Vertaling van "subvention était versée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subventions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de subventions | subventions globales ]
class grants [ class of grants ]

prestation versée à titre de subvention
benefit paid by way of subsidy

subvention versée aux parents [ subvention parentale ]
parental subsidy

subvention égale à la somme versée
matching funds

Règlement sur les subventions versées par les sociétés de la Couronne
Crown Corporation Grants Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'origine, l'idée était généreuse une subvention inconditionnelle versée au trésor public de chaque province qui était libre d'en disposer à son gré.
Initially, the idea was generous an unconditional subsidy to the public budget of each province to do whatever they wish with it.

Pour l'essentiel, depuis les années 1990, le pouvoir d'achat de la subvention fédérale versée à la SRC a diminué d'à peu près 50 p. 100. Donc, Radio-Canada est moins riche aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a un ou deux ans et on pourrait reculer dans le temps.
Essentially, the purchasing power of the federal grant to the CBC since the 1990s has gone down something in the range of 50%. So the CBC is less rich today than it was one or two years ago and we could go back in time.

Nous avions à l’époque une situation dans laquelle la limite des 90 têtes pour les subventions aux bovins qui a été appliquée en France, ne l’a pas été dans d’autres pays, y compris en Allemagne, de telle sorte que pour chaque bovin produit une subvention était versée, alors qu’en France une limite avait été fixée.
At that time, the situation was that the 90-head upper limit for bull premiums, which had applied in France, did not apply in other countries – Germany being one of them – so that we were paid premiums for every bull that we could produce, while a limit was in force in France.

La circonstance que le marché du cabotage avec les îles de la Méditerranée était, jusqu’au 1er janvier 1999, temporairement exempté de l’application du règlement (CEE) no 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 concernant l’application du principe de libre prestation des services aux transports maritimes à l’intérieur des États membres (cabotage maritime) (115) ne permet pas d’exclure a priori que les subventions versées pour la desserte des liaisons de cabotage avec les îles de la Méditerranée dans le cadre de la DSP aient pu affecter les échanges entre États membres et fausser la concurrence.
The fact that the cabotage market to the Mediterranean islands was, until 1 January 1999, temporarily exempt from the application of Council Regulation (EEC) No 3577/92 of 7 December 1992 applying the principle of freedom to provide services to maritime transport within Member States (maritime cabotage) (115) does not exclude prima facie that subsidies granted for operating cabotage routes to the Mediterranean islands under a public service delegation could have an effect on trade between Member States and distort competition.

L'objectif de la libéralisation progressive des services postaux était d'accroître l'efficacité et la rentabilité de la poste, afin de supprimer les subventions versées par les États au secteur des postes.
The aim of the gradual opening of the market in postal services was to make them more efficient and profitable so as to eliminate state subsidies for the postal sector.

Premièrement: d’abord, même si une base légale était donnée aujourd’hui, que ferait-on pour les subventions déjà versées dans le passé sans base légale?
Firstly, even if a legal basis were provided now, what would be done about the subsidies that have been paid in the past without any legal basis?

Troisième point : la Commission a vérifié si les subventions à la production cinématographique versées par les États membres étaient conformes au droit de la concurrence et a reconnu qu’en tout point c’était le cas, de telle sorte que l’on a gagné une bonne part de sécurité pour le cinéma européen.
Thirdly, the Commission has examined competition law with reference to the promotion of films by Member States and acknowledged that all of them do so in a legitimate way, so we have gained a good deal more security for European film.

L'honorable sénateur se souviendra sûrement qu'il y a des années, une subvention était versée à ceux qui voulaient obtenir une licence de pilote privé.
The honourable senator will recall that years ago there was a subsidy provided to those who wished to obtain a private pilot's licence.

Jusqu'en 1993, l'ACC recevait une subvention de soutien qui lui était versée par le ministère fédéral de la Consommation et des Sociétés.
Until 1993 CAC received a sustaining grant from the federal Department of Consumer and Corporate Affairs.

La première était une subvention directement versée aux étudiants d'un très petit montant et la deuxième, une remise de prêt d'un montant beaucoup plus important, administrée par les provinces et les territoires.
One was a direct grant of money to the students, which was a very small amount; and a much larger amount that was being handled by the provinces and territories as loan remission.