Vertaling van "subvention versée soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subventions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de subventions | subventions globales ]
class grants [ class of grants ]

subvention versée aux parents [ subvention parentale ]
parental subsidy

Règlement sur les subventions versées par les sociétés de la Couronne
Crown Corporation Grants Regulations

prestation versée à titre de subvention
benefit paid by way of subsidy

subvention égale à la somme versée
matching funds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le pays qui arrive au deuxième rang au titre des subventions versées, soit les États-Unis, la production a chuté.
In the second-most-highly subsidized country, the U.S., it decreased.

Avant que la subvention ne soit versée — et cela est conforme à ce cadre —, un accord sera conclu entre la ministre du Patrimoine canadien et la Fondation nationale des réalisations autochtones pour que l'objet de cette subvention soit clairement défini et pour que la Fondation s'engage à respecter certaines obligations en matière de reddition de comptes.
Prior to the payment of the grant — and this is consistent with that framework — a fund agreement will be struck between the Minister of Canadian Heritage and the achievement foundation to clearly identify the purpose of the grant and also to commit the foundation to meeting certain reporting and accountability obligations.

Le fait que la première subvention versée dans le cadre de ce programme soit allée à un acériculteur du Québec nous a réjouis, puisqu'elle confirme que la grande priorité est d'aider à nettoyer les érablières et à réparer les réseaux de collecte.
We were quite heartened that virtually the first grant of money under this program was to a maple bush operator in Quebec, indicating where the clear priority was, to help in clearing the brush and the repair of the collection pipelines.

36. s'oppose à l'idée que les subventions destinées à aider les chômeurs de longue durée (notamment de nombreux Roms) à trouver du travail, versées soit aux employeurs ou aux travailleurs, violent le principe de neutralité de concurrence, car la réintégration des Roms est un objectif de politique sociale, dont la poursuite requiert de créer des positions de marché subventionnées; estime qu'il est préférable de subventionner les emplois sur le marché du travail pour assurer la réintégration des travailleurs roms plutôt que de subventionner les chômeurs de longue durée;
36. Opposes the view that subsidies designed to help the long-term unemployed (including many Roma) to find work, whether paid to employers or employees, violate the principle of competitive neutrality, as the reintegration of the Roma is a social policy objective, the pursuit of which requires that subsidised market positions be created; expresses the view that subsidising jobs on the labour market in order to reintegrate Roma workers is preferable to subsidising the long-term unemployed;

36. s'oppose à l'idée que les subventions destinées à aider les chômeurs de longue durée (notamment de nombreux Roms) à trouver du travail, versées soit aux employeurs ou aux travailleurs, violent le principe de neutralité de concurrence, car la réintégration des Roms est un objectif de politique sociale et à cette fin, il est nécessaire de créer des positions de marché subventionnées; estime qu'il est préférable de subventionner les emplois sur le marché du travail pour assurer la réintégration des travailleurs roms plutôt que de subventionner les chômeurs de longue durée;
36. Opposes the view that subsidies designed to help the long-term unemployed (including many Roma) to find work, whether paid to employers or employees, violate the principle of competitive neutrality, as the reintegration of the Roma is a social policy objective for the pursuit of which it is necessary to create subsidised market positions; expresses the view that subsidising jobs on the labour market in order to reintegrate Roma workers is preferable to subsidising the long-term unemployed;

En effet, la situation financière de l’agence semble florissante avec un faible taux d’utilisation des crédit (moins de 60 %) et des excédents comptables considérables liés aux cumuls, à la fois une subvention de la Communauté et des redevances versées par les entreprises pour maintenir les autorisations de mise sur le marché communautaire de médicaments (soit des recettes représentant 119 millions d’euros en 2006 + une subvention communautaire de 31 millionsd’euros).
Indeed, the Agency’s financial situation appears to be flourishing, with a low level of use of funds (less than 60%) and considerable accounting surpluses associated with accumulations, and at the same time a subsidy from the Community and fees paid by the undertakings to maintain Community marketing authorisations for medicines (in other words revenue of EUR 119 million in 2006 plus a Community subsidy of EUR 31 million).

« le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique), ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin qu’il en réexamine l’article 40 en vue de chercher des moyens d’éliminer complètement toutes les subventions versées aux partis politiques aux frais des contribuables».
“Bill C-24, An Act to amend the Canada Elections Act and the Income Tax Act (political financing), be not now read a third time but be referred back to the Standing Committee on Procedure and House Affairs for the purpose of reconsidering Clause 40 with a view to investigating ways in which all taxpayer subsidies for political parties could be completely eliminated”.

Pour 1999, soit l'année des dernières élections générales en Ontario, les subventions versées étaient les suivantes : pour les dépenses de campagne, un versement total, pour les candidats, de 1 358 000 $; pour les partis, 856 000 $.
For 1999, the last general election year in Ontario, the subsidies were as follows. Subsidies for campaign expenses were: for candidates, a total payout of $1,358,000; for parties, $856,000.

assurer que la subvention versée sur le budget de l'Union européenne soit considérée à la lumière des contributions globales des États membres de l'Union européenne et soumise à la procédure budgétaire annuelle;
ensure that the grant by the EU budget is seen in the light of the overall contributions by EU Member States and subject to the annual budgetary procedure;