Vertaling van "subvention reçue doit " (Frans → Engels) :

Chaque subvention reçue doit faire l'objet d'au moins une déclaration: les différents bénéficiaires d'une seule et même subvention peuvent ainsi choisir de soumettre soit des déclarations individuelles soit une déclaration commune, par l'intermédiaire du coordonnateur du projet.
At least one declaration is required per grant received, i.e. different recipients under one grant may choose to submit either individual declarations or a joint declaration, through the project coordinator.

Depuis que nous avons reçu le rapport de l'organe d'appel et conclu l'entente avec les Américains et les Néo-Zélandais sur le calendrier de mise en oeuvre, la balle est dans le camp de l'industrie laitière qui doit trouver une nouvelle manière d'exporter ses produits sans subvention.
Since we've received the appellate body report and negotiated the agreement with the Americans and the New Zealanders on a period of implementation, the commitment is really on the part of the industry to sit down and think through a new way of exporting dairy products without subsidy.

7. souligne que, comme cela a déjà été indiqué dans le rapport de la Cour des comptes 2010, l'entreprise commune doit consentir des efforts supplémentaires pour élargir la concurrence, étant donné que le nombre d'offres reçues dans le cadre des procédures de passation des marchés relatifs à des activités opérationnelles signés en 2011 est resté bas avec une moyenne de deux offres par appel à propositions, alors que pour les subventions, le nombre moyen de propositions reçues a été d'une seule par appel; reconnaît que la nature des travaux de l'entreprise commune est caractérisée par la passation de marchés pour des composantes hautement technologiques, jamais construites auparavant et sans valeur commerciale, conçues pour la construction d'un réacteur à fusion expérimental au sein d'un marché extrêmement complexe, sur lequel des situations de monopole ou d'oligopole sont prédominantes; réitère que l'entreprise commune doit rechercher un bon rapport qualité-prix dans toutes les acquisitions possibles;
7. Emphasises the fact that, as already pointed out in the Court of Auditors' 2010 report, the Joint Undertaking needs to enhance its efforts to increase competition as the number of offers received for the operational procurement procedures signed in 2011 was still low and amounted to two on average while for grants the average number of proposals received was only one per call; acknowledges that the Joint Undertaking's nature of work is characterised by the procurement of high technological components, never built before and without any commercial value, designed for the construction of an experimental fusion reactor in an extremely complex market in which monopoly or oligopoly situations are predominant; reiterates that the Joint Undertaking must find value for money in all possible acquisitions;

Nous prétendons que le gouvernement du Canada doit faire plus, beaucoup plus que les subventions reçues dans les programmes de tout acabit, beaucoup plus, par exemple, que les subventions du programme de langue officielle en enseignement, soit à peu près 5 p. 100 des dépenses actuelles.
In our view, the Government of Canada must do more, much more than simply subsidize an alphabet soup of programs, much more than, for instance, provide funding for the Official Languages in Education Program, which represents approximately 5% of current spending. Call this what you will.

Contrairement aux investissements initiaux européens, aucune des aides publiques américaines ne doit être remboursée et aucune ne l’est effectivement. Depuis 1992, Boeing a reçu quelque 23 milliards d’USD de subventions de la part des autorités américaines.
Unlike European launch investment, none of this support has to be repaid - and in fact is not repaid Since 1992, Boeing has received around $ 23 billon in subsidies from the U.S. government.

Tout bénéficiaire de subventions accordées dans le cadre des actions du programme doit indiquer à un endroit bien visible, par exemple sur la page d'accueil d'un site Internet ou dans un rapport annuel, qu'il a reçu une subvention à partir du budget général de l'Union européenne.
The beneficiary of a grant awarded under any part of the programme shall indicate in a prominent place, such as a website homepage or an annual report, that it has received funding from the budget of the European Union.

Pour l'un ou l'autre volet du programme, tout bénéficiaire de subventions accordées dans le cadre des actions du présent programme doit indiquer à un endroit bien visible, par exemple sur la page d'accueil d'un site Internet ou dans un rapport annuel, qu'il a reçu une subvention à partir du budget général des Communautés européennes.
Any beneficiary of a grant awarded under any action of this programme shall indicate in a prominent place, such as website homepage or an annual report, that it has received funding from the budget of the European Communities.

Tout bénéficiaire de subventions accordées dans le cadre des actions du présent programme doit indiquer à un endroit bien visible, par exemple sur la page d'accueil d'un site Internet ou dans un rapport annuel, qu'il a reçu une subvention à partir du budget général des Communautés européennes.
Any beneficiary of a grant awarded under any action of this programme, shall indicate in a prominent place, such as a website homepage or an annual report, that it has received funding from the budget of the European Communities.