Si l’enveloppe disponible ne suffit pas à verser à l’ensemble des MQBP le montant maximal de la subvention mensuelle telle qu’elle est prévue par la loi, les fonds disponibles sont ventilés au prorata, de sorte que chaque MQBP bénéficie d’une part proportionnelle à sa production de biodiesel remplissant les conditions requises pour le mois concerné.
If available monies are insufficient to pay all MQBPs the maximum monthly grant allowed by law, available monies will be apportioned so that each MQBP receives a share of monies proportionate to the eligible biodiesel production of all MQBPs for that month.