Vertaling van "subvention sera versée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subventions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de subventions | subventions globales ]
class grants [ class of grants ]

prestation versée à titre de subvention
benefit paid by way of subsidy

subvention versée aux parents [ subvention parentale ]
parental subsidy

subvention égale à la somme versée
matching funds

Règlement sur les subventions versées par les sociétés de la Couronne
Crown Corporation Grants Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours de la réunion, la Commission a également présenté le programme phare d'aide humanitaire de l'UE, le filet de sécurité sociale d'urgence, dans le cadre duquel une subvention en espèces sera versée chaque mois par voie électronique au bénéfice d'un million de réfugiés en Turquie, ces transferts directs étant destinés à couvrir les besoins quotidiens des réfugiés les plus vulnérables présents sur le territoire turc.
During the meeting, the Commission also presented the EU's flagship Emergency Social Safety Net (ESSN) humanitarian aid programme, which is set to provide a monthly electronic cash grant to benefit 1 million refugees in Turkey using direct cash-transfers to cover the everyday needs of the most vulnerable refugees in Turkey.

Cette subvention sera versée sur une base annuelle.
This grant will be disbursed on a yearly basis.

Cette subvention sera versée sur une base annuelle et son montant pourra être révisé dans les programmes de travail, en tenant compte du rapport d'activité et des prévisions que la BEI présentera à la Communauté.
This grant will be disbursed on a yearly basis and the annual amount thereof may be revised in the work programmes, taking into consideration the activity report and forecasts that the EIB will present to the Community.

Dans le cadre de la première révision, il sera en particulier nécessaire d'envisager des alternatives au système actuel, qui tiendront davantage compte d'un niveau élevé de protection de la santé humaine et partant, instaureront un lien entre les composantes fiscales spécifiques et la nocivité relative du produit; l'élimination progressive des subventions communautaires versées aux planteurs de tabac étant une conséquence logique de la fiscalité élevée appliquée aux produits du tabac (pour l'an 2010) pour des raisons sanitaires; la mise sur pied de programmes de conversion instaurant pour les planteurs de tabac des activités économiques alternatives, pour éviter les répercussions négatives éventuelles sur l'emploi d'une taxation élevée des produits du tabac et pour éliminer les subventions communautaires versées aux planteurs de tabac.
In the context of the first review, it will in particular be necessary to examine alternatives to the present system which take more into account a high level of human health protection, and thus establish a link between the specific tax component and the relative harmfulness of the product; the gradual elimination of Community subsidies for tobacco growing (by 2010) as a logic consequence of high taxation of tobacco products for health reasons; the establishment of conversion programmes towards alternative economic activities for tobacco growers, in view of the possible negative employment effects of a higher taxation of tobacco products and of the elimination of Community subsidies for tobacco growing.

La vice-première ministre peut-elle nous indiquer si le gouvernement fédéral a rendu sa subvention conditionnelle au maintien des Jets à Winnipeg ou si sa subvention sera versée quand même pour bâtir un amphithéâtre de 22 000 places si les Jets de Winnipeg quittent Winnipeg?
Would the Deputy Prime Minister tell us whether the federal government's funding is conditional on the Jets' remaining in Winnipeg or whether it will still be provided to build a 22,000-seat arena even if the Jets leave Winnipeg?

La subvention sera versée en quatre tranches au cours de la période 1994/1997, au fur et à mesure de l'avancement du projet et sous réserve de suspension ou de retrait en cas de non-respect du programme prévu.
The grant will be paid in four instalments from 1994-97 against progress on the project, with provision for withholding/clawback of the grant if there is underachievement.

La subvention sera versée par le gouvernement italien en quatre tranches, à compter de 1995.
The grant will be paid by the Italian Government in four instalments from 1995.

Une subvention sera versée à l'agriculteur qui mettra hors culture au moins 30 % de son exploitation dont 50 % pourront être ensuite affectés à la promotion de céréales destinées à des fins non alimentaires.
A subsidy will be paid to a farmer who puts at least 30 % of his holding into set- aside of which 50 % can be planted with cereals for non- food use.