Traduction de «subvention sera-t-elle » (Français → Anglais) :

Les mesures détaillées à l’article 16 peuvent ouvrir droit à une subvention, pourvu qu’elles aient été appliquées immédiatement, que les dispositions applicables prévues dans le droit pertinent de l’Union aient été respectées et qu’elles répondent à l’une ou à plusieurs des conditions suivantes:
The measures referred to in Article 16 may qualify for grants provided that they have been applied immediately and the applicable provisions laid down in the relevant Union law have been complied with, and provided that one or more of the following conditions are fulfilled:

Les mesures visées à l'article 16 peuvent ouvrir droit à une subvention, pourvu qu'elles aient été appliquées immédiatement, que les dispositions applicables prévues dans le droit pertinent de l'Union aient été respectées et qu'elles répondent à l'une ou à plusieurs des conditions suivantes:
The measures referred to in Article 16 may qualify for grants provided that they have been applied immediately and the applicable provisions laid down in the relevant Union law have been complied with, and provided that one or more of the following conditions are fulfilled:

Si le projet de loi est adopté d'ici quelques jours, la subvention sera-t-elle disponible pour les Canadiens?
If the bill does pass in the next couple of days or so, will Canadians have those training credits available to them?

Si les négociateurs commerciaux parviennent à faire baisser les subventions à l'échelle mondiale, toute cette politique du gouvernement libéral sur les subventions aux publications ne sera-t-elle pas en péril?
If trade negotiators are successful worldwide in reducing subsidies, is that not going to put this whole policy of the Liberal government on magazine subsidies under great risk?

3. Les bonifications d'intérêts et les contributions aux primes de garanties sont considérées comme des subventions, pourvu qu'elles ne soient pas associées dans une seule et même mesure avec des instruments financiers, tel que prévu au titre VIII de la première partie.
3. Interest rate rebates and guarantee fee subsidies shall be treated as grants, provided that they are not combined in a single measure with financial instruments as referred to in Title VIII of Part One.

Les organisations à but lucratif ont accès aux subventions seulement si elles travaillent en liaison avec des organismes publics ou non lucratifs.
Profit-making organisations have access to grants only if they work with non-profit making or State organisations.

[Texte] Question n 158 M. Scott Reid: Concernant l’application web «BRASuite», conçu par et pour les groupes autochtones dans le cadre de l’Entente sur le développement des ressources humaines autochtones en vue de gérer les subventions et les contributions liées aux contrats de formation: a) quand l’application «BRASuite» sera-t-elle accessible aux organisations autochtones; b) a-t-elle la capacité fonctionnelle d’être utilisée pour gérer les subventions et les contributions versées au nom de Développement des ressources humaines Canada par des tiers partenaires comme les organismes de jeunes et de sans-abri? L’hon.
[Text] Question No. 158 Mr. Scott Reid: With regard to the web application AROSuite, designed by and for aboriginal groups under the aboriginal human resource development agreement to manage grants and contributions relating to training contracts: (a) when will AROSuite be deployed to aboriginal organizations; and (b) does it have the functional capability to be used to manage grants and contributions being delivered on behalf of Human Resources Development Canada by third party partners such as youth and homelessness agencies?

Le redressement économique sera beaucoup plus pénible si les républiques se mettent à ériger des barrières commerciales entre elles, si elles s'efforcent d'obtenir des avantages concurrentiels par l'octroi de subventions ou si elles créent des monnaies distinctes et s'engagent dans le jeu destructeur de la course à la dévaluation.
Economic recovery will be incomparably harder if the Republics start putting up trade barriers against one other; if they seek advantage through competitive subsidy; or if they establish separate currencies and begin the destructive game of competitive devaluation.

La subvention pour étudiants sera-t-elle élargie ou y aura-t-il une nouvelle subvention à l'intention des étudiants ayant des besoins financiers élevés?
Is the study grant to be expanded, or is there to be a new grant for students with high financial need?