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Code subvention
Code sur les subventions et les droits compensateurs
Contient de l'aspirine.
Financements croisés
Interfinancement
Péréquation
Récipient qui contient la drogue
Sac qui contient la drogue
Subvention croisée
Subvention d'application locale
Subvention d'ordre interne
Subvention d'éducation sans restriction
Subvention des industries locales
Subvention interne
Subvention intérieure à la production
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
Subventions croisées
Subventions d'ICC
Subventions de RI
Subventions de renforcement de l'innovation
Vomissement contient de la nourriture
Vomissement contient des selles

Traduction de «subvention contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]

bag [ baggie ]


Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.

Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.


vomissement contient de la nourriture

Vomit contains food






subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]

domestic subsidy


subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]

Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant


financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées

cross-subsidisation | cross-subsidy


accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La décision ou la convention de subvention contient toutes les dispositions nécessaires permettant de vérifier que les conditions de versement de la subvention sur la base des montants forfaitaires, des coûts unitaires ou des financements à taux forfaitaire ont été respectées.

2. The grant decision or agreement shall contain all necessary provisions in order to verify that the conditions for the payment of the grant on the basis of lump sums, unit costs or flat-rate financing have been respected.


Cette convention de subvention contient une description des travaux que ces participants et les entités juridiques participantes des pays tiers concernés doivent réaliser.

That grant agreement shall include a description of the work to be done by those participants and by the participating legal entities from the third countries involved.


3. La convention de subvention contient:

3. The grant agreement shall contain:


6. La convention de subvention contient, le cas échéant, des dispositions garantissant le respect des principes éthiques, notamment en ce qui concerne la création d'un conseil d'éthique indépendant et le droit de la Commission de faire réaliser un audit d'éthique par des experts indépendants.

6. The grant agreement shall, where appropriate, contain provisions ensuring the respect of ethical principles, including the establishment of an independent ethics board and the right of the Commission to carry out an ethics audit by independent experts.


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6. La convention de subvention contient, le cas échéant, des dispositions garantissant le respect des principes éthiques, notamment en ce qui concerne la création d'un conseil d'éthique indépendant et le droit de la Commission de faire réaliser un audit d'éthique par des experts indépendants .

6. The grant agreement shall, where appropriate, contain provisions ensuring the respect of ethical principles, including the establishment of an independent ethics board and the right of the Commission to carry out an ethics audit by independent experts .


3. La convention de subvention contient:

3. The grant agreement shall contain:


Cette convention de subvention contient une description des travaux que ces participants et les entités juridiques participantes des pays tiers concernés doivent réaliser.

That grant agreement shall include a description of the work to be done by those participants and by the participating legal entities from the third countries involved.


Cette convention de subvention contient une description des travaux que ces participants et les entités juridiques participantes des pays tiers concernés devront réaliser.

That grant agreement shall include the description of work to be done by those participants and by the participating legal entities from the third countries involved.


Cette convention de subvention contient une description des travaux que ces participants et les entités juridiques participantes des pays tiers concernés devront réaliser ainsi que les conditions cadres concernant notamment les droits d'accès, l'exploitation et la diffusion.

That grant agreement shall include the description of work to be done by those participants and by the participating legal entities from the third countries involved and framework conditions in particular on access rights, exploitation and dissemination.


2. La décision ou la convention de subvention contient toutes les dispositions nécessaires permettant de vérifier que les conditions de versement de la subvention sur la base des montants forfaitaires, des coûts unitaires ou des financements à taux forfaitaire ont été respectées.

2. The grant decision or agreement shall contain all necessary provisions in order to verify that the conditions for the payment of the grant on the basis of lump sums, unit costs or flat-rate financing have been respected.


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