nationaux, en permettant une suppression progressive des subventions aux technologies renouvelables parvenues à maturité; se félicite qu'un certain nombre de technologies énergétiques renouvelables deviennent rapidement compétitives en matière de prix par rapport aux formes de production classiques; fait observer que ...[+++]

Stresses the importance of stable and cost-effective renewable support schemes for long-term investment that remain responsive and adaptable in the short term and are tailored to national needs and circumstances, allowing gradual phasing-out of subsidies for mature renewable technologies; welcomes the fact that a number of renewable energy technologies are rapidly becoming cost-competitive with conventional forms of generation; stresses that the energy transition hinges upon the transparency, consistency and continuity of legal, financial and regulatory frameworks with a view to strengthening investor confidence; regrets retroactive c ...[+++]


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Idéalement, les subventions concernant les différentes variantes/groupes/mesures doivent aussi être prises en compte dans le calcul, mais les États membres peuvent choisir de laisser les subventions de côté, auquel cas ils doivent toutefois veiller à ce que les subventions et régimes d’aide en faveur des technologies mais aussi, éventuellement, les subventions concernant le prix de l’énergie soient exclues.

Ideally also the subsidies available for different variants/packages/measures are to be included into the calculation, but Member States can choose to leave subsidies aside, ensuring however that in that case both subsidies and support schemes for technologies, but also possibly existing subsidies for energy prices are taken out.


3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne le contenu minimal des conventions ou des décisions de subvention, en particulier lorsqu'une subvention est octroyée à plusieurs entités, les obligations spécifiques du coordinateur, le cas échéant, et des autres bénéficiaires, le régime de responsabilité et les conditions auxquelles un bénéficiaire peut être ajouté ou suppri ...[+++]

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning the minimum content of grant agreements or decisions, in particular, where a grant is awarded to several entities, the specific obligations of the coordinator, if any, and of the other beneficiaries, the applicable responsibility regime and the conditions for adding or removing a beneficiary.


2. La Commission élabore, sur la base d'une convention de subvention type prévue à l'article 19, paragraphe 8, et prenant en compte les caractéristiques du régime de financement concerné, une convention de subvention entre la Communauté et les participants.

2. The Commission shall draw up, on the basis of the model provided for in Article 19(8) and taking into account the characteristics of the funding scheme concerned, a grant agreement between the Community and the participants.


Nous soulevons un point, souvent passé sous silence, au sujet du coût pour le trésor public des subventions aux régimes d'assurance privés.

We make a point, which is often overlooked, about the cost to the public purse of the subsidy to private insurance plans.


Grâce à ces subventions, les régimes enregistrés d'épargne-études deviendront l'un des modes d'épargne les plus intéressants permettant aux parents d'économiser pour les études de leurs enfants.

This grant will make registered education savings plans one of the most attractive savings vehicles for parents to save for their children's education.


Les subventions aux régimes d'épargne-études aident les familles à économiser pour les études de leurs enfants.

Canadian education savings grants will help families save for their children's education through registered education savings plans.


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