Traduction de «subventions aux participants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subventions à participation égale [ subventions d'égal appoint ]
grants on a matching basis

quote-part des frais partagés [ subvention de participation ]
shared-cost contribution

participation aux frais de la construction | subvention au coût de la construction
contribution to building costs

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

participation sociale
social participation [ popular participation(UNBIS) ]

participation politique
political involvement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L’exécution de la convention ou décision de subvention, la participation d’un bénéficiaire à l’exécution ou des versements peuvent être suspendus afin de vérifier la réalité des erreurs et irrégularités substantielles ou fraudes présumées ou le défaut d’exécution des obligations.
1. The implementation of the grant agreement or decision, the participation of a beneficiary in its implementation or payments may be suspended in order to verify whether presumed substantial errors or irregularities or fraud or breach of obligations have actually occurred.

(9) Pour atteindre ses objectifs, l'entreprise commune Clean Sky 2 devrait fournir un soutien financier principalement sous la forme de subventions aux membres et de subventions aux participants, à la suite d'appels à propositions ouverts et concurrentiels.
(9) In order to achieve its objectives, the Clean Sky 2 Joint Undertaking should provide financial support, mainly in the form of grants to members and grants to participants following open and competitive calls for proposals.

2. EURAMET fournit un soutien financier sous la forme principalement de subventions aux participants à la suite d'appels à propositions.
2. EURAMET shall provide financial support mainly in the form of grants to participants following calls for proposals.

2. Eurostars-2 apporte un soutien financier, essentiellement sous la forme de subventions, aux participants à la suite d'appels à propositions.
2. Eurostars-2 shall provide financial support mainly in the form of grants to participants following calls for proposals.

procédures de passation de marchés et d'octroi de subventions auxquelles participe le CCR.
grant and procurement procedures in which the JRC participates.

a)procédures de passation de marchés et d'octroi de subventions auxquelles participe le CCR.
(a)grant and procurement procedures in which the JRC participates.

5. Sans préjudice des articles 49 et 50 ni de la convention de subvention, les participants à la même action s'informent mutuellement dans les meilleurs délais de toute limitation à la concession de droits d'accès aux connaissances préexistantes, ou de toute autre restriction susceptible d'affecter substantiellement la concession de droits d'accès.
5. Without prejudice to Articles 49 and 50 and the grant agreement, participants in the same action shall inform each other as soon as possible of any limitation to the granting of access rights to background, or of any other restriction which might substantially affect the granting of access rights.

5. Sans préjudice des articles 48 et 49, ni de la convention de subvention, les participants à la même action indirecte s'informent mutuellement dans les meilleurs délais de toute limitation à la concession de droits d'accès aux connaissances préexistantes, ou de toute restriction susceptible d'affecter substantiellement la concession de droits d'accès.
5. Without prejudice to Articles 48 and 49 and the grant agreement, participants in the same action shall inform each other as soon as possible of any limitation to the granting of access rights to background, or of any other restriction which might substantially affect the granting of access rights.

De même, les mécanismes publics d'aide favorisant les investissements privés, tels que les subventions, les participations en fonds propres ou les systèmes de garantie et autres mécanismes de partage du risque, doivent être mieux utilisés.
Similarly, better use should be made of public support mechanisms as an incentive for private investment, e.g. grants, equity instruments, guarantee schemes and other risk-sharing mechanisms.