Vertaling van "régime national de subventions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime national de subventions
national system of grants

Un régime national de congés parentaux entièrement payés pour le Canada : choix d'une politique, coût et modes de financement [ Un régime national de congés parentaux entièrement payés pour le Canada ]
A national system of fully-paid parental leave for Canada: policy choices, costs and funding mechanisms [ A national system of fully-paid parental leave for Canada ]

régime national de pension [ régime national de retraite ]
national pension plan

plan de numérotage national | plan national de numérotation | régime national de numérotation
basic numbering plan | national numbering regime | national numbering scheme

régime national de garantie | système national de garantie
national guarantee scheme

régime national de sécurité sociale
national social security scheme

Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]
Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un régime national de subventions pour l'enseignement postsecondaire doit être une priorité, de même que le blocage des frais de scolarité.
A national system for grants for post-secondary education must be a priority with a tuition freeze.

1. Aux fins du présent article, on entend par «régime national similaire à ceux de la PAC», tout régime national de paiements directs applicable avant la date d'adhésion des nouveaux États membres et au titre duquel une aide était accordée aux agriculteurs en ce qui concerne la production relevant de l'un des paiements directs.
1. For the purposes of this Article, ‘CAP-like national scheme’ shall mean any national direct payment scheme applicable prior to the date of accession of the new Member States under which the support was granted to farmers in respect of production covered by one of the direct payments.

Une partie des recettes des enchères pourrait également être utilisée pour encourager de nouvelles mesures de réduction des émissions de GES, par exemple pour renforcer la convergence et la cohérence des régimes nationaux de subvention en faveur des énergies renouvelables, ou pour le développement des interconnexions et le déploiement des réseaux intelligents, l'accent étant mis sur les États membres à faible capacité d'investissement.
A share of auctioning revenues could also be used to incentivise further GHG mitigation measures, for instance leveraging convergence and consistency of national incentive schemes for renewables, or for extending interconnections and deploying smart grids, focussing on those Member States which have less capacity to invest.

Je vous exhorte à recommander à M. Martin la création progressive d'un régime national de subventions fondées sur le besoin et non sur le mérite.
I urge you to recommend to Mr. Martin the gradual establishment of a national system of grants based on need and not merit.

Pour conclure, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants recommande que le gouvernement fédéral adopte des mesures pour réduire l'endettement des étudiants—et non pour gérer leurs dettes—mesures qui pourraient prendre la forme d'un régime national de subventions.
To conclude with the recommendations from the Canadian Federation of Students, we recommend that the federal government implement debt reduction measures—and not debt management measures—such as a national system for grants.

C'est pourquoi la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants affirme et continuera d'affirmer que la seule aide qui ait des chances de garantir, au moins sur le plan financier, l'accès aux collèges et universités est un régime national de subventions fondé sur le besoin.
This is why the Canadian Federation of Students insists and will continue to insist that the only student assistance that can come close to guaranteeing financial access to colleges and universities is a national system of grants awarded based on need.

1. Si elle juge un régime national non conforme aux dispositions du présent règlement, la Commission, après avoir informé le comité visé à l’article 49, paragraphe 1, peut adopter une décision requérant de l’État membre concerné qu’il modifie ou abroge son régime national.
1. If the Commission considers that a national scheme is not in compliance with the provisions of this Regulation, it may adopt a decision, after having informed the Committee referred to in Article 49(1), requesting a Member State to repeal or amend that national scheme.

Le règlement prévoit l'établissement de régimes de petites subventions dans le cadre des objectifs 1 et 3 contenant des dispositions spéciales d'accès pour les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et les partenariats locaux.
The Regulation establishes small subsidy schemes under Objectives 1 and 3 with special provisions governing access for non-governmental organisations (NGOs) and local partners.

Il prévoit également la possibilité d'un financement par le FSE jusqu'à 100% des coûts éligibles pour mettre en œuvre ces régimes de petites subventions.
It also provides for ESF financing of up to 100% of eligible costs for implementation of these schemes.

Il convient de souligner que les modifications proposées au Programme canadien de prêts aux étudiants ont été favorablement accueillies par de nombreux étudiants de ma circonscription, celle de Hamilton-Ouest. Depuis des années, les associations étudiantes comme celle de l'Université McMaster et la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants réclamaient des limites de prêts hebdomadaires plus élevées, des modalités de remboursement plus souples et un régime national de subventions pour les étudiants nécessiteux.
For years student organizations such as the McMaster Student's Union and the Canadian Federation of Students have called for higher weekly loan limits, greater repayment flexibility and a national system of grants for needy students.