Vertaling van "reçu une subvention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

enseignement reçu actuellement
Education currently received

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours de la période de 2000 à 2004, 1 072 projets ont bénéficié d'un financement: près de 40% des demandeurs ont reçu une subvention au titre de l'action 1 et 18% au titre de l'action 2[7].
During the 2000-2004 period, 1072 projects received funding: almost 40% of Action 1 and 18% of Action 2 applicants received funding [7].

70 % des bénéficiaires ayant reçu une subvention estiment qu'il leur sera difficile d'assurer la durabilité des résultats de leur projet en cas d'arrêt du financement de l'UE.
70% of the beneficiaries having received a grant consider difficult to ensure the sustainability of their project results in case of no further allocation of EU funding.

31 (1) En cas de liquidation ou de dissolution de la fondation, les biens restants une fois réglées ses dettes et obligations sont liquidés et les sommes en découlant, réparties entre les bénéficiaires admissibles qui ont reçu des subventions de la fondation et qui, au début de la répartition, font toujours de la recherche, en vue d’être utilisées par eux dans le cadre de cette recherche, de façon que la part qui revient à chacun soit proportionnelle au rapport entre les subventions totales qu’il a reçues de la fondation et le total des subventions accordées par celle-ci à ces bénéficiaires.
31 (1) If the foundation is wound up or dissolved, all its property remaining after all its debts and obligations have been satisfied shall be liquidated and the moneys arising from that liquidation shall be distributed among all the eligible recipients that have received grants from the foundation and that are, as of the day the distribution begins, still carrying on research, to be used by them for the purpose of that research, in such a way that each such recipient receives an amount that is the same proportion of those moneys that the total grants received by that recipient from the foundation is of the total of all grants that have been made by the foundation to all such eligible recipients.

En ce qui a trait à la récente conférence des épouses de chefs d'État et de gouvernement des Amériques tenue à Ottawa du 29 septembre au 1 octobre 1999; a) combien a coûté cette conférence au total, y compris toutes les ventilations des frais d'hébergement; b) combien d'épouses ont reçu du gouvernement fédéral une subvention pour leur voyage d'aller à Ottawa, leur voyage de retour et leurs déplacements ici au pays; c) si une épouse a reçu une subvention, combien d'argent a été consacré à ses déplacements personnels, y compris aux déplacements de ses adjoints ou des membres de son personnel; d) combien d'argent le gouvernement fédéral a-t-il consacré aux services de sécurité requis pour la conférence?
Regarding the recent Conference of Spouses of heads of State and Government of the Americas held in Ottawa from September 29 to October 1, 1999: (a) what was the total cost of the conference, including all breakdowns for accommodation: (b) how many spouses had their travel to, from and while in Canada subsidized, by the federal government: (c) if a spouse's travel was subsidized, how much was spent on her personal travel, including any travel for assistants and/or staff: and (d) how much was spent on security by the federal government for the conference?

6. Si, à la fin d'un exercice pour lequel il a reçu une subvention de fonctionnement, un parti politique au niveau de l'Union réalise un excédent de recettes par rapport à ses dépenses, la partie de cet excédent correspondant au maximum à 25 % des recettes totales pour cet exercice peut, par dérogation au principe de non-profit prévu au paragraphe 4, être reportée sur l'exercice suivant, à condition qu'elle soit utilisée avant la fin du premier trimestre de cet exercice suivant.
6. If a political party at Union level realises a surplus of income over expenditure at the end of a financial year in which it received an operating grant, the part of that surplus corresponding to up to 25 % of the total income for that year may, by derogation from the no-profit principle laid down in paragraph 4, be carried over to the following year provided that it is used before the end of the first quarter of that following year.

La capitale européenne de la culture en 2005, à savoir Cork, a reçu une subvention de 375 000 EUR pour des activités organisées en 2005 et Patras, qui sera capitale européenne de la culture en 2006, a reçu une subvention de 125 000 EUR pour les travaux préparatoires.
The European Capital of Culture for 2005, Cork, has received 375 000 € for activities which take place in 2005 and Patras, the European Capital of Culture for 2006, has received 125 000 euro for preparatory activities.

Ce concept est soutenu dans l'Union européenne par une série d'organisations non gouvernementales dont certaines ont reçu des subventions dans le cadre du programme GROTIUS ou AGIS.
This approach is supported in the European Union by several non-governmental organisations, some of which have received grants under the GROTIUS or AGIS programmes.

Certaines affaires ont été montées en épingle dans l'Union, comme les subventions accordées à des clubs sportifs bavarois, ou les affaires des ports de plaisance néerlandais ou britanniques, où des plaintes ont été déposées par ceux qui n'avaient pas reçu de subventions contre ceux qui en avaient reçu.
There are cases that have caused a lot of notoriety in the Union, such as grants to Bavarian sports clubs - or Dutch marinas or British piers - complaining against each other because one has had a grant and the other not.

Tout bénéficiaire de subventions accordées dans le cadre des actions du programme doit indiquer à un endroit bien visible, par exemple sur la page d'accueil d'un site Internet ou dans un rapport annuel, qu'il a reçu une subvention à partir du budget général de l'Union européenne.
The beneficiary of a grant awarded under any part of the programme shall indicate in a prominent place, such as a website homepage or an annual report, that it has received funding from the budget of the European Union.

Le ministère américain de l'énergie-il s'agit d'une subvention insignifiante, mais on compte environ 5 000 de ces subventions, si je comprends bien-a reçu 35 000 $ du gouvernement canadien; les Métallurgistes unis d'Amérique ont reçu une subvention de 116 000 $ des contribuables canadiens, grâce au gouvernement libéral; le Feminist Literacy Workers Network a obtenu 57 000 $ des contribuables canadiens, grâce au gouvernement libéral; et en voici une bonne: la Fondation pour les arts dans les prisons a reçu 51 000 $ des contribuables canadiens, gracieuseté du Parti libéral.
The U.S. Department of Energy-and this is small potatoes, but there are about 5,000 of these, I understand-received a $35,000 grant from the Canadian government. The United Steel Workers of America received $116,000 from the taxpayers of Canada via the Liberal government.